Exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : emballages en Allemagne

Quelles sont les filières REP pertinentes lors de la vente en Allemagne ?

En Allemagne, Amazon sera tenu de vérifier si vous respectez vos obligations en matière de REP dans deux filières : (1) Emballages et (2) Équipements électriques et électroniques (EEE).

Cette page porte sur les exigences en matière d’emballages. Pour en savoir plus sur la filière EEE, consultez la page Exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs : DEEE en Allemagne.

En ce qui concerne les emballages, vous devez prouver votre conformité à Amazon en soumettant un numéro d’inscription (numéro LUCID) sur le portail Informations de conformité concernant la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) d’ici le 14 juin 2022. Amazon commencera à bloquer les offres non conformes à partir du 15 juin 2022, conformément à l’obligation légale en matière de REP qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022.

Regardez cette vidéo de la Seller University sur les exigences d’emballage relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs en Allemagne.

Pour plus d’informations sur les sanctions relatives aux offres non conformes, consultez la FAQ sur les sanctions.

Que se passe-t-il si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre conformité à Amazon ?

• À compter du 1er juillet 2022, Amazon sera légalement tenu de vérifier si vous respectez vos obligations en Allemagne et de suspendre vos offres non conformes si ce n’est pas le cas.
• Amazon commencera à bloquer les offres non conformes à compter du 15 juin 2022 pour toutes les offres utilisant à la fois un emballage principal (emballage du produit) et/ou un emballage secondaire (emballage d’expédition, y compris l’emballage Expédié par Amazon).

Pour éviter que vos offres ne soient bloquées, nous vous recommandons vivement d’agir dès maintenant.

Où puis-je trouver plus d’informations sur la REP pour l’Allemagne ?

Pour plus d’informations, nous vous encourageons à vous familiariser avec la loi allemande sur les emballages (VerpackG) et le site Web de l’autorité gouvernementale.

Qu’est-ce qui change et que dois-je faire ?

À compter du 1er juillet 2022, les modifications importantes suivantes prendront effet :

• Tous les fabricants de produits emballés en Allemagne doivent s’inscrire au registre des emballages LUCID. Auparavant, cela ne s’appliquait qu’aux fabricants d’emballages soumis à la participation au système.
• Vous serez considéré comme le fabricant de l’emballage Expédié par Amazon utilisé pour l’expédition de vos produits, le cas échéant. Amazon sera responsable de l’emballage Expédié par Amazon jusqu’au 30 juin 2022.

Pour prouver votre conformité à Amazon, accédez à la page Informations de conformité concernant la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) et soumettez votre numéro d’inscription LUCID. Amazon se réserve le droit de vous contacter pour obtenir des informations complémentaires, par exemple pour vous demander un certificat de participation au système, le cas échéant.

Que dois-je faire pour me conformer aux exigences en matière d’emballages en Allemagne ?

Pour obtenir un aperçu de ce que vous devez faire et des documents d’information pour les détaillants en ligne fournis par le Registre central des emballages (Zentrale Stelle Verpackungsregister - ZSVR), cliquez sur ce lien et lisez ce résumé. Si vous êtes un fabricant, vous devez procéder comme suit :

Étape 1 : Inscription au registre des emballages LUCID

• Inscrivez-vous en tant que « producteur » au registre des emballages LUCID et fournissez les noms de vos marques.
• Une fois l’inscription effectuée, vous recevrez le numéro LUCID qui est requis pour signer un contrat de participation au système (Organisation de responsabilité des producteurs).
• Pour plus d’informations sur le processus d’inscription, consultez la liste de contrôle.

Étape 2 : Signature d’un contrat de participation au système

• Déterminez les volumes d’emballages que vous vendez en Allemagne par type.
• Si votre emballage peut faire l’objet d’une participation au système, signez un accord avec un ou plusieurs systèmes (Organisations de responsabilité des producteurs) et fournissez-leur votre numéro LUCID.
• Pour plus d’informations et pour obtenir une liste détaillée des opérateurs du double système, consultez la page offrant une liste et un aperçu du double système.

Étape 3 : Rapport sur les volumes d’emballages

• Soumettez des rapports de données et payez des frais aux systèmes (Organisations de responsabilité des producteurs) de manière régulière.
• Connectez-vous au registre des emballages LUCID.
• Cliquez sur le lien relatif aux rapports de données et soumettez le rapport de données exact fourni à un système.
• Pour plus d’informations sur les rapports de données, consultez la liste de contrôle.

Comment déterminer si je suis un producteur ?

