En Allemagne, Amazon sera tenu de vérifier si vous respectez vos obligations en matière de REP dans deux filières : (1) Emballages et (2) Équipements électriques et électroniques (EEE).
Cette page porte sur les exigences en matière d’emballages. Pour en savoir plus sur la filière EEE, consultez la page Exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs : DEEE en Allemagne.
En ce qui concerne les emballages, vous devez prouver votre conformité à Amazon en soumettant un numéro d’inscription (numéro LUCID) sur le portail Informations de conformité concernant la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) d’ici le 14 juin 2022. Amazon commencera à bloquer les offres non conformes à partir du 15 juin 2022, conformément à l’obligation légale en matière de REP qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022.
Regardez cette vidéo de la Seller University sur les exigences d’emballage relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs en Allemagne.
Pour plus d’informations sur les sanctions relatives aux offres non conformes, consultez la FAQ sur les sanctions.
Pour éviter que vos offres ne soient bloquées, nous vous recommandons vivement d’agir dès maintenant.
Pour plus d’informations, nous vous encourageons à vous familiariser avec la loi allemande sur les emballages (VerpackG) et le site Web de l’autorité gouvernementale.
À compter du 1er juillet 2022, les modifications importantes suivantes prendront effet :
Pour prouver votre conformité à Amazon, accédez à la page Informations de conformité concernant la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) et soumettez votre numéro d’inscription LUCID. Amazon se réserve le droit de vous contacter pour obtenir des informations complémentaires, par exemple pour vous demander un certificat de participation au système, le cas échéant.
Pour obtenir un aperçu de ce que vous devez faire et des documents d’information pour les détaillants en ligne fournis par le Registre central des emballages (Zentrale Stelle Verpackungsregister - ZSVR), cliquez sur ce lien et lisez ce résumé. Si vous êtes un fabricant, vous devez procéder comme suit :
Dans le cadre de la loi allemande sur les emballages, vous êtes considéré comme un producteur si vous êtes le premier à introduire des emballages contenant des marchandises en Allemagne à des fins commerciales.
Pour en savoir plus, consultez l’infographie du ZSVR.
Si votre emballage est soumis à une participation au système, vous devez signer un contrat de participation au système avec une ou plusieurs Organisations de responsabilité des producteurs. Conformément à la loi allemande sur les emballages, les emballages soumis à une participation au système sont définis comme des emballages qui s’accumulent généralement sous forme de déchets chez les consommateurs finaux privés. Cela inclut les emballages de vente au détail, les emballages groupés, les emballages de service et les emballages d’expédition.
Si votre emballage n’est pas soumis à une participation au système, vous n’avez pas besoin d’un contrat de participation au système (bien qu’une inscription puisse malgré tout être requise). Selon la loi allemande sur les emballages, cela inclut les emballages de transport[1], les emballages réutilisables, les emballages de boissons consignés à usage unique, les emballages de vente au détail pour les contenus dangereux et les emballages groupés destinés à la vente au détail qui ne s’accumulent généralement pas comme des déchets chez les clients finaux privés.
Pour plus d’informations, consultez le catalogue du ZSVR pour déterminer si votre emballage peut faire l’objet d’une participation du système.
[1] Conformément à la loi allemande sur les emballages, l’emballage de transport est utilisé pour protéger ou sécuriser les produits durant leur transport et leur stockage, mais il n’est pas destiné à être utilisé par le client final. Cela inclut les boîtes en carton dans lesquelles les produits sont combinés et regroupés par lots, ainsi que les films autour des canettes de boissons, du papier-bulles ou des palettes en carton. L’emballage secondaire utilisé pour expédier des produits au client final n’est pas considéré comme un emballage de transport.
Le ZSVR a compilé un résumé de la foire aux questions dans la FAQ du ZSVR.
Pour plus d’informations sur les solutions qu’Amazon propose pour vous aider à respecter vos exigences de conformité REP, accédez à la page Solutions Amazon pour la conformité à la Responsabilité Élargie des Producteurs.
