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Cet article s'applique à la vente en : Royaume-Uni

FAQ sur les déclarations de revenus et la collecte d’identité fiscale aux États-Unis

En raison des réglementations des autorités fiscales américaines (IRS), Amazon doit désormais se procurer des informations d’identification, , auprès de certains vendeurs présents sur les sites non américains d’Amazon. En général, les réglementations de l’IRS exigent que nous collections des informations d’identification auprès des vendeurs possédant une adresse aux États-Unis, des informations bancaires aux États-Unis ou d’autres informations d’identification reliant le vendeur aux États-Unis. Si les informations que vous avez fournies dans le questionnaire fiscal indiquent que vous êtes un contribuable américain et que vous avez procédé à plus de 200 transactions pour un chiffre d’affaires supérieur à 20 000 USD de ventes brutes non ajustées, Amazon doit également fournir le formulaire 1099-K aux autorités fiscales américaines (IRS).

Remarque: Certains États présentent un seuil de déclaration inférieur à celui du gouvernement fédéral. Consultez l’IRS ou votre conseiller fiscal pour savoir si votre État y est éligible.

Pour aider les vendeurs à se conformer à ces règles imposées par les autorités fiscales américaines (IRS), Amazon a mis en place un système permettant d’identifier les vendeurs qui doivent fournir des informations d’identification. Une fois que vous recevez une notification, vous devrez remplir le questionnaire fiscal. Cela est valable même si les informations qui ont déclenché la collecte d’informations d’identification sont modifiées ou supprimées ultérieurement.

Vous pouvez fournir ces informations à Amazon en cliquant ici, pour utiliser le questionnaire en libre-service qui vous guidera lors de la saisie de vos informations fiscales et de la validation du formulaire W-9 ou W-8BEN. Afin de répondre au mieux aux exigences des autorités fiscales américaines (IRS), répondez à toutes les questions posées dans le questionnaire et saisissez toutes les informations requises.

Évitez les fautes d’orthographe et les erreurs lors de la saisie des numéros d’identification fiscale, car cela pourrait rendre votre formulaire fiscal non valide. Vous pouvez passer à l’étape suivante et revenir à l’étape précédente au rythme qui vous convient. Si vous ignorez lequel des formulaires (W-9 ou W-8BEN) correspond à votre situation, ne vous inquiétez pas. Vos réponses au questionnaire fiscal le détermineront automatiquement pour vous. Afin de préserver la sécurité de vos informations d’identification fiscales, ne les divulguez ni par e-mail, ni par téléphone.

Une aide est disponible tout au long du questionnaire fiscal, notamment sous la forme de liens vers des articles des autorités fiscales américaines (IRS) traitant des formulaires W-9 et W-8BEN.

Consultez les différentes rubriques de la foire aux questions ci-dessous, et consultez le site Web des autorités fiscales américaines (IRS) pour en savoir plus.

Important: Les informations figurant sur cette page ne constituent en aucun cas des conseils fiscaux, juridiques ou de nature professionnelle, et ne doivent pas être utilisées comme telles. Si vous avez d’autres questions, contactez votre conseiller fiscal, juridique ou autre conseiller professionnel.

Foire aux questions

Réglementations

Où puis-je trouver des renseignements concernant les réglementations 1099-K et 6050w ?

Les réglementations se trouvent dans la section 6050W de l’Internal Revenue Code (Code général des impôts américain). Reportez-vous au site Web des autorités fiscales américaines (IRS) pour plus d’informations.

Comment ces réglementations s’appliquent-elles aux vendeurs Amazon ?

Les vendeurs domiciliés aux États-Unis, possédant un compte bancaire américain ou présentant toute autre information d’identification sont priés de fournir leurs coordonnées fiscales dans les 30 jours suivant la réception de l’e-mail de notification.

Pour fournir vos informations d’identité fiscale, utilisez le bref questionnaire fiscal disponible sur votre compte de paiement Vendre sur Amazon.

