Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques

Ce matériel vous est fourni à titre d’information et vous ne devez pas le considérer comme un substitut aux conseils juridiques. Nous vous encourageons à contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les lois et les réglementations régissant votre produit. Ce matériel reflète uniquement la position à la date de la rédaction, et les exigences au sein de l’Union européenne et au Royaume-Uni sont susceptibles de changer, notamment à la lumière de l’évolution de la position vis-à-vis du Brexit. Pour en savoir plus sur les modifications susceptibles de vous affecter suite à la fin de la période de transition, consultez les conseils sur le Brexit britannique concernant vos produits (voir ci-dessous).

I. Exigences de l’UE

Les produits vendus dans l’UE qui contiennent des produits chimiques pertinents peuvent être soumis au règlement 1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (« règlement CLP de l’Union européenne »). Le règlement CLP intègre des critères de classification et des règles d’étiquetage pour les substances et les mélanges chimiques dangereux, approuvés par les Nations Unies, également appelé système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH).

Il existe d’autres normes d’étiquetage obligatoires que vous devez respecter, notamment l’étiquetage des substances dangereuses avec le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur.

Vous êtes tenu de respecter le règlement CLP de l’Union européenne. Vous devez également vous conformer aux autres exigences nationales des pays concernés.

Consultez la section ci-dessous pour en savoir plus sur les exigences de l’UE.

Exigences du Royaume-Uni

Les produits contenant des produits chimiques pertinents mis en vente pour la première fois au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne avant le 31 décembre 2020 peuvent être soumis au règlement CLP de l’Union européenne. Le règlement CLP de l’Union européenne intègre des critères de classification et des règles d’étiquetage pour les substances et les mélanges chimiques dangereux, approuvés par les Nations Unies, également appelé système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Les pictogrammes du SGH sont disponibles ici.

Les produits contenant des produits chimiques pertinents mis en vente pour la première fois dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 pourront continuer de circuler jusqu’à leur arrivée à leur utilisateur final et ne doivent pas respecter les modifications qui entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2021. Vous pouvez conserver une preuve de la date à laquelle les produits ont été mis à disposition au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne en conservant des documents incluant les contrats de vente, les factures et les documents relatifs à l’expédition de marchandises pour distribution.

Les produits contenant des produits chimiques pertinents mis en vente en GB après le 31 décembre 2020 devront être conformes à une version modifiée du règlement CLP de l’Union européenne qui s’appliquera en vertu des réglementations sur les produits chimiques (santé et sécurité) et sur les organismes génétiquement modifiés (utilisation contenue) (amendement, etc.) (sortie UE) 2019/720 (le « Régime CLP du Royaume-Uni »). Les produits contenant des produits chimiques pertinents mis en vente en NI après le 31 décembre 2020 devront toujours être conformes au règlement REACH de l’Union européenne en vertu du protocole d’Irlande du Nord (voir la section « Irlande du Nord » ci-dessous).

Nous avons indiqué ci-dessous où des changements pertinents seront apportés aux exigences après la période de transition du Brexit.

Il existe d’autres normes d’étiquetage obligatoires que vous devez respecter, notamment l’étiquetage des substances dangereuses avec le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur.

Il est de votre responsabilité de respecter les exigences du Royaume-Uni si vous vendez des produits contenant des produits chimiques pertinents au Royaume-Uni. Si vous vendez également des produits contenant des produits chimiques pertinents sur le ou les sites Web d’Amazon européens, vous devez également vous conformer au règlement CLP de l’Union européenne et aux autres exigences nationales des pays concernés.

Consultez la section ci-dessous pour plus d’informations sur les exigences du Royaume-Uni.

1. Exigences de l’UE

Qu’est-ce que le règlement CLP de l’Union européenne ?

Quels types de produits sont concernés par le règlement CLP de l’Union européenne ?

Quelle est la date d’entrée en vigueur du règlement CLP de l’Union européenne ?

Le règlement CLP de l’Union européenne s’applique-t-il aux vendeurs ?

Quels sont les produits réglementés par le règlement CLP de l’Union européenne interdits par le service Expédié par Amazon ?

Existe-t-il des produits qui étaient auparavant acceptés par Amazon, mais sont désormais réglementés par le règlement CLP de l’Union européenne et interdits par le service Expédié par Amazon ?

