Lorsque vous vendez des produits sur Amazon, vous devez vous assurer de leur conformité au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Conformément au règlement REACH, les articles (c’est-à-dire les produits finis) ne peuvent pas être vendus s’ils dépassent les limites de concentration autorisées pour certaines substances chimiques, telles que les métaux lourds. Pour plus d’informations sur le règlement REACH, consultez la page de l’ECHA.
Les points 23, 27 et 63 de l’annexe XVII du règlement REACH établissent des restrictions spécifiques concernant la concentration maximale autorisée en cadmium, en nickel et en plomb pour les articles contenant des composants métalliques :
Substance | Seuil applicable de restriction |
---|---|
Cadmium | Inférieur ou égal à 0,01 % en poids |
Nickel |
Taux de libération de nickel (limite de migration) :
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Plomb | Inférieur ou égal à 0,05 % en poids |
Des informations détaillées sur cette restriction, ainsi que la liste complète des restrictions énumérées à l’annexe XVII du règlement REACH, sont disponibles sur le site Web de l’ECHA . Nous vous recommandons de contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit.
Afin de respecter les lois et réglementations en vigueur, Amazon interdit la vente d’articles dépassant les niveaux de restriction spécifiés à l’annexe XVII. Pour certains produits, Amazon exige une déclaration REACH du fabricant ou des rapports de test prouvant le respect des limites REACH applicables au cadmium, au nickel et au plomb. Ces produits incluent :
En outre, les produits peuvent être testés physiquement par Amazon ou par les autorités de surveillance du marché, ce qui peut entraîner des demandes d’informations complémentaires ou de suspension des ventes. Il est donc important pour vous de disposer de toute la documentation de conformité requise pour tous les produits afin de demander un rétablissement.
La politique d’Amazon exige que tous les vendeurs de bijoux disposent de l’un des documents de sécurité indiqués ci-dessous. Sur demande, vous devez présenter rapidement l’un des documents de sécurité requis pour chaque ASIN ou modèle que vous souhaitez mettre en vente.
Ce document est une déclaration de conformité au règlement REACH établie par le fabricant. La déclaration doit également mentionner les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) contenues dans le produit et faire référence au règlement REACH – Annexe XVII n° 23, 27 et 63.
La déclaration de conformité REACH peut être autocertifiée par le fabricant ou délivrée au fabricant par un organisme de test tiers. Elle doit contenir les éléments suivants :
Ces rapports de tests montrent la conformité avec les seuils de métaux lourds de REACH pour tous les composants de votre produit (voir le tableau suivant). Si votre produit n’a pas passé un test physique effectué par Amazon ou par une autorité de surveillance du marché, nous aurons besoin d’un rapport de test REACH.
Réglementation applicable | Seuil | Type de document |
---|---|---|
REACH – Annexe XVII n. 23, 27 et 63 |
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Tous les vendeurs sont tenus de s’assurer que leurs produits et leurs offres sont conformes à l’ensemble des lois et réglementations applicables. En demandant l’autorisation de vendre ou de rétablir ces produits, vous certifiez que toutes les informations que vous soumettez sont correctes. Vous trouverez une liste de conseillers externes qui peuvent vous aider pour toute question relative aux exigences réglementaires sur la page Réseau de fournisseurs de services.
Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :
Si vous ne parvenez pas à localiser les ASIN dans Seller Central, contactez le support aux partenaires de vente pour plus d’informations à ce sujet.
Si vous êtes contacté, vous êtes tenu de fournir ces documents à Amazon. Si vous êtes le propriétaire de la marque ou l’importateur, vous devez déjà disposer de ces documents. Si vous êtes revendeur, vous devrez peut-être demander ces documents à votre fournisseur. Si vous (ou vos fournisseurs) ne disposez pas de ces documents, vous devrez peut-être effectuer vous-même des tests pour démontrer la conformité.
Nous vous invitons à consulter les sites suivants pour plus d’informations sur le règlement REACH :