  1. Connectez-vous à votre compte vendeur.
  2. Dans Paramètres (en haut à droite), sélectionnez Infos sur le compte.
  3. Cliquez sur le lien Questionnaire fiscal dans la section Informations fiscales.
Remarque: Seul l’utilisateur principal de votre compte de paiement Vendre sur Amazon peut accéder au questionnaire fiscal. Lorsque vous aurez reçu la notification, vous devrez remplir le questionnaire fiscal, et ce, même si les informations ayant déclenché la procédure de collecte d’informations sont entre-temps modifiées ou supprimées.

Entrez vos informations maintenant

Afin de protéger la confidentialité de vos justificatifs d’immatriculation fiscale, nous ne vous demanderons jamais de les divulguer ni par e-mail, ni par téléphone.

Que se passera-t-il si je ne fournis pas les informations demandées ?

Si vous ne fournissez pas de justificatifs d’identité fiscale dûment valides, votre compte ne sera plus conforme aux politiques de vente d’Amazon et sera suspendu.

FAQ sur le questionnaire fiscal américain

Puis-je obtenir de l’aide de la part d’Amazon pour remplir ma déclaration de revenus ou le questionnaire fiscal ?

Nous nous efforçons de vous expliquer le plus clairement possible les exigences de ces réglementations. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une quelconque assistance concernant votre déclaration. Adressez-vous à un conseiller fiscal.

Réseau de fournisseurs de solutions

Je suis un contribuable américain. Quelles informations dois-je fournir à Amazon ?

En répondant au questionnaire fiscal sur votre compte vendeur, vous allez fournir à Amazon l’identité fiscale appropriée par l’intermédiaire du formulaire W-9 ou W-8BEN.

Les contribuables américains doivent également fournir leur numéro fiscal à l’IRS conformément aux lois fiscales. Dans la plupart des cas, votre numéro d’identification fiscale est soit votre numéro d’identification employeur (EIN), soit votre numéro de sécurité sociale (SSN).

Je suis un vendeur étranger mais ne suis pas un contribuable américain. Dois-je tout de même fournir des informations à Amazon ?

Oui, même si vous n’êtes pas un contribuable américain, vous devez nous fournir des informations. Les réponses que vous donnerez lors des questions de l’assistant du questionnaire fiscal vont générer pour vous le formulaire adéquat.

Conformément aux réglementations des autorités fiscales américaines (IRS), les contribuables qui ne sont pas basés aux États-Unis doivent fournir un formulaire W-8BEN à Amazon pour être exemptés de déclaration auprès des services fiscaux américains.

Je ne vais certainement pas atteindre le seuil de déclaration. Pourquoi dois-je fournir mon identité fiscale à Amazon ?

Amazon doit obtenir des informations d’identification de la part de certains vendeurs présents sur les sites Web non américains d’Amazon. En général, les réglementations de l’IRS exigent que nous collections des informations d’identification auprès des vendeurs possédant une adresse aux États-Unis, des informations bancaires aux États-Unis ou d’autres informations d’identification reliant le vendeur aux États-Unis.

J’ai reçu un e-mail indiquant que mon formulaire W-8 va expirer ou a déjà expiré. Comment dois-je procéder pour communiquer de nouvelles informations à Amazon ou les mettre à jour ?

Les autorités fiscales américaines (IRS) exigent qu’Amazon conserve des formulaires W-8 à jour pour les vendeurs, les vendeurs individuels et les entités non américaines. Pour plus d’informations sur la façon dont l’IRS définit les personnes américaines, cliquez ici.

Si vous avez reçu un e-mail d’Amazon indiquant que votre formulaire W-8 est arrivé à expiration, ou qu’il est sur le point d’expirer, vous devez remplir un nouveau questionnaire fiscal pour continuer de vendre sur notre site. Pour accéder au questionnaire fiscal, consultez les instructions ici. Si vous n’êtes pas considéré comme une personne américaine et que vous ne maintenez pas à jour votre formulaire W-8, vos droits de vente seront suspendus.