Quelles sont les exigences supplémentaires d’Amazon pour les vendeurs dans le cadre du règlement CLP de l’Union européenne ?

Que se passe-t-il si j’envoie dans les centres de distribution d’Amazon des produits interdits par le service Expédié par Amazon ?

Où trouver des informations complémentaires ?

Qu’est-ce que le règlement CLP de l’Union européenne ?

Le règlement CLP de l’Union européenne introduit en Europe le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques des Nations Unies (SGH). Dans le cadre de la législation européenne régissant la vente de produits chimiques et substances dangereuses, les fournisseurs de produits chimiques ont l’obligation de passer de la directive DPD sur les préparations dangereuses au règlement CLP de l’Union européenne.

Les changements de classification, d’étiquetage et d’emballage de ces produits entrent en vigueur au 1er juin 2015. Imaginons par exemple que vous vendiez un décalamineur antirouille contenant de l’acide phosphorique. Conformément à la directive DPD, ce produit est classifié et étiqueté comme suit :

Antirouille contenant de l’acide phosphorique conformément à la directive DPD

Avertissements de risque :

R34 – Provoque des brûlures.

Avertissements de sécurité :

S1/2 – Conserver sous clé et hors de la portée des enfants.

S26 – En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement puis consulter un ophtalmologiste.

S45 – En cas d’accident ou de malaise, consulter immédiatement un médecin et lui montrer l’emballage ou l’étiquette.

Symbole :

Conformément au CLP, le même produit sera désormais classifié et étiqueté comme suit :

Antirouille contenant de l’acide phosphorique conformément au CLP

Codes de catégorie et de classe de matière dangereuse : corrosion de la peau 1B, corrosion des métaux 1

Signalisation : DANGER

Mentions de danger :

H290 – Peut être corrosif pour les métaux.

H314 – Provoque de graves brûlures de la peau et des lésions oculaires.

Conseils de prudence

P234 – Conserver uniquement dans le récipient d’origine.

P260 – Ne pas respirer les brouillards.

P264 – Se laver les mains soigneusement après manipulation.

P280 – Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage.

P301+P330+P331 - EN CAS D’INDIGESTION : rincer la bouche. NE PAS faire vomir.

P303+P361+P353 - EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : retirer immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer à l’eau/se doucher.

P304+P340 - EN CAS D’INHALATION : transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position où elle peut confortablement respirer.

P305+P351+P338 - EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

P310 – Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin... Précisé par le fabricant.

P321 – Traitement spécifique (voir … sur cette étiquette).

P363 – Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.

P390 – Absorber toute substance répandue pour éviter qu’elle attaque les matériaux environnants.

P406 – Stocker dans un récipient résistant à la corrosion avec doublure intérieure résistant à la corrosion.

Symbole :

Quels types de produits sont concernés par le règlement CLP de l’Union européenne ?

Le règlement CLP de l’Union européenne s’applique à toutes les substances et tous les mélanges importés, fabriqués ou mis sur le marché au sein de l’EEE, sauf dérogation. Parmi les produits réglementés par le règlement CLP de l’Union européenne, on peut citer notamment les peintures, colles, peintures en bombe et pesticides.

Il existe des exemptions à ce règlement pour les substances et mélanges suivants à l’état fini seulement :

• Articles (tels que les batteries)
• Denrées alimentaires ou aliments pour animaux
• Produits cosmétiques
• Dispositifs médicaux
• Médicaments

Afin de déterminer si votre produit est réglementé par le règlement CLP de l’Union européenne, nous vous recommandons de prendre les mesures suivantes :

• Contactez le fabricant qui vous informera si votre produit est réglementé par la DPD ou le règlement CLP de l’Union européenne.
• Consultez la fiche de données de sécurité (FTSS) ou la fiche de sécurité (FDS) pour déterminer si elle contient des classifications DPD ou CLP. Si vous n’avez ni FTSS, ni FDS pour le produit, vous pouvez vous procurer ce document auprès du fabricant ou de votre fournisseur. Consultez le Guide d’identification des matières dangereuses.

Quelle est la date d’entrée en vigueur du règlement CLP de l’Union européenne ?