Les solutions Amazon actuelles sont les suivantes :
Le Réseau de fournisseurs de services REP est une boutique de notre réseau de partenaires Amazon Seller Central qui permet à nos vendeurs d’accéder à des fournisseurs de services approuvés proposant des services de Responsabilité Élargie des Producteurs. Ils aident les vendeurs à s’acquitter de leurs obligations en matière d’inscription aux filières REP et de déclaration, et agissent en tant que point de contact pour toute question relative à la conformité à la REP. Nous avons créé le Réseau de fournisseurs de services afin d’augmenter le nombre d’agences auxquelles vous avez accès et pouvez recourir pour assurer votre conformité dans les courts délais indiqués par les autorités (par exemple, le 1er juillet 2022 pour les emballages en Allemagne).
Consultez la page du Réseau de fournisseurs de services REP pour accéder à des fournisseurs de services approuvés, connaître leurs services et sélectionner le fournisseur de services préféré avec lequel vous souhaitez travailler.
À la fin du processus d’inscription et à la réception du numéro d’inscription délivré par les autorités, vous devez charger le numéro d’inscription sur la page Informations de conformité concernant la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) sur Seller Central.
Ce manuel fournit des instructions détaillées pour être conforme à la loi allemande relative à la filière REP Emballages avant le 30 juin 2022, et pour déclarer vos volumes d’emballages.
Pour plus d’informations sur les solutions qu’Amazon propose pour vous aider à obtenir un numéro d’inscription LUCID, accédez à la page Solutions Amazon pour la conformité à la Responsabilité Élargie des Producteurs.
Nous commencerons à vous fournir des informations sur la quantité d’emballages secondaires utilisés par le service Expédié par Amazon pour expédier vos produits en août. Les informations relatives à l’emballage secondaire utilisé par Amazon pour expédier vos produits seront disponibles dans les rapports par filière REP sur une base mensuelle, trimestrielle et annuelle couvrant la période à partir du 1er juillet 2022. Avant cela, vous pouvez utiliser les informations suivantes pour les prévisions de haut niveau : 95 g de papier et 5 g de plastique sont utilisés pour expédier un article en moyenne. Pour estimer l’éco-participation associée, vous pouvez utiliser les calculatrices en ligne. Les liens sont disponibles dans le Manuel de Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour l’emballage en Allemagne (page 24).
Pour le moment, les rapports par filière REP d’Amazon fournissent une estimation de votre emballage principal pour les ventes du Réseau Logistique Amazon et Expédié par le Vendeur sur la boutique Amazon. Les rapports sont disponibles dans les rapports par filière REP, en plus des pages FAQ sur le rapport Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) Amazon et Définitions des champs du rapport Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour vous aider à effectuer vos déclarations REP.
Amazon fournira les informations sur les emballages secondaires utilisés pour expédier vos produits (uniquement via le service Expédié par Amazon) dans les rapports par filière REP. Ce rapport sera disponible sur une base mensuelle, trimestrielle et annuelle couvrant la période à partir du 1er juillet 2022. Le premier rapport mensuel couvrant le mois de juillet sera disponible en août 2022.
En général, il est de quelques euros par article. Les détails peuvent être fournis par les systèmes (Organisations de responsabilité des producteurs). Pour obtenir une liste des systèmes, consultez l’aperçu du ZSVR.
Si plusieurs produits ont été expédiés dans un même carton, le poids du carton, le calage et la bande adhésive utilisés pour ce colis seront répartis de façon égale entre ces produits. L’éco-participation comptabilisée pour cette expédition sera également répartie de façon égale entre tous les produits et les vendeurs de ces produits seront redevables du quota correspondant. Amazon partagera la quantité totale d’emballages secondaires utilisés pour expédier vos produits en fonction de ces fractionnements.
Amazon validera ce numéro auprès du ZSVR dans les trois jours ouvrés suivant la soumission. Nous vous informerons dès que le résultat de la validation sera disponible. Notez qu’Amazon utilisera votre numéro de TVA ou de référence fiscale, le nom et l’adresse de votre entreprise pour valider votre numéro LUCID. Assurez-vous que les informations figurant sur le registre des emballages LUCID correspondent à celles que vous avez fournies à Amazon.
Une fois votre numéro LUCID soumis sur Seller Central, Amazon validera votre soumission auprès de l’agence gouvernementale compétente ou de l’Organisation responsable des producteurs. La validation du numéro d’inscription par Amazon peut prendre jusqu’à cinq jours ouvrés.