Comment mettre à jour mes informations fiscales et mon nom légal d’activité ?

Pour mettre à jour vos informations fiscales, vous devez remplir le questionnaire des informations d’identité fiscale américaines.

Pour mettre à jour votre nom légal d’activité :

  1. Dans le menu Paramètres, cliquez sur Infos sur le compte.
  2. Sous Renseignements commerciaux, cliquez sur Entité légale.
  3. Saisissez votre Nom légal d’activité et cliquez sur Mettre à jour.

J’ai fourni mes coordonnées d’identité fiscale. Combien de temps faut-il pour leur validation ?

Une fois que vous aurez mis à jour vos coordonnées d’identité fiscale, la section Entité juridique de la page Infos sur le compte va afficher Envoyées, en attente de validation. S’il s’avère que les informations fournies ne correspondent pas aux registres de l’IRS, nous vous adresserons un e-mail avec la marche à suivre pour leur mise à jour. Si vous choisissez d’envoyer vos documents au format papier au lieu de procéder par signature électronique, nous aurons besoin de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la réception du formulaire pour traiter votre demande. Le processus de validation peut prendre jusqu’à huit semaines à compter de la réception de vos informations par Amazon, que ce soit par voie électronique ou par courrier, si vous avez coché la case indiquant « J’ai reçu mon EIN/SSN dans les 60 jours » dans votre réponse au questionnaire fiscal.

Aurai-je la possibilité d’indiquer mon numéro de TVA ou de taxe sur les produits et services (TPS) lors du questionnaire fiscal ?

Non, le questionnaire ne recueille pas d’informations relatives à la TVA ou la TPS. Nous continuerons de collecter vos informations de TVA ou TPS depuis la page Infos sur le compte dans Seller Central.

Comment déterminer le bénéficiaire effectif de mon compte vendeur ?

Pour plus d’informations sur le bénéficiaire effectif, rendez-vous sur le site Web des autorités fiscales américaines (IRS).

Est-ce qu’Amazon me fournira une copie de mon formulaire W-8BEN ou W-9 ?

Amazon ne fournit pas de copies papier des formulaires W-8BEN ou W-9, mais vous aurez la possibilité de télécharger une copie électronique de vos formulaires à la fin du questionnaire fiscal. Conservez une copie de toutes les informations fiscales que vous fournissez à Amazon.

J’ai reçu un message d’erreur pendant que j’essayais de remplir le questionnaire fiscal. Que dois-je faire ?

Les informations fournies dans le questionnaire fiscal doivent correspondre aux registres des autorités fiscales américaines (IRS).

  • Si vous renseignez vos coordonnées d’identité fiscale américaines en tant que particulier, utilisez les informations figurant sur votre carte de sécurité sociale.
  • Une faute de frappe ou d’orthographe dans votre nom, l’omission de votre second prénom ou de son initiale, ou encore la saisie d’un numéro d’immatriculation erroné sont susceptibles d’invalider votre identité fiscale .
  • Si vous renseignez vos coordonnées fiscales en tant que société, utilisez le nom qui figure tout en haut de l’avis CP575A de l’IRS.

Personne aux États-Unis :