Une période de transition constituée de plusieurs phases a été mise en place afin de permettre l’abandon progressif des règles existantes. La plupart de ces phases sont maintenant terminées ou arrivent à échéance. Les substances doivent être classifiées et étiquetées conformément au règlement CLP de l’Union européenne avant le 1er décembre 2010, ou d’ici décembre 2012 si elles sont déjà commercialisées. Les mélanges doivent être classifiés et étiquetés conformément au règlement CLP de l’Union européenne avant le 1er juin 2015, ou d’ici le 1er juin 2017, s’ils sont déjà commercialisés.

Le règlement CLP de l’Union européenne s’applique-t-il aux vendeurs ?

Oui, en tant que vendeur, vous devez vous assurer que vos produits sont conformes au CLP.

Quels sont les produits réglementés par le règlement CLP de l’Union européenne interdits par le service Expédié par Amazon ?

Les produits portant les mentions de danger CLP suivantes sont interdits par le service Expédié par Amazon :

Existe-t-il des produits qui étaient auparavant acceptés par Amazon, mais sont désormais réglementés par le règlement CLP de l’Union européenne et interdits par le service Expédié par Amazon ?

Oui, il y a six codes DDP en transit vers le CLP qui ne sont pas acceptés par le service Expédié par Amazon : Les codes DPD R18, R31, R32, R33, R64 et R65 seront migrés vers les codes CLP EUH018, EUH031, EUH032, H373, H362 et H304 interdits par le service Expédié par Amazon (voir les avertissements de risque concernés ci-dessus). Assurez-vous de cesser immédiatement tout envoi de ces produits par le service Expédié par Amazon.

Quelles sont les exigences supplémentaires d’Amazon pour les vendeurs dans le cadre du règlement CLP de l’Union européenne ?

Il est de la responsabilité du vendeur de fournir des informations de produits exactes et complètes, y compris les messages d’avertissement au format exigé. Afin d’insérer les avertissements correspondant à vos offres, vous devez effectuer les actions suivantes :

Déterminez si le règlement CLP de l’Union européenne s’applique à votre produit. Vous pouvez vérifier cette information notamment en contactant le fabricant ou en consultant l’étiquette du produit.

Si vos produits sont réglementés par le règlement CLP de l’Union européenne, vérifiez que vos produits sont éligibles à la vente sur Amazon. Si vous souhaitez utiliser le service Expédié par Amazon, fournissez-nous le fichier « Conformité des produits » rempli qui est disponible ici.

Que se passe-t-il si j’envoie dans les centres de distribution d’Amazon des produits interdits par le service Expédié par Amazon ?

Vous ne devez pas envoyer de produits interdits via le service Expédié par Amazon. Amazon se réserve le droit de mettre au rebut les unités réglementées par le règlement CLP de l’Union européenne et interdites par le service Expédié par Amazon à vos frais et sans compensation.

Où trouver des informations complémentaires ?

Nous vous conseillons vivement de consulter le site de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour plus d’informations sur le règlement CLP de l’Union européenne.

• ECHA : http://echa.europa.eu/regulations/clp

Fichier Conformité des produits

Le fichier modèle Conformité des produits comprend 5 onglets :

• Instructions : Cet onglet contient des informations pratiques sur l’utilisation du modèle de fichier de flux de données Conformité des produits.
• Définitions des données : Cet onglet identifie les informations nécessaires et le format.
• Modèle : Cet onglet contient le modèle que vous devez remplir.
• Exemple : Cet onglet fournit un exemple de modèle déjà rempli.
• Valeurs valides : Cet onglet contient la liste exhaustive des valeurs acceptées. Vous devrez saisir les libellés complets.

Notez que sur les 586 valeurs acceptées, 41 nécessitent la saisie d’informations supplémentaires qui peuvent varier d’un produit à l’autre.

Exemple :

Prenons l’avertissement de sécurité P261 qui correspond à « Éviter de respirer... » : Vous devrez saisir une valeur supplémentaire comme « gaz » pour compléter l’avertissement. Si vous ne saisissez pas de valeur, le téléchargement du modèle échouera.

Une fois le modèle Conformité des produits rempli, chargez-le dans Seller Central.

En outre, lorsque vous utilisez Expédié par Amazon, vous devez soumettre pour les produits soumis à des restrictions par le CLP la FTSS/FDS ou feuille d’exemption FDS exigée par Amazon. Vous pouvez charger la FTSS ou la FDS sur Seller Central à l’aide de ce lien.

