TVA pour Achat de l'affranchissement

Avec la facture avec TVA pour l’Achat de l'affranchissement, vous pourrez obtenir les factures avec TVA mensuelles de votre transporteur dans la bibliothèque des documents fiscaux de Seller Central (pour les transporteurs qui permettent à Amazon d'être le prestataire de facturation tiers pour leur compte). Ce service est disponible uniquement pour les vendeurs éligibles qui expédient leurs produits depuis le pays d’origine de la livraison, avec des transporteurs sélectionnés, et qui disposent des numéros de TVA correspondants. (Le Mexique offre également des factures avec TVA. Merci de consulter la page d'aide spécifique au Mexique.)

Obtention de factures avec TVA

Si vous achetez des services d'expédition avec des transporteurs pour lesquels Amazon agit en tant que prestataire de facturation tiers, vous recevez une facture avec TVA résumant les transactions qui sont uniques pour un transporteur dans un mois donné. Nous publierons automatiquement le document dans votre bibliothèque des documents fiscaux au cours de la première semaine du mois suivant.

Pour accéder à votre facture avec TVA, allez dans Rapports > Bibliothèque des documents fiscaux > Factures pour frais de vendeur > Recherche de facture avec TVA de marchand et cochez la case. Ensuite, cliquez sur la facture sélectionnée et le document sera envoyé à l'adresse e-mail que vous avez attribuée.

Vous pourrez également obtenir une note de crédit (pour le transporteur pour lequel Amazon agit comme prestataire de facturation tiers) dès qu'un ajustement s'applique à une étiquette qui a été achetée. Les documents de TVA devraient vous aider en ce qui concerne vos obligations de déclaration de TVA.

Application de la TVA aux étiquettes Achat de l'affranchissement

Le cas échéant, la TVA incluse sur l'étiquette que vous avez achetée dépend de plusieurs facteurs, par exemple : où votre activité se situe, si vous êtes inscrit au registre de la TVA, où le transporteur se situe, la provenance et la destination du colis, le type d'affranchissement, etc.

Exemple : si vous êtes une entreprise établie au Royaume-Uni (TVA enregistrée au Royaume-Uni) et que vous achetez des services d'expédition nationale au Royaume-Uni par DPD UK, la TVA de 20 % en vigueur au Royaume-Uni sera en principe appliquée au service de livraison.

Exemple : si vous êtes une entreprise établie en Allemagne (TVA enregistrée en Allemagne et au Royaume-Uni) et que vous achetez des services d'expédition nationale par DPD UK, la TVA de 0 % sera en principe appliquée au service de livraison (service B2B transfrontalier de l'Union européenne). Vous devrez auto-évaluer la TVA allemande due pour ce service dans votre déclaration TVA périodique allemande.

Détails de la facturation TVA pour les achats Achat de l'affranchissement (Union européenne)

Fournir vos informations de TVA ainsi que d'autres préférences de configuration fiscale permet à notre service de calculer la TVA applicable, et d'émettre des factures électroniques incluant la TVA, pour toutes les étiquettes d'expédition achetées. Pour mettre à jour votre numéro de TVA, consultez Paramètres > Infos sur le compte > Informations fiscales > Informations sur la TVA.

Les vendeurs peuvent s'attendre à ce que la facture ait les champs suivants :

• détails fournis de la facture (comme fournis par le transporteur à Amazon) ;
• adresse professionnelle et informations relatives au titulaire du compte (comme fournies par le vendeur à Seller Central) ;
• nom légal et adresse du vendeur (comme fournis par le vendeur dans Seller Central) ;
• numéro de commande ;
• numéro de suivi ;
• date d'achat ;
• service ;
• prix unitaire ;
• montant taxé ;
• taux de TVA appliqué ;
• TVA à payer ;
• sous-total ;
• prix total (TVA incluse).

Jeton vendeur Amazon

Calculs de la TVA en cas de détaxation ou d'exonération

Notre Service Amazon de calcul de la TVA comprend la prise en charge de plusieurs classes de services d'expédition qui nécessitent un traitement spécial de la TVA, notamment les services d'expédition qui sont détaxés ou exonérés.

Traitement de l'expédition à l'international vers une destination en dehors du pays du site de vente de destination

Amazon supprimera le montant de la TVA incluse dans le prix TTC de l'offre afin de déterminer le prix de vente HT. Amazon utilisera ensuite vos paramètres fiscaux et informations transactionnelles (y compris l'emplacement, le produit et les informations client) pour déterminer le montant de la TVA à ajouter au prix de vente HT pour le service de livraison (étiquette d'expédition).

TVA pour Achat de l'affranchissement vs. Rapport sur le calcul de la TVA vs. Rapport sur les transactions de TVA

La facture avec TVA pour les services Achat de l'affranchissement est une facture mensuelle créée pour le compte des transporteurs qui ont autorisé Amazon à être leur prestataire de facturation tiers. Cette facture contient toutes les étiquettes achetées auprès des services Achat de l'affranchissement pour le transporteur donné.

Le rapport de transaction de la TVA Amazon est un rapport mensuel qui fournit des informations détaillées sur toutes les transactions d'Amazon Marketplace pour les ventes, les retours, les remboursements, ainsi que les arrivées et les envois transfrontaliers. Le rapport de transaction de la TVA Amazon ne contient pas d'informations concernant le service Achat de l'affranchissement.

Le rapport de calcul de la TVA (pour les vendeurs qui ont activé le service Amazon de calcul de la TVA) fournit uniquement des informations concernant le calcul et la facturation de la TVA générées par Amazon pour le compte du vendeur concernant l'approvisionnement en marchandises vendues sur le site de vente Amazon pendant une certaine période. Le rapport de calcul de la TVA ne rapporte par exemple pas les expéditions entrantes des vendeurs Expédié par Amazon et les transferts internationaux de marchandises depuis un centre d'expédition Amazon d’un pays de l'Union européenne vers un autre centre d'expédition Amazon d’un autre pays européen. Plus d'informations sur ces transactions sont disponibles dans le rapport sur les transactions de TVA d'Amazon.

Changement de nom commercial ou d'adresse

Il est de votre responsabilité en tant que vendeur de vous assurer que les informations dans Seller Central soient à jour. Amazon utilise les informations que vous avez fournies pour générer les factures au nom des transporteurs.

Si vous mettez à jour vos informations au milieu du mois, nous générerons deux factures. La première facture contient toutes les transactions associées aux anciennes informations. La seconde facture contient les informations mises à jour avec un récapitulatif des transactions effectuées après l’actualisation des données.

FOIRE AUX QUESTIONS : qualifications du vendeur pour le remboursement de la TVA

Merci de consulter votre conseiller financier pour déterminer la qualification.

Pouvez-vous fournir la TVA pour mes anciennes transactions ?

Non, nous n'avons pas la capacité d'obtenir un historique précédent et de générer une requête sans la facture.