REACH est le règlement européen sur les produits chimiques et leur utilisation en toute sécurité. Il assure l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques. Selon le règlement REACH, les fabricants et importateurs doivent généralement recueillir des informations sur les propriétés des substances chimiques présentes dans leurs produits, qui peuvent être soumis à des enregistrements, des autorisations, des restrictions ou des fournitures d’informations. En outre, les distributeurs peuvent également être soumis à des exigences de restrictions et de fournitures d’informations REACH.
La conformité au règlement REACH relève de la responsabilité du vendeur. Ce document est fourni à titre informatif uniquement. Il n’a aucune vocation juridique. Nous vous recommandons de contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit.
Le règlement REACH s’applique à tous les produits et mélanges chimiques fabriqués ou importés dans l’Espace économique européen (EEE : tous les États membres de l’Union européenne, ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) ainsi qu’aux articles contenant des substances ou des mélanges dangereux.
Autorisation (annexe XIV) : les substances chimiques particulièrement dangereuses ne peuvent pas être utilisées dans l’EEE si elles ne sont pas autorisées pour un usage précis. Ces substances chimiques sont ajoutées à l’annexe XIV de la liste d’autorisation du règlement REACH qui est disponible sur le site Web de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (informations supplémentaires ci-dessous).
Restriction (annexe XVII) : l’utilisation de certains produits chimiques dangereux est soumise à des restrictions, y compris une limitation ou une interdiction de fabrication, de mise en vente ou d’utilisation dans l’EEE. Cela comprend les restrictions d’utilisation comme substance, dans les mélanges et les articles. Une liste complète des restrictions énumérées dans l’annexe XVII de REACH est disponible sur le site Web de l’ECHA.
Enregistrement : les fabricants et importateurs sont généralement responsables d’enregistrement des substances qu’ils fabriquent ou importent au-dessus d’un certain seuil (1 000 kg par an). L’enregistrement comprend la collecte d’informations sur les propriétés et les utilisations de la substance à enregistrer.
Informations à fournir : les fabricants, importateurs et distributeurs sont généralement tenus de communiquer des informations sur les produits dangereux dans les deux sens de la chaîne d’approvisionnement dans certains cas, ce qui peut inclure la mise en place d’une fiche de Sécurité (FDS) pour certaines substances et certains mélanges dangereux.
Toute présence d’une substance sur la « liste de candidats » (également appelée substance de préoccupation très élevée, ou SVHC) dans un article dans une concentration supérieure à 0,1 % du poids doit être communiquée activement à l’utilisateur en aval du produit. La communication doit inclure les informations de sécurité relatives à l’utilisation de l’article, et comprendre au minimum le nom du SVHC concerné. Lorsque le destinataire de l’article est un consommateur final, cette information d’utilisation sûre doit être fournie uniquement sur demande (dans un délai de 45 jours et gratuitement).
Amazon ne permet pas la vente de produits chimiques à utilisation uniquement professionnelle. Vérifiez auprès du fabricant/sur la FDS ou sur l’étiquette du produit si ce produit est à utilisation uniquement professionnelle. Dans le cas de produits chimiques à utilisation uniquement professionnelle reçus dans un centre de distribution Amazon, Amazon peut, à vos frais et sans compensation, mettre ces articles au rebut.
Nous vous encourageons à consulter les sites suivants pour plus d’informations sur le REACH.
En plus du règlement REACH, le règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des produits chimiques) peut également s’appliquer à vos produits. Le règlement CLP intègre des critères de classification et des règles d’étiquetage pour les substances et les mélanges chimiques dangereux, approuvés par les Nations Unies, également appelé système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Les pictogrammes du SGH sont disponibles ici : https://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/pictograms.html.
Il existe d’autres normes d’étiquetage obligatoires que vous devez respecter, notamment l’étiquetage des substances dangereuses avec le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur.
Le règlement CLP s’applique à toutes les substances et tous les mélanges importés, fabriqués ou mis sur le marché au sein de l’EEE, sauf dérogation. Parmi les produits soumis à des restrictions par le CLP, vous trouverez notamment les peintures, les détergents, les colles, la peinture en bombe et les pesticides.
