Amazon limite l’ajout de nouveaux vendeurs dans certaines catégories de produits afin de garantir un niveau de qualité élevé et de permettre aux clients d’effectuer leurs achats en toute confiance auprès de tous les vendeurs sur Amazon. Pour vendre des produits d’alimentation biologiques, vous devrez respecter les conditions ci-dessous. Bien que nos instructions de vente s’appliquent pour l’ensemble du site, prenez connaissance des exigences supplémentaires pour ce type de produit.
Ce matériel vous est fourni à titre d’information et vous ne devez pas le considérer comme un substitut aux conseils juridiques. Nous vous encourageons à contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit. Ce matériel reflète uniquement la position à la date de la rédaction, et les exigences au sein de l’Union Européenne et au Royaume-Uni sont susceptibles de changer, notamment à la lumière de l’évolution de la position vis-à-vis du Brexit. Pour en savoir plus sur les modifications susceptibles de vous affecter suite à la fin de la période de transition, consultez les conseils relatifs au Brexit sur vos produits (si disponibles).
Exigences devant être respectées par les vendeurs
[Votre nom commercial tel qu’il figure sur votre certificat] a reçu une certification de [nom de l’organisme de contrôle qui a émis le certificat,] ([code de l’organisme de contrôle]) l’autorisant à vendre des aliments biologiques. Notre certificat est disponible auprès de l’organisme de contrôle, sous la référence [numéro unique du certificat].
Toute information manquante, incorrecte ou incomplète peut entraîner la suspension de vos offres ou de votre compte. Pour en savoir plus, contactez l’un des organismes de contrôle validé par l’autorité compétente de votre État. Les coordonnées, y compris les codes des organismes de contrôle, sont disponibles ici.
Dans certains pays européens et dans des circonstances très particulières uniquement, certaines entreprises peuvent être exonérées de certification. Si tel est le cas, obtenez une confirmation écrite de l’un des organismes de contrôle habilités à effectuer ce type de déclaration. La liste des organismes de contrôle habilités est disponible sur le site Web d’Europa OFIS. La déclaration doit clairement faire mention de la vente en ligne de produits alimentaires, via les entrepôts pour les vendeurs Expédié par Amazon ou via un site Web tiers pour les vendeurs Expédié par le vendeur. Amazon n’accepte pas les déclarations des organismes non répertoriés dans la liste ci-dessus.
Modèle suggéré : [Nom de l’organisme de contrôle] confirme que [votre nom commercial] ne nécessite pas de certification selon les normes CE 834/2007 et CE 889/2008 lorsque [cette entreprise expédie de la nourriture bio à Amazon] [cette entreprise met en vente de la nourriture bio sur les sites Web d’Amazon].
Pour les vendeurs établis en Espagne uniquement : si votre entreprise est enregistrée en Espagne et que vous ne fabriquez ou ne détenez pas la marque du produit d’une autre manière, Amazon ne vous demande pas de preuve de certification jusqu’à nouvel ordre*. Au lieu de cela, envoyez-nous une capture d’écran du (site Web de l’AESAN) prouvant que vous êtes enregistré en tant qu’entreprise du secteur alimentaire en Espagne et confirmez par écrit que vous détenez et respectez les certificats des aliments biologiques que vous mettez en vente sur Amazon.
* Si vous détenez un certificat bio sous votre nom, vous pouvez toujours le fournir si vous le voulez en complément de votre inscription comme entreprise du secteur alimentaire.
Si vous remplissez toutes les conditions indiquées ci-dessus, demandez une autorisation en envoyant votre certificat par e-mail à organic-certificate-approvals@amazon.co.uk. Dans votre demande, fournissez le lien vers votre boutique, le nom de votre entreprise et, si vous le connaissez, votre ID vendeur. En envoyant cette demande, vous confirmez avoir lu et compris les exigences énumérées ci-dessus et souhaiter demander l’autorisation de vendre des aliments biologiques. Nous vous contacterons peut-être pour vous demander des informations supplémentaires une fois que vous aurez effectué votre demande.