  • Particulier : utilisez le nom qui figure sur votre carte de sécurité sociale.
  • Entreprise : utilisez les mêmes nom(s) et numéro d’identification fiscale qui figurent sur la déclaration de revenus de votre entité.
  • Si vous avez sélectionné un type de catégorie fiscale autre que "particulier/entreprise individuelle", suivez la procédure suivante en fonction du type de catégorie fiscale que vous avez sélectionné :
    • C Corporation : Consultez le formulaire CP575 pour confirmer votre type de classification fiscale fédérale ou contactez les autorités fiscales américaines (IRS).
    • S Corporation : Consultez le formulaire CP575 pour confirmer votre type de classification fiscale fédérale ou contactez les autorités fiscales américaines (IRS).
    • Partenariat : Utilisez le nom tel qu’il apparaît dans le contrat de partenariat.
    • Fiducie : Utilisez le nom tel qu’il apparaît sur l’acte de fidéicommis.
    • Entreprise à responsabilité limitée : Consultez le formulaire CP575 pour confirmer votre type de classification fiscale fédérale ou contactez les autorités fiscales américaines (IRS).
    • Autre :
      • Si vous êtes une organisation à but non lucratif selon les sections 501(c) ou 501(d) de l’Internal Revenue Code (Code général des impôts américain), sélectionnez « Autre » comme catégorie fiscale, puis sélectionnez la première option, « Une organisation exemptée d’impôt au sens de la section 501(a), un compte de retraite individuel (IRA) ou un compte conservateur de la section 403(b)(7) si le compte satisfait les conditions de la section 401(f)(2) » de la liste déroulante « Autre type ».
      • Consultez la section du Code indiquant à la section 501(a), « Une entreprise décrite dans la sous-section (c) ou (d) doit être exonérée d’impôt... » Par conséquent, en indiquant que vous êtes exonéré d’impôt selon la section (a), vous déclarez que vous êtes exonéré d’impôt selon la sous-section (c) ou (d).

Personne non américaine :

  • Particulier et Entreprise : Utilisez le nom qui apparaît sur vos déclarations de revenus.

J’ai fourni mes coordonnées d’identité fiscale. Combien de temps faut-il pour leur validation ?

Une fois que vous aurez mis à jour vos coordonnées d’identité fiscale, la section Entité juridique de la page Infos sur le compte va afficher Envoyées, en attente de validation. S’il s’avère que les informations fournies ne correspondent pas aux registres de l’IRS, nous vous adresserons un e-mail avec la marche à suivre pour leur mise à jour. Si vous choisissez d’envoyer vos documents au format papier au lieu de procéder par signature électronique, nous aurons besoin de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la réception du formulaire pour traiter votre demande. Le processus de validation peut prendre jusqu’à huit semaines à compter de la réception de vos informations par Amazon, que ce soit par voie électronique ou par courrier, si vous avez coché la case indiquant « J’ai reçu mon EIN/SSN dans les 60 jours » dans votre réponse au questionnaire fiscal.

J’ai reçu un e-mail qui m’indique que mes coordonnées d’identité fiscale sont incorrectes. J’ai pourtant bien pris soin de fournir les bonnes informations. Pourquoi sont-elles considérées comme non valides ?

Nous ne savons pas exactement pourquoi vos coordonnées d’identité fiscale ont été rejetées. Voici cependant quelques éléments à prendre en considération :

  • Pour un particulier, cela signifie généralement saisir le nom et le numéro de sécurité sociale (SSN) tels qu’ils apparaissent sur votre carte de sécurité sociale.
  • Pour une entreprise, cela signifie généralement que vous devez saisir votre numéro d’identification employeur (EIN) et le nom qui apparaît sur la notification que vous avez reçue avec votre numéro d’EIN.
  • Si vous êtes un seul membre LLC, vous pouvez saisir le numéro de notification SSN et le nom du propriétaire de l’entreprise. Vous pouvez également saisir le numéro d’identification employeur (EIN) et le nom commercial. Ne saisissez pas le numéro d’identification employeur (EIN) de l’entité ignorée.

Si vous avez fourni vos coordonnées fiscales et qu’elles ont été rejetées, vous disposez de 30 jours à compter de la date de l’e-mail envoyé par Amazon pour corriger les informations d’identité fiscale. Si vous n’avez pas fourni les bonnes cordonnées d’identité fiscale dans un délai de 30 jours, vos droits de vente Amazon seront suspendus.

