Exigences de l’UE : La Directive 2014/30/UE (la « Directive CEM ») énonce des exigences pour les équipements afin de garantir la conformité de ces équipements à un niveau adéquat de compatibilité électromagnétique, dans le but d’assurer la protection contre les perturbations électromagnétiques. La Directive CEM énonce des exigences essentielles en matière de compatibilité électromagnétique, de normes d’étiquetage, de procédures de conformité et d’autres obligations.
Si vous fabriquez, importez ou distribuez des équipements dans l’UE, vous devez vous conformer aux exigences de la Directive CEM. Vous devez également respecter les lois et réglementations nationales en vigueur dans les États membres, qui mettent en place la Directive CEM.
Consultez la section ci-dessous afin d’en savoir plus sur les exigences de l’UE.
Exigences du Royaume-Uni : La Réglementation 2016/1091 relative à la compatibilité électromagnétique du Royaume-Uni (la « Réglementation CEM ») énonce des exigences pour les équipements afin de garantir la conformité de ces équipements à un niveau adéquat de compatibilité électromagnétique.
Si vous fabriquez, importez ou distribuez des équipements au Royaume-Uni, vous devez vous conformer aux exigences de la Réglementation CEM. Les règles applicables sont différentes selon le pays de vente des marchandises : (1) Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) et (2) Irlande du Nord. Notez que si vous vendez aussi ces produits sur le ou les sites Web Amazon de l’UE, vous devez également vous conformer aux lois et réglementations nationales en vigueur dans les États membres de l’UE, qui appliquent la Directive relative à la compatibilité électromagnétique de l’UE (2014/30/UE).
Consultez la section ci-dessous pour plus d’informations concernant les exigences du Royaume-Uni.
Ce document vous est fourni à titre d’information, et vous ne devez pas le considérer comme un substitut aux conseils juridiques. Nous vous encourageons à contacter un conseiller juridique si vous avez des questions concernant les réglementations régissant votre produit. Ce document reflète uniquement la situation à la date de sa rédaction. Les exigences sont susceptibles de changer, notamment à la lumière de l’évolution de la situation vis-à-vis du Brexit. Pour en savoir plus sur les modifications susceptibles de vous affecter à la suite de la fin de la période de transition, consultez les conseils relatifs au Brexit britannique concernant vos produits (voir ci-dessous).
La Directive CEM s’applique aux équipements. Un équipement est (i) soit une unité fonctionnelle indépendante, destinée à l’utilisateur final et susceptible de produire des perturbations électromagnétiques, ou dont le fonctionnement peut être affecté par de telles perturbations (définie comme « appareil »), (ii) soit une combinaison de plusieurs unités (et le cas échéant, d’autres dispositifs) qui sont assemblées, installées et prévues pour être utilisées de façon permanente à un endroit prédéfini (définie comme une « installation fixe »).
Il existe quelques exceptions, notamment : les produits aéronautiques, l’équipement radio utilisé par les radioamateurs et les kits d’évaluation sur mesure destinés à être utilisés par des professionnels uniquement dans des installations de recherche et de développement à de telles fins.
La Directive CEM définit des obligations pour les fabricants, les représentants autorisés, les importateurs et les distributeurs.
Déclaration de conformité et marquage CE :
Les responsabilités du fabricant sont les suivantes :
Les responsabilités de l’importateur sont les suivantes :
Les fabricants et importateurs d’équipements doivent conserver une copie de la documentation technique et une copie de la déclaration de conformité pendant 10 ans, à compter de la mise en vente ou à l’approvisionnement de l’équipement.
Les responsabilités du distributeur sont les suivantes :
Les fabricants et les importateurs doivent s’assurer que l’équipement présente :
Il est de la responsabilité du distributeur de vérifier que l’équipement porte un marquage CE, un type, un numéro de lot ou de série ou tout autre élément d’identification, ainsi que les détails du fabricant et de l’importateur.
Lorsque ces informations ne peuvent pas apparaître sur l’équipement lui-même, les informations susmentionnées doivent figurer sur l’emballage de l’équipement ou un document l’accompagnant. En outre, l’équipement électrique doit être accompagné d’instructions appropriées, d’informations de sécurité et de la déclaration de conformité.
Les informations susmentionnées doivent être rédigées dans une langue pouvant être facilement comprise par les utilisateurs finaux et les autorités.
Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent immédiatement prendre les mesures correctives nécessaires afin d’assurer la conformité de cet équipement, ou le retirer de la vente ou le récupérer, le cas échéant.
Dans le cas où l’équipement présente un risque, les fabricants, importateurs et distributeurs sont tenus d’en informer immédiatement les autorités nationales compétentes des États membres dans lesquels il a été vendu, en précisant notamment les détails de la non-conformité et les mesures correctives prises.
Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent fournir à une autorité nationale compétente toutes les informations et la documentation, en version papier ou sous forme électronique, nécessaires afin de prouver la conformité de l’équipement à la Directive CEM, à la suite d’une demande motivée.