Dans le cadre de la loi allemande sur les emballages, vous êtes considéré comme un producteur si vous êtes le premier à introduire des emballages contenant des marchandises en Allemagne à des fins commerciales.

• Il s’agit généralement du fabricant qui produit et emballe le produit.
• Cela peut également inclure les sociétés de vente au détail qui distribuent leurs propres marques (1) si l’emballage est rempli par un tiers pour le compte d’une société de vente au détail et (2) si l’emballage indique uniquement le nom ou la marque de la société de vente au détail.
• Les importateurs sont également des fabricants s’ils assument la responsabilité juridique des marchandises au moment de leur passage à la frontière.
• Les détaillants en ligne qui remplissent pour la première fois des emballages d’expédition de marchandises sont également considérés comme des producteurs.

Pour en savoir plus, consultez l’infographie du ZSVR.

Comment déterminer si mon emballage peut faire l’objet d’une participation au système ?

Si votre emballage est soumis à une participation au système, vous devez signer un contrat de participation au système avec une ou plusieurs Organisations de responsabilité des producteurs. Conformément à la loi allemande sur les emballages, les emballages soumis à une participation au système sont définis comme des emballages qui s’accumulent généralement sous forme de déchets chez les consommateurs finaux privés. Cela inclut les emballages de vente au détail, les emballages groupés, les emballages de service et les emballages d’expédition.

Si votre emballage n’est pas soumis à une participation au système, vous n’avez pas besoin d’un contrat de participation au système (bien qu’une inscription puisse malgré tout être requise). Selon la loi allemande sur les emballages, cela inclut les emballages de transport^[1], les emballages réutilisables, les emballages de boissons consignés à usage unique, les emballages de vente au détail pour les contenus dangereux et les emballages groupés destinés à la vente au détail qui ne s’accumulent généralement pas comme des déchets chez les clients finaux privés.

Pour plus d’informations, consultez le catalogue du ZSVR pour déterminer si votre emballage peut faire l’objet d’une participation du système.

^[1] _{Conformément à la loi allemande sur les emballages, l’emballage de transport est utilisé pour protéger ou sécuriser les produits durant leur transport et leur stockage, mais il n’est pas destiné à être utilisé par le client final. Cela inclut les boîtes en carton dans lesquelles les produits sont combinés et regroupés par lots, ainsi que les films autour des canettes de boissons, du papier-bulles ou des palettes en carton. L’emballage secondaire utilisé pour expédier des produits au client final n’est pas considéré comme un emballage de transport.}

Le ZSVR a compilé un résumé de la foire aux questions dans la FAQ du ZSVR.

1. Comment puis-je assumer ma conformité aux emballages en Allemagne ?

Pour plus d’informations sur les solutions qu’Amazon propose pour vous aider à respecter vos exigences de conformité REP, accédez à la page Solutions Amazon pour la conformité à la Responsabilité Élargie des Producteurs.

Les solutions Amazon actuelles sont les suivantes :

• Réseau de fournisseurs de services REP

  Le Réseau de fournisseurs de services REP est une boutique de notre réseau de partenaires Amazon Seller Central qui permet à nos vendeurs d’accéder à des fournisseurs de services approuvés proposant des services de Responsabilité Élargie des Producteurs. Ils aident les vendeurs à s’acquitter de leurs obligations en matière d’inscription aux filières REP et de déclaration, et agissent en tant que point de contact pour toute question relative à la conformité à la REP. Nous avons créé le Réseau de fournisseurs de services afin d’augmenter le nombre d’agences auxquelles vous avez accès et pouvez recourir pour assurer votre conformité dans les courts délais indiqués par les autorités (par exemple, le 1er juillet 2022 pour les emballages en Allemagne).

  Consultez la page du Réseau de fournisseurs de services REP pour accéder à des fournisseurs de services approuvés, connaître leurs services et sélectionner le fournisseur de services préféré avec lequel vous souhaitez travailler.

  Remarque: Les négociations sur les prix et la sélection des fournisseurs de services sont strictement effectuées par les vendeurs, tandis que les inscriptions et les déclarations sont effectuées hors ligne entre les deux parties.

  À la fin du processus d’inscription et à la réception du numéro d’inscription délivré par les autorités, vous devez charger le numéro d’inscription sur la page Informations de conformité concernant la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) sur Seller Central.

• Manuel de la filière de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) Emballages pour l’Allemagne

  Ce manuel fournit des instructions détaillées pour être conforme à la loi allemande relative à la filière REP Emballages avant le 30 juin 2022, et pour déclarer vos volumes d’emballages.