Formulaire IRS 1099-K : FAQ concernant la génération de formulaires et les informations sur le bénéficiaire

Vais-je recevoir un formulaire 1099-K pour mon compte ?

Un formulaire 1099-K vous est envoyé pour chaque année civile durant laquelle vos ventes brutes non ajustées atteignent au moins 20 000 $ et plus de 200 transactions. Si vous n’avez pas atteint ces deux seuils, vous ne recevrez pas de formulaire 1099-K. Nous allons suivre vos ventes brutes non ajustées et le nombre de vos transactions. Vous serez également en mesure de vérifier si vous avez franchi les seuils en effectuant un suivi de vos ventes brutes non ajustées et le nombre de vos transactions réalisées depuis votre compte.

Quand vais-je recevoir mon formulaire 1099-K ?

Amazon vous fournira un exemplaire de votre formulaire le 31 janvier de l’année suivante au plus tard. Si vous n’avez pas consenti à un envoi électronique, le formulaire vous sera transmis par courrier postal avant le 31 janvier de l’année suivante à l’adresse que vous avez fournie dans le questionnaire fiscal.

Où puis-je trouver le formulaire 1099-K émis par Amazon pour mon compte vendeur ?

Votre formulaire est disponible sur votre compte vendeur. Dans la section Rapports, sélectionnez Bibliothèque des documents fiscaux, puis l’année correspondante, puis Formulaire 1099-K. Assurez-vous d’être connecté en tant qu’utilisateur principal. Seul l’utilisateur principal peut accéder aux formulaires dans la bibliothèque des documents fiscaux.

Remarque: Si vous vendez des produits dans l’une des boutiques hors États-Unis d’Amazon et que vous avez atteint les seuils transactionnels requis pour générer un formulaire 1099-K, vous pouvez les trouver dans le tableau de bord des taxes du centre fiscal. Cliquez sur l’onglet Tableau de bord des taxes, puis cliquez sur Rechercher des formulaires.

Des instructions sont-elles disponibles à propos de l’utilisation du formulaire 1099-K dans le cadre de ma déclaration de revenus ?

Pour en savoir plus sur l’impact de ces réglementations et du formulaire 1099-K sur votre activité, ou pour toute autre question, consultez votre conseiller fiscal, juridique, ou toute autre personne compétente.

Pour les contribuables individuels, consultez les instructions des autorités fiscales américaines (IRS) : http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/i1040sc.pdf

Pour les personnes morales, consultez le formulaire 1120 : http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/i1120.pdf

Pour plus d’informations sur le formulaire 1099-K de l’IRS, consultez le Formulaire 1099-K.

Comment enregistrer un exemplaire du formulaire 1099-K sur mon ordinateur ?

Dans la section Rapports de votre compte vendeur, sélectionnez Bibliothèque des documents fiscaux, puis l’année correspondante, puis Formulaire 1099-K. Cliquez sur le lien Télécharger PDF Pour enregistrer le fichier sur votre ordinateur alors qu’il est ouvert dans Adobe Reader, cliquez sur Fichier, puis sur Enregistrer sous et enfin sur PDF. Sélectionnez un emplacement sur votre ordinateur et cliquez sur Enregistrer.

Les montants indiqués sur mon formulaire 1099-K sont-ils libellés en USD ou dans la devise locale ?

Le formulaire 1099-K est indiqué en USD pour toutes les régions hors États-Unis (par exemple, UE ou Japon). Toutefois, vos rapports par plage de dates sur Seller Central indiquent les montants transactionnels dans la devise locale. Pour générer le formulaire 1099-K, Amazon utilise un taux de change quotidien qui est appliqué à la date à laquelle la transaction est enregistrée.

Le chiffre d’affaires de 20 000 $ est-il calculé sur la base des ventes nettes ou brutes ?

