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Cet article s'applique à la vente en : Royaume-Uni

Lois sur le contrôle du commerce

Vous devez respecter toutes les lois applicables en matière de contrôle des importations, des réimportations, des sanctions, de la lutte contre le boycott, des exportations et des réexportations, telles que les réglementations sur l’administration des exportations (EAR, Export Administration Regulations), les réglementations sur le trafic d’armes international (ITAR, International Traffic in Arms Regulations) et les programmes de sanctions économiques mis en œuvre par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control) des États-Unis. En fonction de votre emplacement, du pays d’exportation, du pays d’importation, du pays d’origine des articles et d’autres facteurs, des lois et réglementations supplémentaires des États-Unis et d’autres juridictions peuvent s’appliquer. Il est de votre responsabilité de déterminer toutes les lois sur le contrôle du commerce (américaines ou non) applicables et d’obtenir toute autorisation gouvernementale obligatoire. Vous serez tenu responsable de toute pénalité due à la non-conformité de vos produits.

Pays, entités et individus faisant l’objet de sanctions

Les lois relatives aux sanctions économiques en vigueur aux États-Unis et dans certains autres pays interdisent ou limitent les transactions non autorisées avec les parties (c’est-à-dire des individus, entités, régimes gouvernementaux) identifiées comme impliquées dans des activités de terrorisme, de trafic de stupéfiants, de prolifération des armes et d’autres activités qui menacent la sécurité nationale, les politiques étrangères ou l’économie des pays (« Parties sanctionnées »). Plusieurs agences gouvernementales publient des listes de ces parties (« Listes des parties sanctionnées »). En outre, les pays peuvent maintenir des sanctions commerciales et un embargo contre des pays et régions spécifiques (« Pays ou régions sanctionnés »). De ce fait, certaines transactions qui impliquent ces pays sanctionnés sont interdites ou soumises à des restrictions.

Pour garantir la conformité à ces exigences légales et à d’autres réglementations, Amazon a pour politique générale d’interdire la vente d’articles importés ou originaires des pays et régions suivants :

  • Cuba
  • Iran
  • Corée du Nord
  • Syrie
  • Péninsule de Crimée (région d’Ukraine)

Il est interdit d’impliquer Amazon de quelque manière que ce soit dans des expéditions ou des ventes à destination de parties se trouvant dans les pays ou régions sanctionnés. Aucun compte ne peut être ouvert dans les pays ou régions qu’Amazon ne prend pas en charge ou affilié à ces pays ou régions.

En outre, Amazon ne se livre à aucune activité non autorisée avec des individus ou entités qui sont (1) désignés sur des listes de Parties sanctionnées ou bien détenus ou contrôlés par certaines Parties sanctionnées, (2) situés dans des pays ou régions sanctionnés ou y résidant habituellement, ou (3) soumis à des sanctions ou à d’autres restrictions de contrôle commercial applicables ; Amazon ne s’engage pas dans des transactions non autorisées impliquant, directement ou indirectement, ces individus ou entités, ni ne facilite de telles transactions.

Vous devez vérifier et respecter toutes les exigences supplémentaires de conformité relatives aux sanctions applicables à vos transactions, y compris les mises à jour de la législation américaine. Le non-respect des lois et des réglementations américaines en matière de sanctions peut entraîner d’importantes amendes civiles et pénales, ainsi qu’une possible peine d’emprisonnement, la saisie des marchandises et l’interdiction de commerce avec des entreprises américaines.

Contrôles à l’exportation

Les États-Unis et un certain nombre d’autres pays ont mis en place des lois sur le contrôle des exportations qui interdisent ou limitent à qui, où ou à quelles fins certains articles peuvent être exportés, réexportés ou transférés. Les produits soumis à des restrictions de contrôle des exportations incluent les articles de défense (par exemple, les munitions et véhicules militaires, certains types de lunettes de visée pour armes à feu, de lunettes de vision nocturne et de gilets pare-balles, ainsi que les logiciels et données techniques associés qui sont soumis à la réglementation ITAR) et les articles « à double usage » (par exemple, les produits à des fins de défense et commerciales qui sont soumis à la réglementation EAR).

Une licence d’exportation ou une autre autorisation peut être requise pour exporter, réexporter ou transférer des articles soumis à des restrictions de contrôle à l’exportation. Vous êtes tenu d’obtenir les autorisations d’exportation requises, ainsi que de vous conformer aux autres obligations de conformité applicables en matière d’exportation liées aux produits vendus sur Amazon. Le non-respect des lois sur le contrôle des exportations peut entraîner des sanctions civiles importantes, des sanctions pénales (y compris des peines d’emprisonnement) et/ou la perte des privilèges d’exportation.

Règles anti-boycott

La politique d’Amazon consiste à exercer des activités commerciales dans le monde entier conformément à toutes les lois anti-boycott en vigueur, y compris celles administrées à la fois par le Département du Commerce des États-Unis (US Department of Commerce) et le Département du Trésor des États-Unis (US Department of the Treasury). Vous ne devez pas impliquer Amazon, ses filiales, ni aucun employé d’Amazon ou de ses filiales dans n’importe quelle région du monde dans des activités de soutien aux boycotts internationaux contestés par les États-Unis, tels que le boycott d’Israël par la Ligue arabe.

Exigences en matière d’importation/de douane

Il est également de votre responsabilité de vous conformer à toutes les exigences applicables associées aux articles que vous importez.

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