2. Je suis déjà conforme à la réglementation allemande sur les emballages. Que dois-je faire ?

• Si vous êtes déjà inscrit à la filière REP Emballages en Allemagne, soumettez votre numéro d’inscription LUCID sur la page Informations de conformité concernant la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).
• Une fois votre numéro d’inscription LUCID fourni sur Seller Central, Amazon peut nécessiter jusqu’à cinq jours ouvrés pour valider le numéro.

3. Je ne suis pas conforme à la réglementation allemande sur les emballages. Que dois-je faire ?

Pour plus d’informations sur les solutions qu’Amazon propose pour vous aider à obtenir un numéro d’inscription LUCID, accédez à la page Solutions Amazon pour la conformité à la Responsabilité Élargie des Producteurs.

4. Si je suis responsable des emballages secondaires Expédié par Amazon à partir du 1er juillet 2022, comment puis-je suivre les coûts associés ?

Nous commencerons à vous fournir des informations sur la quantité d’emballages secondaires utilisés par le service Expédié par Amazon pour expédier vos produits en août. Les informations relatives à l’emballage secondaire utilisé par Amazon pour expédier vos produits seront disponibles dans les rapports par filière REP sur une base mensuelle, trimestrielle et annuelle couvrant la période à partir du 1er juillet 2022. Avant cela, vous pouvez utiliser les informations suivantes pour les prévisions de haut niveau : 95 g de papier et 5 g de plastique sont utilisés pour expédier un article en moyenne. Pour estimer l’éco-participation associée, vous pouvez utiliser les calculatrices en ligne. Les liens sont disponibles dans le Manuel de Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour l’emballage en Allemagne (page 24).

Pour le moment, les rapports par filière REP d’Amazon fournissent une estimation de votre emballage principal pour les ventes du Réseau Logistique Amazon et Expédié par le Vendeur sur la boutique Amazon. Les rapports sont disponibles dans les rapports par filière REP, en plus des pages FAQ sur le rapport Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) Amazon et Définitions des champs du rapport Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour vous aider à effectuer vos déclarations REP.

5. Où puis-je voir combien d’emballages secondaires Amazon a utilisés pour l’expédition des produits que j’ai vendus ?

Amazon fournira les informations sur les emballages secondaires utilisés pour expédier vos produits (uniquement via le service Expédié par Amazon) dans les rapports par filière REP. Ce rapport sera disponible sur une base mensuelle, trimestrielle et annuelle couvrant la période à partir du 1er juillet 2022. Le premier rapport mensuel couvrant le mois de juillet sera disponible en août 2022.

6. Quel est le montant approximatif des coûts liés aux emballages secondaires ?

En général, il est de quelques euros par article. Les détails peuvent être fournis par les systèmes (Organisations de responsabilité des producteurs). Pour obtenir une liste des systèmes, consultez l’aperçu du ZSVR.

7. Qui prendra en charge les coûts liés aux emballages secondaires si le produit est expédié avec un autre produit d’un autre vendeur (en ce qui concerne le service Expédié par Amazon) ?

Si plusieurs produits ont été expédiés dans un même carton, le poids du carton, le calage et la bande adhésive utilisés pour ce colis seront répartis de façon égale entre ces produits. L’éco-participation comptabilisée pour cette expédition sera également répartie de façon égale entre tous les produits et les vendeurs de ces produits seront redevables du quota correspondant. Amazon partagera la quantité totale d’emballages secondaires utilisés pour expédier vos produits en fonction de ces fractionnements.

8. Comment Amazon valide-t-il mon numéro d’inscription LUCID ?

Amazon validera ce numéro auprès du ZSVR dans les trois jours ouvrés suivant la soumission. Nous vous informerons dès que le résultat de la validation sera disponible. Notez qu’Amazon utilisera votre numéro de TVA ou de référence fiscale, le nom et l’adresse de votre entreprise pour valider votre numéro LUCID. Assurez-vous que les informations figurant sur le registre des emballages LUCID correspondent à celles que vous avez fournies à Amazon.

9. Mon numéro LUCID s’affiche comme non valide. Que dois-je faire ?

Une fois votre numéro LUCID soumis sur Seller Central, Amazon validera votre soumission auprès de l’agence gouvernementale compétente ou de l’Organisation responsable des producteurs. La validation du numéro d’inscription par Amazon peut prendre jusqu’à cinq jours ouvrés.

Une fois validé par Amazon, l’état affiché en regard du numéro passera de Soumis à Valide ou à Non valide + motif de non-validité. Si l’état est Valide, aucune autre action n’est requise de votre part et vous pouvez ignorer ces notifications. En revanche, si l’état est Non valide, vérifiez le motif indiqué et prenez les mesures appropriées.