Le chiffre d’affaires de 20 000 $ est calculé sur la base des ventes brutes non ajustées. Les ventes brutes non ajustées sont constituées du total des ventes moins les frais et les remboursements. Il s’agit du montant payé par l’acheteur pour une commande même si cette commande est ensuite remboursée.

Pourquoi les frais d’expédition et les taxes de vente sont-ils inclus dans le montant de mes ventes brutes non ajustées ?

Les ventes brutes non ajustées sont équivalentes au montant que l’acheteur paie lors de la commande et incluent les recettes des ventes, les taxes de vente, les emballages cadeaux et les frais d’expédition.

Le montant de mes ventes brutes change-t-il si je dois rembourser une commande ?

Non. Lorsque vous réalisez une vente, le total de la commande fait alors partie de façon permanente de vos ventes brutes non ajustées pour l’année. Même si vous remboursez la totalité d’une commande payée par un acheteur, le montant total de cette commande reste inclus dans le calcul de vos ventes brutes non ajustées. Les réglementations des autorités fiscales américaines (IRS) demandent qu’aucun ajustement ne soit effectué sur les transactions brutes. Consultez un conseiller fiscal pour mieux comprendre quels ajustements effectuer lors de votre déclaration de revenus.

Voici un exemple de transaction avec une réduction faite à l’acheteur, des frais de gestion Amazon et, finalement, un remboursement intégral :

Prix de l’article : 100 $

Remise promotionnelle du vendeur : - 10 $ (soustraits avant le calcul du montant des ventes brutes)

Frais d’expédition : 15 $

Total de la commande : 105 $ (montant des ventes brutes)

Frais de gestion Amazon : - 20 $ (soustraits après le calcul du montant des ventes brutes)

L’acheteur est ensuite intégralement remboursé.

Crédit acheteur total de la commande : - 105 $

Crédit vendeur des frais de gestion Amazon : 20 $

Net : 0 $

Le montant des ventes brutes pris en compte pour le calcul des ventes brutes annuelles est donc de 105 $, même après remboursement.

Si je possède plusieurs comptes vendeur sous le même numéro d’identification fiscale, et qu’ils dépassent les seuils après addition de tous les chiffres d’affaires, émettrez-vous un formulaire 1099-K pour l’ensemble de mes comptes vendeur ?

Oui. Les ventes brutes non ajustées et les volumes de transaction sont consolidés pour tous les comptes enregistrés sous le même numéro d’identification fiscale. Un formulaire 1099-K sera émis par Amazon pour chaque juridiction dans laquelle vous vendez. Si vous vendez dans différentes régions sur Amazon, il est possible que vous receviez plusieurs formulaires 1099-K. Fournissez vos coordonnées d’identification fiscale pour chacun de vos comptes indépendamment des seuils. Ainsi, nous serons certains de déclarer tous les comptes enregistrés sous le même numéro d’identification fiscale sur le formulaire 1099-K, conformément aux réglementations.

J’ai constaté une erreur sur le formulaire 1099-K qui m’a été transmis. Comment puis-je obtenir un formulaire 1099-K à jour de mes informations ?

Si l’erreur est liée à :

Adresse incorrecte : pour mettre à jour votre adresse, vous devez remplir à nouveau le questionnaire fiscal. Assurez-vous de fournir une signature électronique à la fin du questionnaire pour un traitement plus rapide. Les instructions à suivre pour remplir le questionnaire fiscal sont fournies ici. Notez que seule votre adresse sera mise à jour à des fins fiscales. Les instructions à suivre pour remplir le questionnaire fiscal sont fournies ici. Notez que seule votre adresse sera mise à jour à des fins fiscales. Les formulaires générés pour les années antérieures ne seront pas mis à jour.

