Informations sur la vente de produits chimiques – Règlements REACH et CLP

REACH

REACH est le règlement européen sur les produits chimiques et leur utilisation en toute sécurité. Il assure l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques. Selon le règlement REACH, les fabricants et importateurs doivent généralement recueillir des informations sur les propriétés des substances chimiques présentes dans leurs produits, qui peuvent être soumis à des enregistrements, des autorisations, des restrictions ou des fournitures d’informations. En outre, les distributeurs peuvent également être soumis à des exigences de restrictions et de fournitures d’informations REACH.

La conformité au règlement REACH relève de la responsabilité du vendeur. Ce document est fourni à titre informatif uniquement. Il n’a aucune vocation juridique. Nous vous recommandons de contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit.

Informations générales

Le règlement REACH s’applique à tous les produits et mélanges chimiques fabriqués ou importés dans l’Espace économique européen (EEE : tous les États membres de l’Union européenne, ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) ainsi qu’aux articles contenant des substances ou des mélanges dangereux.

Autorisation (annexe XIV) : les substances chimiques particulièrement dangereuses ne peuvent pas être utilisées dans l’EEE si elles ne sont pas autorisées pour un usage précis. Ces substances chimiques sont ajoutées à l’annexe XIV de la liste d’autorisation du règlement REACH qui est disponible sur le site Web de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (informations supplémentaires ci-dessous).

Restriction (annexe XVII) : l’utilisation de certains produits chimiques dangereux est soumise à des restrictions, y compris une limitation ou une interdiction de fabrication, de mise en vente ou d’utilisation dans l’EEE. Cela comprend les restrictions d’utilisation comme substance, dans les mélanges et les articles. Une liste complète des restrictions énumérées dans l’annexe XVII de REACH est disponible sur le site Web de l’ECHA.

Enregistrement : les fabricants et importateurs sont généralement responsables d’enregistrement des substances qu’ils fabriquent ou importent au-dessus d’un certain seuil (1 000 kg par an). L’enregistrement comprend la collecte d’informations sur les propriétés et les utilisations de la substance à enregistrer.

Informations à fournir : les fabricants, importateurs et distributeurs sont généralement tenus de communiquer des informations sur les produits dangereux dans les deux sens de la chaîne d’approvisionnement dans certains cas, ce qui peut inclure la mise en place d’une fiche de Sécurité (FDS) pour certaines substances et certains mélanges dangereux.

Toute présence d’une substance sur la « liste de candidats » (également appelée substance de préoccupation très élevée, ou SVHC) dans un article dans une concentration supérieure à 0,1 % du poids doit être communiquée activement à l’utilisateur en aval du produit. La communication doit inclure les informations de sécurité relatives à l’utilisation de l’article, et comprendre au minimum le nom du SVHC concerné. Lorsque le destinataire de l’article est un consommateur final, cette information d’utilisation sûre doit être fournie uniquement sur demande (dans un délai de 45 jours et gratuitement).

Produits chimiques à utilisation uniquement professionnelle

Amazon ne permet pas la vente de produits chimiques à utilisation uniquement professionnelle. Vérifiez auprès du fabricant/sur la FDS ou sur l’étiquette du produit si ce produit est à utilisation uniquement professionnelle. Dans le cas de produits chimiques à utilisation uniquement professionnelle reçus dans un centre de distribution Amazon, Amazon peut, à vos frais et sans compensation, mettre ces articles au rebut.

REACH : informations supplémentaires

Nous vous encourageons à consulter les sites suivants pour plus d’informations sur le REACH.

• Tous les services d’assistance nationaux de l’Union européenne pour le règlement REACH
• Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à propos de REACH
• Guide ECHA sur le REACH

CLP

En plus du règlement REACH, le règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des produits chimiques) peut également s’appliquer à vos produits. Le règlement CLP intègre des critères de classification et des règles d’étiquetage pour les substances et les mélanges chimiques dangereux, approuvés par les Nations Unies, également appelé système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Les pictogrammes du SGH sont disponibles ici : https://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/pictograms.html.

Il existe d’autres normes d’étiquetage obligatoires que vous devez respecter, notamment l’étiquetage des substances dangereuses avec le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur.

Demande

Le règlement CLP s’applique à toutes les substances et tous les mélanges importés, fabriqués ou mis sur le marché au sein de l’EEE, sauf dérogation. Parmi les produits soumis à des restrictions par le CLP, vous trouverez notamment les peintures, les détergents, les colles, la peinture en bombe et les pesticides.

Il existe certaines exemptions à ce règlement pour les substances et mélanges suivants à l’état fini seulement :

• Articles (y compris les produits contenant des substances et des mélanges chimiques dangereux non accessibles, tels que les batteries)
• Denrées alimentaires ou aliments pour animaux
• Produits cosmétiques
• Médicaments (humains et vétérinaires)

Afin de déterminer si votre produit est réglementé par le CLP, nous vous recommandons de prendre les mesures suivantes :

• Contactez le fabricant qui vous informera si votre produit est réglementé par le CLP.
• Vérifiez la fiche de sécurité (FDS) ou l’étiquette du produit pour déterminer si elle contient des classifications CLP. Si vous ne disposez d’aucune FDS pour le produit, le fabricant ou votre fournisseur doit être en mesure de vous la fournir.