Il existe certaines exemptions à ce règlement pour les substances et mélanges suivants à l’état fini seulement :
Afin de déterminer si votre produit est réglementé par le CLP, nous vous recommandons de prendre les mesures suivantes :
Vous ne devez pas expédier de produits à Amazon qui ne sont pas autorisés à entrer dans un centre de distribution. Amazon peut, à vos frais et sans compensation, mettre ces unités au rebut. Notez que les produits classés, étiquetés et emballés conformément à une législation obsolète (telle que la Directive sur les préparations dangereuses et la Directive sur les substances dangereuses) ne peuvent pas être acceptés dans les centres de distribution Amazon.
Les produits portant les mentions CLP suivantes dangereux (H) ou prévention (P) ne peuvent pas entrer dans les centres de distribution Amazon :
EUH001 Explosif à l’état sec
EUH006 Danger d’explosion en contact ou sans contact avec l’air
EUH014 Réagit violemment au contact de l’eau
EUH018 Lors de l’utilisation, formation possible de mélange vapeur-air inflammable/explosif
EUH019 Peut former des peroxydes explosifs
EUH029 Au contact de l’eau, dégage des gaz toxiques
EUH031 Au contact d’un acide, dégage un gaz toxique
EUH032 Au contact d’un acide, dégage un gaz très toxique
EUH044 Risque d’explosion si chauffé en ambiance confinée
EUH059 Dangereux pour la couche d’ozone
H200 Explosif instable
H201 Explosif ; danger d’explosion en masse
H202 Explosif ; danger sérieux de projection
H203 Explosif ; danger d’incendie, d’effet de souffle ou de projection
H240 Peut exploser sous l’effet de la chaleur
H241 Peut s’enflammer ou exploser sous l’effet de la chaleur
H250 S’enflamme spontanément au contact de l’air
H251 Matière auto-échauffante ; peut s’enflammer
H252 Matière auto-échauffante en grandes quantités ; peut s’enflammer
H260 Dégage au contact de l’eau des gaz inflammables qui peuvent s’enflammer spontanément
H261 Dégage des gaz inflammables au contact de l’eau
H300 Mortel en cas d’ingestion
H301 Toxique en cas d’ingestion
H304 Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires
H310 Mortel par contact cutané
H311 Toxique par contact cutané
H330 Mortel par inhalation
H331 Toxique par inhalation
H340 Peut induire des anomalies génétiques
H341 Susceptible d’induire des anomalies génétiques
H350 Peut provoquer le cancer
H351 Susceptible de provoquer le cancer
H360 Peut nuire à la fertilité ou au fœtus
H361 Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus
H362 Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel
H370 Risques avérés d’effets graves pour les organes
H371 Risque présumé d’effets graves pour les organes
H372 Risque avéré d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée
H373 Risque présumé d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée
P222 Ne pas laisser au contact de l’air
P223 Éviter tout contact avec l’eau, à cause du risque de réaction violente et d’inflammation spontanée
P230 Maintenir humidifié avec (insérez les spécifications du fabricant)
P231 Manipuler sous gaz inerte
P406 Stocker dans un récipient résistant à la corrosion (insérez les spécifications du fabricant) avec doublure intérieure résistant à la corrosion
P407 Maintenir un intervalle d’air entre les piles/palettes
Il est de votre responsabilité de respecter les règles d’emballage spéciales du règlement CLP pour les avertissements tactiles et les fixations résistant aux enfants pour tous les produits concernés. L’ECHA fournit un aperçu des différents dangers nécessitant des avertissements tactiles ou des fixations résistant aux enfants pour les produits et les mélanges chimiques : https://echa.europa.eu/regulations/clp/labelling/specific-labelling-and-packaging-situations.
Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos produits réglementés par le CLP soient étiquetés de manière appropriée (notamment les mentions de danger [H], les mises en garde [P] et/ou les pictogrammes pertinents) et que toutes ces informations sur le produit soient disponibles sur l’étiquette dans la langue officielle du ou des États membres où vous vendez ou fournissez votre produit.
Il est de votre responsabilité de fournir des informations produit exactes et complètes, y compris les messages d’avertissement correspondants tel que prévu par le règlement CLP. Afin d’insérer les avertissements correspondant à vos listes de produits, vous devez effectuer les actions suivantes :
Nous vous encourageons à consulter les sites suivants pour plus d’informations sur le CLP.