Numéro fiscal ou nom incorrect : votre formulaire IRS 1099-K a été émis en fonction des informations fiscales disponibles au moment où le paiement a été effectué. Pour effectuer une mise à jour, vous devez remplir à nouveau le questionnaire fiscal. Assurez-vous de fournir une signature électronique à la fin du questionnaire pour un traitement plus rapide. Les instructions à suivre pour remplir le questionnaire fiscal sont fournies ici

Modification d’informations : si vous avez fourni à Amazon des informations fiscales mises à jour au cours de l’année civile, vous recevrez un formulaire 1099-K distinct pour chaque numéro fiscal qui a atteint les seuils de déclaration pour l’année civile.

Montant : si vous référencez votre compte bancaire ou votre rapport sur le versement d’Amazon, notez que, conformément aux réglementations des autorités fiscales américaines (IRS), les montants indiqués sur le formulaire 1099-K de l’IRS représentent les ventes brutes non ajustées qui se sont produites, et non les virements bancaires réels. Les ventes brutes non ajustées représentent le total des ventes moins les frais et les remboursements. Le montant correspond à la somme totale payée par les acheteurs pour les commandes, même si les commandes ont été remboursées ultérieurement.

Remarque: Amazon n’émettra pas de formulaire 1099-K mis à jour pour les années précédentes. Il appartient au vendeur de mettre à jour les informations enregistrées dans l’ensemble de ses comptes vendeur.

Y a-t-il des instructions sur les modalités d’utilisation du formulaire 1099-K pour ma déclaration de revenus ?

Pour en savoir plus sur l’impact de ces réglementations et du formulaire 1099-K sur votre activité, ou pour toute autre question, consultez votre conseiller fiscal, juridique, ou toute autre personne compétente.

Pour les contribuables individuels, consultez les instructions des autorités fiscales américaines (IRS).

Pour les personnes morales, consultez le formulaire 1120.

Pour plus d’informations sur le formulaire 1099-K de l’IRS, consultez le Formulaire 1099-K.

Puis-je obtenir une aide d’Amazon pour ma déclaration de revenus ?

Nous nous efforçons de vous expliquer le plus clairement possible les exigences de cette nouvelle réglementation. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une quelconque assistance concernant votre déclaration. Adressez-vous à un conseiller fiscal.

Réseau de fournisseurs de solutions

Je n’ai pas reçu mon formulaire 1099-K par la poste. À quelle adresse a-t-il été envoyé ?

Le formulaire 1099-K a été envoyé à l’adresse que vous avez indiquée dans le questionnaire fiscal. Vous pouvez également récupérer le formulaire depuis votre compte vendeur. Dans la section Rapports, sélectionnez Bibliothèque des documents fiscaux, puis l’année correspondante, puis Formulaire 1099-K. Cliquez sur le lien Télécharger PDF.

Formulaire IRS 1099-K : FAQ concernant la présentation des détails des transactions

Où puis-je trouver les informations relatives aux transactions de mes ventes brutes non ajustées pour une année précise ?

Vous pouvez utiliser la page Rapport sur les transactions de TVA d’Amazon pour générer des rapports individuels sur les transactions pour un mois ou une plage de dates spécifiques.

Pour générer un Rapport sur les transactions de TVA d’Amazon, procédez comme suit :

  1. Dans Rapports, sélectionnez Expédié par Amazon.
  2. Sous Taxes, sélectionnez Rapport sur les transactions de TVA Amazon.
  3. Sélectionnez une plage de mois.
  4. Demandez le téléchargement du fichier .csv.
  5. Passez en revue votre rapport dans la liste, sur la page Rapport sur les transactions de TVA Amazon.
  6. Filtrez la colonne Type par Ventes. Notez que le nom de la colonne dans le rapport indique au format TRANSACTION_TYPE et que l’entrée est SALE.
  7. Pour calculer les ventes brutes non ajustées, ajoutez les montants dans la colonne Montant de la valeur totale de l’activité TVA incluse (colonne AZ). Notez que le nom de la colonne dans le rapport est au format TOTAL_ACTIVITY_VALUE_AMT_VAT_INCL.