Le chargement s’effectue en trois étapes :

1. Répertoriez tous les ASIN ci-dessus concernés par la fiche de données de sécurité de produit (FTSS) ou la fiche de sécurité (FDS) (jusqu’à 10).
2. Sélectionnez le site de vente européen approprié.
3. Joignez votre FDS à l’aide du bouton Parcourir, puis cliquez sur Continuer. S’il existe plusieurs FDS pour un produit, regroupez-les dans un même fichier .zip avant le chargement.

Répétez cette opération aussi souvent que nécessaire (une fois pour chaque FDS).

II. Exigences pour le Royaume-Uni

Qu’est-ce que le règlement CLP du Royaume-Uni ?

Quels types de produits sont concernés par le règlement CLP du Royaume-Uni ?

Quelle est la date d’entrée en vigueur du règlement CLP du Royaume-Uni ?

Le règlement CLP du Royaume-Uni s’applique-t-il aux vendeurs ?

Quels sont les produits réglementés par le règlement CLP du Royaume-Uni interdits par le service Expédié par Amazon ?

Existe-t-il des produits qui étaient auparavant acceptés par Amazon, mais sont désormais réglementés par le règlement CLP du Royaume-Uni et interdits par le service Expédié par Amazon ?

Quelles sont les exigences supplémentaires d’Amazon pour les vendeurs dans le cadre du règlement CLP du Royaume-Uni ?

Que se passe-t-il si j’envoie dans les centres de distribution d’Amazon des produits interdits par le service Expédié par Amazon ?

Où trouver des informations complémentaires ?

Qu’est-ce que le règlement CLP du Royaume-Uni ?

Les produits contenant des produits chimiques pertinents mis en vente pour la première fois au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne avant le 31 décembre 2020 peuvent être soumis au règlement CLP de l’Union européenne. Le règlement CLP de l’Union européenne intègre des critères de classification et des règles d’étiquetage pour les substances et les mélanges chimiques dangereux, approuvés par les Nations Unies, également appelé système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Les pictogrammes du SGH sont disponibles ici.

Les produits contenant des produits chimiques pertinents mis en vente pour la première fois dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 pourront continuer de circuler jusqu’à leur arrivée à leur utilisateur final et ne doivent pas respecter les modifications qui entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2021. Vous pouvez conserver une preuve de la date à laquelle les produits ont été mis sur le marché pour la première fois au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne en conservant des justificatifs, tels que contrats de vente, factures et documents relatifs à l’expédition des marchandises en vue de leur distribution.

Les produits contenant des produits chimiques pertinents mis en vente en GB après le 31 décembre 2020 devront être conformes à une version modifiée du règlement CLP de l’Union européenne qui s’appliquera en vertu des réglementations sur les produits chimiques (santé et sécurité) et sur les organismes génétiquement modifiés (utilisation contenue) (amendement, etc.) (sortie UE) 2019/720 (le « Régime CLP du Royaume-Uni »). Les produits contenant des produits chimiques pertinents mis en vente en NI après le 31 décembre 2020 devront toujours être conformes au règlement REACH de l’Union européenne en vertu du protocole d’Irlande du Nord (voir la section « Irlande du Nord » ci-dessous).

Imaginons par exemple que vous vendiez un décalamineur antirouille contenant de l’acide phosphorique. Conformément à la directive DPD, ce produit est classifié et étiqueté comme suit :

Antirouille contenant de l’acide phosphorique conformément à la directive DPD

Avertissements de risque :

R34 – Provoque des brûlures.

Avertissements de sécurité :

S1/2 – Conserver sous clé et hors de la portée des enfants.

S26 – En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement puis consulter un ophtalmologiste.

S45 – En cas d’accident ou de malaise, consulter immédiatement un médecin et lui montrer l’emballage ou l’étiquette.

Symbole :

Conformément au CLP du Royaume-Uni, le même produit sera désormais classifié et étiqueté comme suit :

Antirouille contenant de l’acide phosphorique conformément au CLP

Codes de catégorie et de classe de matière dangereuse : corrosion de la peau. 1B, corrosion des métaux 1

Signalisation : DANGER

Mentions de danger :

H290 – Peut être corrosif pour les métaux.

H314 – Provoque de graves brûlures de la peau et des lésions oculaires.

Conseils de prudence

P234 – Conserver uniquement dans le récipient d’origine.

P260 – Ne pas respirer les brouillards.

P264 – Se laver les mains soigneusement après manipulation.

P280 – Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage.