Produits chimiques interdits dans les centres de distribution Amazon

Vous ne devez pas expédier de produits à Amazon qui ne sont pas autorisés à entrer dans un centre de distribution. Amazon peut, à vos frais et sans compensation, mettre ces unités au rebut. Notez que les produits classés, étiquetés et emballés conformément à une législation obsolète (telle que la Directive sur les préparations dangereuses et la Directive sur les substances dangereuses) ne peuvent pas être acceptés dans les centres de distribution Amazon.

Les produits portant les mentions CLP suivantes dangereux (H) ou prévention (P) ne peuvent pas entrer dans les centres de distribution Amazon :

EUH001 Explosif à l’état sec

EUH006 Danger d’explosion en contact ou sans contact avec l’air

EUH014 Réagit violemment au contact de l’eau

EUH018 Lors de l’utilisation, formation possible de mélange vapeur-air inflammable/explosif

EUH019 Peut former des peroxydes explosifs

EUH029 Au contact de l’eau, dégage des gaz toxiques

EUH031 Au contact d’un acide, dégage un gaz toxique

EUH032 Au contact d’un acide, dégage un gaz très toxique

EUH044 Risque d’explosion si chauffé en ambiance confinée

EUH059 Dangereux pour la couche d’ozone

H200 Explosif instable

H201 Explosif ; danger d’explosion en masse

H202 Explosif ; danger sérieux de projection

H203 Explosif ; danger d’incendie, d’effet de souffle ou de projection

H240 Peut exploser sous l’effet de la chaleur

H241 Peut s’enflammer ou exploser sous l’effet de la chaleur

H250 S’enflamme spontanément au contact de l’air

H251 Matière auto-échauffante ; peut s’enflammer

H252 Matière auto-échauffante en grandes quantités ; peut s’enflammer

H260 Dégage au contact de l’eau des gaz inflammables qui peuvent s’enflammer spontanément

H261 Dégage des gaz inflammables au contact de l’eau

H300 Mortel en cas d’ingestion

H301 Toxique en cas d’ingestion

H304 Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires

H310 Mortel par contact cutané

H311 Toxique par contact cutané

H330 Mortel par inhalation

H331 Toxique par inhalation

H340 Peut induire des anomalies génétiques

H341 Susceptible d’induire des anomalies génétiques

H350 Peut provoquer le cancer

H351 Susceptible de provoquer le cancer

H360 Peut nuire à la fertilité ou au fœtus

H361 Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus

H362 Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel

H370 Risques avérés d’effets graves pour les organes

H371 Risque présumé d’effets graves pour les organes

H372 Risque avéré d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée

H373 Risque présumé d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée

P222 Ne pas laisser au contact de l’air

P223 Éviter tout contact avec l’eau, à cause du risque de réaction violente et d’inflammation spontanée

P230 Maintenir humidifié avec (insérez les spécifications du fabricant)

P231 Manipuler sous gaz inerte

P406 Stocker dans un récipient résistant à la corrosion (insérez les spécifications du fabricant) avec doublure intérieure résistant à la corrosion

P407 Maintenir un intervalle d’air entre les piles/palettes

Règles d’emballage spéciales

Il est de votre responsabilité de respecter les règles d’emballage spéciales du règlement CLP pour les avertissements tactiles et les fixations résistant aux enfants pour tous les produits concernés. L’ECHA fournit un aperçu des différents dangers nécessitant des avertissements tactiles ou des fixations résistant aux enfants pour les produits et les mélanges chimiques : https://echa.europa.eu/regulations/clp/labelling/specific-labelling-and-packaging-situations.

Étiquetage des produits CLP

Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos produits réglementés par le CLP soient étiquetés de manière appropriée (notamment les mentions de danger [H], les mises en garde [P] et/ou les pictogrammes pertinents) et que toutes ces informations sur le produit soient disponibles sur l’étiquette dans la langue officielle du ou des États membres où vous vendez ou fournissez votre produit.

Offres

Il est de votre responsabilité de fournir des informations produit exactes et complètes, y compris les messages d’avertissement correspondants tel que prévu par le règlement CLP. Afin d’insérer les avertissements correspondant à vos listes de produits, vous devez effectuer les actions suivantes :

• Vérifiez si le règlement CLP basé sur (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges, nommé aussi simplement CLP, s’applique à votre produit. Vous pouvez vous en assurer en contactant le fabricant ou en consultant son étiquetage.
• Si vos produits sont réglementés par le CLP, vérifiez qu’ils sont éligibles à la vente sur Amazon et, si vous souhaitez les mettre en vente, fournissez-nous la FDS la plus récente lors de la configuration d’un nouvel article.
• Fournissez-nous également des photos de haute qualité de votre produit montrant clairement tous les avertissements applicables.

CLP : informations supplémentaires

Nous vous encourageons à consulter les sites suivants pour plus d’informations sur le CLP.

• Tous les services d’assistance nationaux de l’UE en vertu du règlement CLP, https://echa.europa.eu/support/helpdesks
• ECHA sur CLP, https://echa.europa.eu/regulations/clp/legislation
• Guide ECHA sur le CLP, https://echa.europa.eu/guidance-documents/guidance-on-clp