Remarque: La génération des rapports peut prendre jusqu’à une heure. Si votre rapport n’apparaît pas dans la liste, vérifiez ultérieurement.
Remarque: Si vous tentez de rapprocher un formulaire 1099-K d’une année précédente (2018 ou antérieure), sachez que le calcul indiqué à l’étape 7 ci-dessus inclut la taxe Marketplace Facilitator (le cas échéant).

Les informations relatives aux transactions de mes rapports par plage de dates ne correspondent pas au formulaire 1099-K des autorités fiscales américaines (IRS) que j’ai reçu.

Le formulaire 1099-K des autorités fiscales américaines (IRS) que vous avez reçu est basé sur les informations que vous avez fournies dans le questionnaire d’identité fiscale américain. Le formulaire 1099-K des autorités fiscales américaines (IRS) est généré en fonction de vos activités Vendre sur Amazon, Prime Now, Amazon Pay, Mechanical Turk (MTurk) et Flexible Payments Systems (FPS), mais aussi de la facturation.

Remarque: Pour la facturation des commandes, Amazon est tenu d’établir un rapport sur la date de la transaction, tandis que les rapports par plage de dates dans votre compte Seller Central sont basés sur la date à laquelle vous avez reçu les fonds sur votre compte. En raison de la facturation, il est possible que vous constatiez une différence entre les montants déclarés mois après mois, ou un chevauchement entre décembre et janvier.

Où puis-je trouver le résumé de mes ventes brutes non ajustées pour une année précise ?

Vous pouvez utiliser la page Rapports par plage de dates pour générer des rapports récapitulatifs pour une plage de dates spécifique.

Pour générer un rapport par plage de dates, suivez ces étapes :

  1. Dans Rapports, sélectionnez Paiements.
  2. Sélectionnez Rapports par plage de dates. Vous devrez générer un rapport pour les commandes Standard et Facturées.
  3. Cliquez sur Générer un rapport.
  4. Dans la boîte de dialogue Générer un rapport par plage de dates qui s’affiche, procédez comme suit :
    1. Sélectionnez le type de rapport : Résumé
    2. Sélectionnez une plage de dates : Mensuelle ou Personnalisée, ainsi que les informations de date spécifiques.
    3. Cliquez sur Générer.
  5. Passez en revue votre rapport dans la liste, sur la page Rapports par plage de dates.
    Remarque: La génération des rapports peut prendre jusqu’à une heure. Si votre rapport n’apparaît pas encore dans la liste, vérifiez ultérieurement.
  6. Pour calculer les ventes brutes non ajustées, ajoutez les montants correspondants dans les colonnes répertoriées dans les deux tableaux ci-dessous :

    Revenus

    La section Revenus englobe vos ventes, crédits et remboursements.

    Ligne du produit Description
    Ventes de produits expédiés par le vendeur Montant total de vos ventes de produits pour les produits expédiés par le vendeur.
    Ventes de produits Expédié par Amazon Montant total de vos ventes de produit pour les produits expédiés par Amazon.
    Crédits d’expédition Montant payé par les acheteurs pour la livraison.
    Crédits d’emballage cadeau Montant payé par les acheteurs pour un emballage cadeau.
    Remises promotionnelles Montant déduit du solde de votre compte pour les offres promotionnelles.

    Taxes sur les ventes

    La section Taxes sur les ventes englobe les taxes de vente sur les produits et les services.

    Ligne du produit Description
    Taxes sur les ventes, l’expédition et les emballages cadeaux Taxes de vente auprès des acheteurs pour les ventes de produits, l’expédition et les emballages-cadeaux. Ce montant englobe les déductions effectuées dans le cadre de remises promotionnelles.

Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent aucunement des conseils en matière de fiscalité, de législation ni d’aucun autre domaine professionnel. Elles ne doivent pas être utilisées en tant que telles. Si vous avez d’autres questions, contactez votre conseiller fiscal, juridique ou un autre conseiller professionnel.
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