Fournir des factures de TVA aux clients Amazon Business
À quoi sont tenus les vendeurs Amazon en matière de factures de TVA pour les clients Amazon Business ?
En tant que vendeur Amazon, vous devez fournir une facture de TVA correcte et juridiquement valable aux clients Amazon Business et, le cas échéant, pour chaque commande dans un délai d'un jour ouvré après confirmation de l'expédition de la commande. De même, les notes de crédit pour les retours des clients Amazon Business doivent être fournies dans un délai d'un jour ouvré suivant la confirmation du retour. Amazon propose un outil gratuit de facturation de la TVA (service Amazon de calcul de la TVA) grâce auquel les factures et notes de crédits sont automatiquement disponibles au téléchargement dans le compte client. Si vous n'utilisez pas le service de calcul de la TVA Amazon, vous pouvez charger vos factures et avoirs sur Seller Central manuellement via Gérer les commandes ou automatiquement via votre fournisseur de solution.
Comment savoir si une commande a été effectuée par un client Amazon Business ?
Pour savoir si la commande a été effectuée par un client Amazon Business, consultez les détails de la commande (Rapport sur les commandes, Rapport Expédié par Amazon, page Gérer les commandes dans Seller Central et fichiers de données XML).
Pourquoi dois-je fournir des factures et des notes de crédit ?
En tant que vendeur Amazon, vous devez vous conformer à toutes les règlementations juridiques applicables ainsi qu'au Contrat Amazon Services Europe Business Solutions et aux politiques d'Amazon. Les clients Amazon Business requièrent des factures, des reçus et des notes de crédit à des fins comptables et fiscales. Le non-respect de cette disposition peut entraîner des actions contre votre compte vendeur.
Pourquoi ne puis-je pas inclure la facture dans le colis ou l’envoyer par e-mail ?
Les clients Amazon Business ont indiqué qu'ils préféraient les factures téléchargeables plutôt que celles figurant dans un e-mail ou des factures papier envoyées dans le colis. Les adresses de facturation et d’expédition peuvent varier au sein d’une même commande. Il n’est donc pas garanti que le destinataire de la facture recevra la facture papier incluse dans le colis. Ces factures sont plus susceptibles de se perdre. Proposer des factures disponibles au téléchargement vous permet de garantir la meilleure expérience client possible. Vous pouvez toujours inclure une copie de la facture d’origine dans le colis, mais vous devez indiquer qu’il s’agit d’une copie.
Qu'en est-il des factures qui relèvent de l'obligation de facture électronique en Italie ?
La facturation électronique est obligatoire pour les transactions B2B lorsque le vendeur et le client sont tous deux basés en Italie. Les vendeurs doivent créer une facture au format XML-PA et la soumettre directement au portail fiscal, Sistema di Interscambio (SDI). De plus, une copie PDF de la facture doit être chargée via l’API MWS par l’intermédiaire de son fournisseur de solution (préféré) ou manuellement via Gérer les commandes.
Je suis exonéré de TVA et ne peux donc pas fournir de factures de TVA. Que dois-je faire ?
Si vous n'êtes pas tenu d'appliquer la TVA sur vos ventes, vous êtes toujours tenu de fournir un reçu pour chaque commande d'un client Amazon Business. Les reçus doivent inclure les renseignements suivants :
- Nom légal et adresse du vendeur
- Nom légal et adresse du client
- Date d'émission
- Type et quantité de produits fournis
- Prix brut par article et montant total à payer
À quoi ressemblent des factures de TVA et des notes de crédit valides ?
Les factures de TVA et notes de crédit doivent être conformes à la loi applicable. Conformément à la directive européenne sur la TVA, les factures et les notes de crédit doivent contenir certaines informations obligatoires, ainsi que certains détails spécifiques à chaque pays. De plus amples informations sont disponibles ici. Pour plus d'informations, consultez votre conseiller fiscal.
Je n'ai pas les moyens de fournir de factures de TVA et de notes de crédit aux clients Amazon Business. Que puis-je faire ?
Amazon propose une solution gratuite de facturation de TVA pour toutes vos commandes Amazon. Cette solution émet également des notes de crédit. Pour plus d'informations sur la solution et les modalités d'inscription, cliquez ici. Des solutions de facturation tierces sont également proposées par d'autres fournisseurs.
Puis-je utiliser cette solution pour fournir des factures et des notes de crédit à tous les clients ?
Oui, la solution gratuite de facturation de la TVA vous fournira des factures et des notes de crédit pour toutes vos commandes et retours clients Amazon.
J'utilise déjà gratuitement le service Amazon de calcul de la TVA. Dois-je quand même créer des factures et notes de crédit et les envoyer aux clients Amazon Business ?
Vous devez vous assurer que vous ne créez plus de factures de TVA ni de notes de crédit pour toutes les commandes effectuées après votre inscription au Service Amazon de calcul de la TVA. Toutefois, vous restez responsable de la création et de la mise à disposition des factures de TVA et des notes de crédit pour toute commande expédiée à partir de pays dans lesquels vous disposez de stocks Expédié par Amazon et pour lesquels vous n'avez pas saisi de numéro de TVA valide. Vous pouvez vérifier ici vos responsabilités en termes de facturation de la TVA.