P301+P330+P331 - EN CAS D’INDIGESTION : rincer la bouche. NE PAS faire vomir.

P303+P361+P353 - EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : retirer immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer à l’eau/se doucher.

P304+P340 - EN CAS D’INHALATION : transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position où elle peut confortablement respirer.

P305+P351+P338 - EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

P310 – Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin... Précisé par le fabricant.

P321 – Traitement spécifique (voir … sur cette étiquette).

P363 – Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.

P390 – Absorber toute substance répandue pour éviter qu’elle attaque les matériaux environnants.

P406 – Stocker dans un récipient résistant à la corrosion avec doublure intérieure résistant à la corrosion.

Symbole :

Quels types de produits sont concernés par le règlement CLP du Royaume-Uni ?

Le régime CLP du Royaume-Uni s’applique à toutes les substances et tous les mélanges importés, fabriqués ou vendus au Royaume-Uni, sauf dérogation. Parmi les produits soumis à des restrictions par le CLP, vous trouverez notamment les peintures, les détergents, les colles, la peinture en bombe et les pesticides.

Les exemptions à ces exigences concernent les cas où les substances et les mélanges se trouvent dans les formulaires ci-dessous, à condition qu’ils soient à l’état fini et destinés à l’utilisateur final :

• Denrées alimentaires ou aliments pour animaux
• Produits cosmétiques
• Dispositifs médicaux (humains)
• Médicaments (humains et vétérinaires)

Afin de déterminer si votre produit est réglementé par le règlement CLP du Royaume-Uni, nous vous recommandons de prendre les mesures suivantes :

• Contactez le fabricant qui vous informera si votre produit est réglementé par la DPD ou le règlement CLP du Royaume-Uni.
• Vérifiez la fiche de sécurité (FDS) ou l’étiquette du produit pour déterminer si elle contient des classifications CLP. Si vous ne disposez d’aucune FDS pour le produit, le fabricant ou votre fournisseur doit être en mesure de vous la fournir.

Quelle est la date d’entrée en vigueur du règlement CLP du Royaume-Uni ?

À compter du 1er janvier 2020 (actuellement le premier jour de la période de transition), le CLP de l’Union européenne sera remplacé en Grande-Bretagne par le régime CLP du Royaume-Uni.

Le règlement CLP du Royaume-Uni s’applique-t-il aux vendeurs ?

Oui, en tant que vendeur, il est de votre responsabilité que vos produits soient conformes au régime CLP du Royaume-Uni.

Quels sont les produits réglementés par le règlement CLP de l’Union européenne interdits par le service Expédié par Amazon ?

Les produits portant les mentions de danger CLP suivantes sont interdits par le service Expédié par Amazon :

Existe-t-il des produits qui étaient auparavant acceptés par Amazon, mais sont désormais réglementés par le règlement CLP du Royaume-Uni et interdits par le service Expédié par Amazon ?

Oui, il y a six codes DPD en transit vers le régime CLP du Royaume-Uni qui ne sont pas acceptés par le service Expédié par Amazon : Les codes DPD R18, R31, R32, R33, R64 et R65 seront migrés vers les codes CLP EUH018, EUH031, EUH032, H373, H362 et H304 interdits par le service Expédié par Amazon (voir les avertissements de risque concernés ci-dessus). Assurez-vous de cesser immédiatement tout envoi de ces produits par le service Expédié par Amazon.

Quelles sont les exigences supplémentaires d’Amazon pour les vendeurs dans le cadre du règlement CLP de l’Union européenne ?

Il est de la responsabilité du vendeur de fournir des informations de produits exactes et complètes, y compris les messages d’avertissement au format exigé. Afin d’insérer les avertissements correspondant à vos listes de produits, vous devez effectuer les actions suivantes :

Déterminez si le règlement CLP du Royaume-Uni s’applique à votre produit. Vous pouvez vérifier cette information notamment en contactant le fabricant ou en consultant l’étiquette du produit.

Si vos produits sont réglementés par le règlement CLP du Royaume-Uni, vérifiez que vos produits sont éligibles à la vente sur Amazon. Si vous souhaitez utiliser le service Expédié par Amazon, fournissez-nous le fichier « Conformité des produits » rempli qui est disponible ici.

Que se passe-t-il si j’envoie dans les centres de distribution d’Amazon des produits interdits par le service Expédié par Amazon ?

