Taxe sur les produits et services (TPS) de Nouvelle-Zélande

La taxe TPS néo-zélandaise est facturée au vendeur par Amazon sur les services à distance

Le gouvernement néo-zélandais a adopté de nouvelles règles qui obligent les fournisseurs de services à distance à collecter la TPS néo-zélandaise sur certains services. Sauf dans les cas où le vendeur fournit son numéro d’immatriculation à la TPS, Amazon percevra la TPS néo-zélandaise à un taux standard de 15 % sur les frais Vendre sur Amazon, payés par les vendeurs résidant en Nouvelle-Zélande, puis la reversera. Les vendeurs néo-zélandais ayant donné leur numéro d’immatriculation à la TPS à Amazon ne verront pas de TPS de 15 % appliquée à leurs frais Vendre sur Amazon.

Les vendeurs Amazon résidant en Nouvelle-Zélande et vendant sur les sites Amazon peuvent fournir leur numéro d’immatriculation à la TPS néo-zélandaise à Amazon et ne seront pas facturés de la TPS sur leurs frais Vendre sur Amazon.

Pour fournir à Amazon un numéro d’immatriculation à la TPS néo-zélandaise :

1. Connectez-vous à Seller Central
2. Sous Paramètres, sélectionnez Infos sur le compte
3. Dans la rubrique Informations fiscales, cliquez sur Informations sur la TVA
4. Cliquez sur Ajouter un nouveau numéro d’immatriculation à la TVA/TPS
5. Dans la liste des pays, sélectionnezNouvelle-Zélande
6. Ajoutez votre numéro d’immatriculation à la TPS néo-zélandaise
7. Cliquez sur J’accepte et je reconnais toutes les conditions définies dans l’accord d’immatriculation fiscale
8. Cliquez sur Enregistrer

Pour en savoir plus, consultez la page Taxe TPS néo-zélandaise. Pour comprendre en quoi la réglementation affecte votre compte Vendre sur Amazon, consultez le site Web de l’administration fiscale.

Quel est l’impact sur mon compte vendeur ?

Si vous êtes domicilié(e) en Nouvelle-Zélande, les frais Vendre sur Amazon facturés à votre compte vendeur sont soumis à la TPS néo-zélandaise, à moins que vous ayez fourni un numéro d’immatriculation à la TPS néo-zélandaise.

Comment puis-je obtenir un numéro TPS néo-zélandaise ?

Vous pouvez obtenir un numéro d’immatriculation à la TPS néo-zélandaise en ligne. Pour plus d’informations, consultez la page de l’administration fiscale néo-zélandaise et faites une recherche avec l’acronyme « GST ».

Je ne suis pas domicilié(e) en Nouvelle-Zélande : est-ce qu’Amazon facturera la TPS à mon compte ?

Si vous n’êtes pas domicilié en Nouvelle-Zélande, les frais Vendre sur Amazon ne seront pas soumis à la perception de la TPS néo-zélandaise via votre compte vendeur. Si vous avez des obligations de TPS néo-zélandaise en Nouvelle-Zélande, consultez votre conseiller fiscal.

Comment est facturée la TPS néo-zélandaise ?

Si le vendeur n’a pas enregistré de numéro d’immatriculation à la TPS néo-zélandaise valide, Amazon facturera aux vendeurs néo-zélandais un taux standard de 15 % sur les frais Vendre sur Amazon.

Amazon commencera à calculer et à collecter la TPS à compter du 1er octobre 2016.

Pourquoi la TPS néo-zélandaise continue-t-elle d’être prélevée par Amazon alors que j’ai fourni un numéro d’immatriculation à la TPS valide ?

Amazon ne calculera et ne collectera pas la TPS si vous disposez d’un numéro d’immatriculation à la TPS néo-zélandaise. Toutefois il est possible, pour des questions de dates, que certains frais soient prélevés sur les commandes. Amazon calcule le montant de la TPS néo-zélandaise lorsqu’une commande est passée et facture le compte vendeur lors de l’expédition de la commande. Par conséquent, la TPS néo-zélandaise peut avoir été perçue sur les commandes passées avant que vous ayez fourni votre numéro d’immatriculation à la TPS néo-zélandaise.

J’ai mis à jour mes informations pour mon adresse actuelle, qui est en dehors de la Nouvelle-Zélande. Pourquoi la TPS néo-zélandaise continue-t-elle d’être prélevée par Amazon ?

Amazon calcule les frais de TPS néo-zélandaise lorsque la commande est passée et la collecte lorsqu’une commande est expédiée. Si les informations que vous avez fournies au moment de l’expédition indiquaient que vous étiez un résident de Nouvelle-Zélande, les frais de TPS néo-zélandaise seront collectés. Cette situation peut se produire si des commandes étaient en attente avant la mise à jour de votre adresse actuelle et de vos informations de paiement.

Consultez les informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que les informations qu’elles contiennent sont précises et complètes. Notez qu’un compte vendeur peut être associé à plusieurs adresses et à plusieurs modes de paiement.

Comment puis-je recevoir un remboursement pour la TPS néo-zélandaise précédemment facturée à mon compte vendeur ?

Vous pouvez demander un remboursement pour la TPS néo-zélandaise précédemment facturée une fois que vous avez fourni à Amazon un numéro d’immatriculation à la TPS néo-zélandaise valide.

Pour demander un remboursement :

1. Soumettez votre numéro d’immatriculation à la TPS néo-zélandaise à Amazon en suivant le processus indiqué ci-dessus.
2. Contactez le support aux partenaires de vente Amazon via le formulaire Nous contacter.
   • Sélectionnez Vendre sur Amazon
   • Cliquez sur Autres problèmes, puis sur Questions fiscales
   • Dans Avez-vous des questions d’ordre fiscal ?, demandez un remboursement de la TPS néo-zélandaise facturée à votre compte vendeur.
   Remarque: Le traitement des demandes de remboursement de la TPS néo-zélandaise peut prendre jusqu’à 90 jours.
3. Vous recevrez une mise à jour de votre cas lorsque votre demande aura été traitée. Si votre demande est acceptée, une estimation de la date à laquelle vous serez remboursé sur votre compte vendeur sera indiquée dans cette notification.

Amazon me fournira-t-il une facture pour toute TPS néo-zélandaise perçue sur les frais Vendre sur Amazon ?

Amazon n’est pas tenu d’émettre des factures selon la législation néo-zélandaise. Toutes les activités mensuelles sont disponibles dans les rapports par plage de dates. Pour afficher ces rapports, accédez à Seller Central > Rapports > Paiements > Rapports par plage de dates et sélectionnez un rapport sur les transactions pour une période donnée.

Puis-je obtenir une aide d’Amazon pour ma déclaration de revenus ?

Nous nous efforçons d’aider au mieux les vendeurs. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir des services de conseil fiscal ou de mise en conformité fiscale. Adressez-vous à un conseiller fiscal.