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Cet article s'applique à la vente en : Royaume-Uni

Exigences fiscales et de déclaration pour l'extension du réseau de distribution (programme Europe Centrale)

L'inscription à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est obligatoire pour pouvoir participer à l'extension du réseau de distribution (programme Europe Centrale) en Pologne et en République tchèque. Lorsque vous commencez à vendre des produits expédiés depuis la Pologne ou la République tchèque, la TVA applicable dépend d'un certain nombre de facteurs, par exemple, le fait que la vente soit locale ou transfrontalière ou le fait que la vente soit effectuée avec une entreprise ou un particulier.

Il existe également des seuils de vente à distance qui s'appliquent aux ventes transfrontalières à des particuliers.

Remarque:

Amazon n'est pas en mesure de fournir des conseils juridiques ou fiscaux. Besoin d'aide pour l'enregistrement et le remplissage du formulaire de TVA ? Découvrez le programme Services de TVA sur Amazon ou une liste deconseillers fiscaux externes qui peuvent vous accompagner dans le processus.

Amazon fournit un rapport des transactions d'activité mensuel en tant que journal de cas dans Seller Central. Ce rapport contient des informations concernant les ventes, les retours, les remboursements et les mouvements entre centres de distribution à travers l'Europe. Il vous incombe de vérifier l'exactitude des données avant de l'utiliser à des fins fiscales ou de déclaration.

Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l'avis d'un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine et ne doivent être utilisées en tant que telles. Consultez un conseiller fiscal sur la manière dont les taxes et réglementations européennes impactent votre compte.
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