Vous ne devez pas envoyer de produits interdits via le service Expédié par Amazon. Amazon se réserve le droit de mettre au rebut les unités réglementées par le règlement CLP du Royaume-Uni et interdites par le service Expédié par Amazon à vos frais et sans compensation.

Où trouver des informations complémentaires ?

Nous vous encourageons à consulter le site du HSE (Health and Safety Executive) du Royaume-Uni pour plus d’informations sur le régime CLP du Royaume-Uni.

• HSE : http://www.hse.gov.uk/chemical-classification/legal/clp-regulation.htm

Fichier Conformité des produits

Le modèle Conformité des produits comprend 5 onglets :

• Instructions : Cet onglet contient des informations pratiques sur l’utilisation du modèle de fichier de flux de données Conformité des produits au Royaume-Uni.
• Définitions des données : Cet onglet identifie les informations nécessaires et le format.
• Modèle : Cet onglet contient le modèle que vous devez remplir.
• Exemple : Cet onglet fournit un exemple de modèle déjà rempli.
• Valeurs valides : Cet onglet contient la liste exhaustive des valeurs acceptées. Vous devrez saisir les libellés complets.

Notez que sur les 586 valeurs acceptées, 41 nécessitent la saisie d’informations supplémentaires qui peuvent varier d’un produit à l’autre.

Exemple :

Prenons l’avertissement de sécurité P261 qui correspond à « Éviter de respirer... » : Vous devrez saisir une valeur supplémentaire comme « gaz » pour compléter l’avertissement. Si vous ne saisissez pas de valeur, le téléchargement du modèle échouera.

Une fois le modèle Conformité des produits rempli, chargez-le dans Seller Central.

En outre, lorsque vous utilisez Expédié par Amazon, vous devez soumettre pour les produits soumis à des restrictions par le CLP la FTSS/FDS ou feuille d’exemption FDS exigée par Amazon. Vous pouvez charger la FTSS ou la FDS sur Seller Central à l’aide de ce lien.

Le chargement s’effectue en trois étapes :

1. Répertoriez tous les ASIN ci-dessus concernés par la fiche de données de sécurité de produit (FTSS) ou la fiche de sécurité (FDS) (jusqu’à 10).
2. Sélectionnez le site de vente européen approprié.
3. Joignez votre FDS à l’aide du bouton Parcourir, puis cliquez sur Continuer. S’il existe plusieurs FDS pour un produit, regroupez-les dans un même fichier .zip avant le chargement.

Répétez cette opération aussi souvent que nécessaire (une fois pour chaque FDS).

Irlande du Nord

Notez que différentes règles s’appliqueront en NI à partir du 1er janvier 2021, en vertu du protocole d’Irlande du Nord. En particulier :

• Vous devez vous assurer que les produits répondent aux exigences REACH et CLP de l’Union européenne.
• Vous devez vous assurer que l’ECHA a été notifiée, comme l’exigent les règlements REACH et CLP de l’Union européenne.
• Les entreprises d’Irlande du Nord qui sont actuellement des utilisateurs ou des distributeurs en aval peuvent être soumis à des obligations en matière de produits chimiques vendus de GB en NI.
• Les entreprises d’Irlande du Nord peuvent également avoir l’obligation de notifier les autorités de GB si elles placent des marchandises hautement réglementées en GB.
• Les « produits d’Irlande du Nord éligibles » pourront être vendus en GB en bénéficiant de droits d’accès libres. Le gouvernement du Royaume-Uni fournit des conseils sur le fonctionnement de cette procédure.

BREXIT : Instructions du gouvernement du UK

Le gouvernement du Royaume-Uni a publié des instructions sur la vente de produits chimiques au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, y compris sur REACH et CLP (ainsi que sur les biocides, le consentement préalable en connaissance de cause, les pesticides et les produits phytopharmaceutiques).

Nous vous encourageons à consulter ces instructions (lien ci-dessous), ainsi que toute autre instruction spécifique du gouvernement britannique qui s’applique à votre produit. Consultez un conseiller juridique si vous avez des questions sur la manière dont les lois et réglementations s’appliquent à vos produits à partir du 1 janvier 2021.

• https://www.hse.gov.uk/brexit/chemicals-brexit-guidance.htm
• https://www.hse.gov.uk/brexit/reach-guidance.htm
• https://www.hse.gov.uk/brexit/clp.htm
• https://www.hse.gov.uk/brexit/clp-ni.htm