Si l’une de ces conditions s’applique, soumettez à nouveau le bon numéro. Si aucune de ces conditions ne s’applique, vous pouvez contacter le support aux partenaires de vente via Seller Central.

10. Puis-je nommer un représentant autorisé pour remplir les obligations en mon nom ?

Seules les entreprises internationales dépourvues d’une succursale en Allemagne peuvent nommer un « représentant autorisé » pour remplir les obligations liées aux réglementations en vigueur en matière d’emballage. À l’exception de l’inscription au registre des emballages LUCID, le représentant autorisé assume la responsabilité de toutes vos obligations selon la loi allemande sur les emballages et les remplit en son propre nom. L’obligation d’inscription unique au registre LUCID est une obligation personnelle qui vous incombe en tant que partie d’origine soumise à l’obligation. Pour plus d’informations, consultez le site Web du ZSVR.

11. Je ne peux plus envoyer de stock entrant pour le service Expédié par Amazon en Allemagne. Que dois-je faire ?

Si vous n’êtes pas en conformité, Amazon commencera à bloquer le stock Expédié par Amazon vers les centres de distribution le 15 juin 2022. Pour débloquer votre stock entrant, confirmez que vous respectez les exigences relatives à l’emballage en vous rendant sur le Portail de conformité de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).

12. J’utilise uniquement la livraison directe. Dois-je m’inscrire au registre LUCID et dois-je disposer d’un contrat de participation au système ?

En tant que transporteur direct, vous achetez des produits auprès d’un tiers qui les emballe et les envoie directement au client. Cela se fait sans que le produit passe par vous. Dans certains cas, cela peut impliquer que vous n’êtes pas le producteur. Si le tiers est un fournisseur de services d’expédition et que vous utilisez ses services, vous pouvez être considéré comme le producteur de l’emballage secondaire utilisé pour l’expédition de vos produits. Conformément à la loi allemande sur les emballages, les services d’expédition comprennent au moins deux des activités suivantes : l’entreposage, l’emballage, l’étiquetage et l’expédition. Pour obtenir des précisions de la part du ZSVR, consultez la FAQ.

Si vous utilisez la livraison directe et que vous n’êtes pas un producteur, contactez le support aux partenaires de vente et indiquez que vous n’êtes pas un producteur puisque vous utilisez la livraison directe. La clôture de cette enquête peut prendre plusieurs jours ouvrés. Nous vous contacterons pour plus de détails.

1. Comment puis-je trouver mes offres qui ont été sanctionnées ?

Après le 15 juin 2022, si vous n’avez pas soumis de numéro LUCID ou si vous avez fourni un numéro LUCID non valide, vos offres pourront être suspendues. Vous recevrez une notification par e-mail vous redirigeant vers la section Corriger vos produits de Seller Central, qui met en évidence les offres supprimées et vous guidera vers le portail Informations de conformité concernant la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour soumettre votre numéro LUCID.

2. Comment puis-je confirmer que mon numéro LUCID est valide ?

Vous pouvez vérifier le statut de la soumission de votre numéro LUCID sur le portail de conformité de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP). Si votre numéro LUCID est valide et que vos offres ont été sanctionnées, vous pouvez les réactiver et continuer à vendre normalement. Toutefois, si le statut est Non valide, vos offres pourront être suspendues. Nous vous recommandons de consulter le motif fourni et de prendre les mesures nécessaires pour mettre à jour votre numéro LUCID dès que possible. Si vous rencontrez des problèmes lors de la nouvelle soumission ou si vous avez des questions concernant cette décision, contactez le support aux partenaires de vente.

3. J’ai soumis un numéro LUCID valide, mais mes offres sont toujours inactives. Que dois-je faire ?

Une fois vos offres rétablies, vous constaterez que celles-ci restent à l’état Inactif dans Seller Central. Pour réactiver vos offres individuellement ou à l’aide d’un fichier de chargement par lot, accédez à la page Remettre en vente des offres inactives : traitement individuel et par lot.

4. Je ne suis pas un fabricant, mais mes offres sont sanctionnées. Que dois-je faire ?

Si vous n’êtes pas un producteur, contactez le support aux partenaires de vente et indiquez que vous n’êtes pas un producteur. La clôture de cette enquête peut prendre plusieurs jours ouvrés. Nous vous contacterons pour plus de détails.

5. Je pense qu’une partie ou l’ensemble de mes offres sanctionnées ne nécessite pas d’emballage. Que dois-je faire ?

Si vous pensez qu’une partie ou l’ensemble de vos offres a été incorrectement sanctionnée, contactez le support aux partenaires de vente et indiquez les offres concernées.