Pour les produits mis en vente au Royaume-Uni au plus tard le 31 décembre 2020, vous devez répondre aux critères suivants.
Exigences relatives aux vendeurs :
[Votre nom commercial tel qu’il figure sur votre certificat] a reçu une certification de [nom de l’organisme de contrôle qui a émis le certificat,] ([code de l’organisme de contrôle]) l’autorisant à vendre des aliments biologiques. Notre certificat est disponible auprès de l’organisme de contrôle, sous la référence [numéro unique du certificat].
Toute information manquante, incorrecte ou incomplète peut entraîner la suspension de vos offres ou de votre compte. Pour en savoir plus, veuillez contacter l’un des organismes de contrôle désigné par l’autorité compétente de votre État. Les coordonnées, y compris les codes des organismes de contrôle, sont disponibles ici.
Dans certains pays européens et dans des circonstances très particulières uniquement, certaines entreprises peuvent être exonérées de certification. Si tel est le cas, obtenez une confirmation écrite de l’un des organismes de contrôle habilités à effectuer ce type de déclaration. La liste des organismes de contrôle habilités est disponible sur le site Web d’Europa OFIS. La déclaration doit clairement faire mention de la vente en ligne de produits alimentaires, via les entrepôts pour les vendeurs Expédié par Amazon ou via un site Web tiers pour les vendeurs Expédié par le vendeur. Amazon n’accepte pas les déclarations des organismes non répertoriés dans la liste ci-dessus.
Modèle suggéré : [Nom de l’organisme de contrôle] confirme que [votre nom commercial] ne nécessite pas de certification selon les normes CE 834/2007 et CE 889/2008 lorsque [cette entreprise expédie de la nourriture bio à Amazon] [cette entreprise met en vente de la nourriture bio sur les sites Web d’Amazon].
Pour les produits rendus disponibles pour la première fois au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020, des règles différentes s’appliquent dans : (1) Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) (« GB ») ; et (2) Irlande du Nord (« NI »)
En GB, vous devez répondre aux critères suivants.
Exigences relatives aux vendeurs
[Votre nom commercial tel qu’il figure sur votre certificat] a reçu une certification de [nom de l’organisme de contrôle qui a émis le certificat,] ([code de l’organisme de contrôle]) l’autorisant à vendre des aliments biologiques. Notre certificat est disponible auprès de l’organisme de contrôle, sous la référence [numéro unique du certificat]
Toute information manquante, incorrecte ou incomplète peut entraîner la suspension de vos offres ou de votre compte. Pour plus d’informations, contactez l’un des organismes de contrôle qui a été désigné par le gouvernement du Royaume-Uni. Les coordonnées, y compris les codes des organismes de contrôle, sont disponibles ici.
Si vous remplissez toutes les conditions indiquées ci-dessus, demandez une autorisation en envoyant votre certificat par e-mail à organic-certificate-approvals@amazon.co.uk. Dans votre demande, fournissez le lien vers votre boutique, le nom de votre entreprise et, si vous le connaissez, votre ID vendeur. En envoyant cette demande, vous confirmez avoir lu et compris les exigences énumérées ci-dessus et souhaiter demander l’autorisation de vendre des aliments biologiques. Nous vous contacterons peut-être pour vous demander des informations supplémentaires une fois que vous aurez effectué votre demande.
Notez que différentes règles s’appliqueront en NI à partir du 1er janvier 2021, en vertu du protocole d’Irlande du Nord. En particulier :
Le gouvernement du UK a publié des conseils sur la vente de produits en GB et en NI. Ces instructions fournissent des informations à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs sur les exigences de conformité à compter du 1er janvier 2021, notamment :
Nous vous encourageons à consulter ces instructions (lien ci-dessous), ainsi que toute autre instruction spécifique du gouvernement britannique qui s’applique à votre produit. Consultez un conseiller juridique si vous avez des questions sur la manière dont les lois et réglementations s’appliquent à vos produits à partir du 1 janvier 2021.
Les conseils Brexit susmentionnés sont disponibles ici :
GB
NI