Nous vous encourageons vivement à consulter les sites Web de la Commission européenne pour plus d’informations concernant la Directive relative à la compatibilité électromagnétique :
http://ec.europa.eu/growth/sectors/electrical-engineering/emc-directive_en
http://ec.europa.eu/docsroom/documents/26441
La Réglementation CEM s’applique à tous les produits vendus au Royaume-Uni, mais les dispositions sont différentes en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles, « GB ») et en Irlande du Nord. Plus d’informations relatives à l’Irlande du Nord (« NI ») sont disponibles ci-dessous.
La Réglementation CEM s’applique aux équipements. Un équipement est (i) soit une unité fonctionnelle indépendante, destinée à l’utilisateur final et susceptible de produire des perturbations électromagnétiques, ou dont le fonctionnement peut être affecté par de telles perturbations (définie comme « appareil »), (ii) soit une combinaison de plusieurs unités (et le cas échéant, d’autres dispositifs) qui sont assemblées, installées et prévues pour être utilisées de façon permanente à un endroit prédéfini (définie comme une « installation fixe »).
Il existe quelques exceptions, notamment : les produits aéronautiques, l’équipement radio utilisé par les radioamateurs et les kits d’évaluation sur mesure destinés à être utilisés par des professionnels uniquement dans des installations de recherche et de développement à de telles fins.
La Réglementation CEM définit des obligations pour les fabricants, les représentants autorisés, les importateurs et les distributeurs.
Déclaration de conformité et marquage de conformité :
Les responsabilités du fabricant sont les suivantes :
Le marquage de conformité requis est le suivant :
Les responsabilités de l’importateur sont les suivantes :
Les fabricants et importateurs d’équipements doivent conserver une copie de la documentation technique et une copie de la déclaration de conformité pendant 10 ans, à compter de la mise en vente ou à l’approvisionnement de l’équipement.
Les responsabilités du distributeur sont les suivantes :
Les fabricants et les importateurs doivent s’assurer que l’équipement présente :
Il est de la responsabilité du distributeur de vérifier que l’équipement porte un marquage UK, un type, un numéro de lot ou de série ou tout autre élément d’identification, ainsi que les détails du fabricant et de l’importateur.
Lorsque ces informations (à l’exclusion du marquage de conformité) ne peuvent pas apparaître sur l’équipement lui-même, elles doivent figurer sur l’emballage de l’équipement ou un document l’accompagnant. Le gouvernement du Royaume-Uni a publié des instructions sur les autres moyens de fournir des informations de traçabilité des importateurs de Grande-Bretagne (GB) jusqu’au 31 décembre 2022. Consultez la section « Brexit : instructions du gouvernement du Royaume-Uni » ci-dessous afin d’obtenir des liens vers ces instructions.
En outre, l’équipement électrique doit être accompagné d’instructions appropriées, d’informations de sécurité et de la déclaration de conformité. Une déclaration de conformité spécifique faisant référence à la législation et aux normes du Royaume-Uni sera requise pour les produits vendus en Grande-Bretagne (GB) avec un marquage UKCA à compter du 1er janvier 2021. Consultez la section « Brexit : instructions du gouvernement du Royaume-Uni » ci-dessous afin d’obtenir des liens vers les instructions du gouvernement du Royaume-Uni à ce sujet.
Les informations susmentionnées doivent être en anglais.
Les règles en Irlande du Nord (NI) seront différentes à partir du 1er janvier 2021, conformément au protocole de l’Irlande du Nord. Notamment :
Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent immédiatement prendre les mesures correctives nécessaires afin d’assurer la conformité de cet équipement, le retirer de la vente ou le récupérer, le cas échéant.
Dans le cas où l’équipement présente un risque, les fabricants, importateurs et distributeurs sont tenus d’en informer immédiatement l’entité régissant les normes du commerce (Trading Standards) (ou OFCOM pour les appareils présentant des problèmes inhérent à la protection et à la gestion du spectre radioélectrique), en précisant notamment les détails de la non-conformité et les mesures correctives prises.
Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent fournir à l’autorité compétente toutes les informations et la documentation, en version papier ou sous forme électronique, nécessaires afin de prouver la conformité de l’équipement à la Réglementation CEM, à la suite d’une demande motivée.
Le gouvernement du Royaume-Uni a publié des instructions concernant la vente de produits en Grande-Bretagne (GB) et en Irlande du Nord (NI) après le Brexit. Ces instructions fournissent des informations à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs concernant les exigences de conformité en vigueur à compter du 1er janvier 2021, en précisant notamment :
Nous vous encourageons à consulter ces instructions (lien ci-dessous), ainsi que toute autre instruction spécifique du gouvernement du Royaume-Uni applicable à votre produit. Pour toute question sur la manière donc ces lois et directives s’appliqueront à votre produit à partir du 1er janvier 2021, consultez votre conseiller juridique.
Les instructions relatives au Brexit sont disponibles ici :
Nous vous encourageons également à consulter le site Web Business Companion, qui contient des conseils sur les règles de conformité des produits au Royaume-Uni :
https://www.businesscompanion.info/en/get-started
https://www.businesscompanion.info/en/quick-guides/product-safety/electrical-equipment