Une fois validé par Amazon, l’état affiché en regard du numéro passera de Soumis à Valide ou à Non valide + motif de non-validité. Si l’état est Valide, aucune autre action n’est requise de votre part et vous pouvez ignorer ces notifications. En revanche, si l’état est Non valide, vérifiez le motif indiqué et prenez les mesures appropriées.
Si l’une de ces conditions s’applique, soumettez à nouveau le bon numéro. Si aucune de ces conditions ne s’applique, vous pouvez contacter le support aux partenaires de vente via Seller Central.
Seules les entreprises internationales dépourvues d’une succursale en Allemagne peuvent nommer un « représentant autorisé » pour remplir les obligations liées aux réglementations en vigueur en matière d’emballage. À l’exception de l’inscription au registre des emballages LUCID, le représentant autorisé assume la responsabilité de toutes vos obligations selon la loi allemande sur les emballages et les remplit en son propre nom. L’obligation d’inscription unique au registre LUCID est une obligation personnelle qui vous incombe en tant que partie d’origine soumise à l’obligation. Pour plus d’informations, consultez le site Web du ZSVR.
Si vous n’êtes pas en conformité, Amazon commencera à bloquer le stock Expédié par Amazon vers les centres de distribution le 15 juin 2022. Pour débloquer votre stock entrant, confirmez que vous respectez les exigences relatives à l’emballage en vous rendant sur le Portail de conformité de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).
En tant que transporteur direct, vous achetez des produits auprès d’un tiers qui les emballe et les envoie directement au client. Cela se fait sans que le produit passe par vous. Dans certains cas, cela peut impliquer que vous n’êtes pas le producteur. Si le tiers est un fournisseur de services d’expédition et que vous utilisez ses services, vous pouvez être considéré comme le producteur de l’emballage secondaire utilisé pour l’expédition de vos produits. Conformément à la loi allemande sur les emballages, les services d’expédition comprennent au moins deux des activités suivantes : l’entreposage, l’emballage, l’étiquetage et l’expédition. Pour obtenir des précisions de la part du ZSVR, consultez la FAQ.
Si vous utilisez la livraison directe et que vous n’êtes pas un producteur, contactez le support aux partenaires de vente et indiquez que vous n’êtes pas un producteur puisque vous utilisez la livraison directe. La clôture de cette enquête peut prendre plusieurs jours ouvrés. Nous vous contacterons pour plus de détails.
Après le 15 juin 2022, si vous n’avez pas soumis de numéro LUCID ou si vous avez fourni un numéro LUCID non valide, vos offres pourront être suspendues. Vous recevrez une notification par e-mail vous redirigeant vers la section Corriger vos produits de Seller Central, qui met en évidence les offres supprimées et vous guidera vers le portail Informations de conformité concernant la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour soumettre votre numéro LUCID.
Vous pouvez vérifier le statut de la soumission de votre numéro LUCID sur le portail de conformité de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP). Si votre numéro LUCID est valide et que vos offres ont été sanctionnées, vous pouvez les réactiver et continuer à vendre normalement. Toutefois, si le statut est Non valide, vos offres pourront être suspendues. Nous vous recommandons de consulter le motif fourni et de prendre les mesures nécessaires pour mettre à jour votre numéro LUCID dès que possible. Si vous rencontrez des problèmes lors de la nouvelle soumission ou si vous avez des questions concernant cette décision, contactez le support aux partenaires de vente.
Une fois vos offres rétablies, vous constaterez que celles-ci restent à l’état Inactif dans Seller Central. Pour réactiver vos offres individuellement ou à l’aide d’un fichier de chargement par lot, accédez à la page Remettre en vente des offres inactives : traitement individuel et par lot.
Si vous n’êtes pas un producteur, contactez le support aux partenaires de vente et indiquez que vous n’êtes pas un producteur. La clôture de cette enquête peut prendre plusieurs jours ouvrés. Nous vous contacterons pour plus de détails.
Si vous pensez qu’une partie ou l’ensemble de vos offres a été incorrectement sanctionnée, contactez le support aux partenaires de vente et indiquez les offres concernées.