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Cet article s'applique à la vente en : Royaume-Uni

Exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs : France

Qu’est-ce qui change et que dois-je faire ?

Depuis le 1er janvier 2022, Amazon est légalement tenu de vérifier si les vendeurs tiers qui vendent en France sont conformes à leurs obligations de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour un certain nombre de catégories de produits (pour plus d’informations, consultez le tableau ci-dessous), via la collecte de numéros d’inscription aux filières REP valides (également appelés numéros d’identification uniques, ou Identifiant Unique). Pour prouver votre conformité à Amazon, rendez-vous sur la page Informations de conformité pour la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) et soumettez votre Identifiant Unique. Si vous ne soumettez pas d’Identifiant Unique valide, Amazon déclarera et paiera les éco-contributions en votre nom et récupèrera les frais auprès de vous. De plus, vous devrez peut-être prendre des mesures pour vous conformer aux exigences en matière de reprise. Pour plus d’informations, consultez les FAQ ci-dessous.

Que dois-je faire pour me conformer à la REP en France ?

Pour un aperçu de ce que vous devez faire, veuillez consulter les documents d’information fournis par le ministère de la Transition écologique (MoET - ecologie.gouv.fr). Si vous êtes un producteur, vous devez :

  • Vous inscrire auprès d’une ou plusieurs éco-organisations (ORP - voir les détails ci-dessous) pour chaque catégorie de produits que vous vendez afin d’obtenir un numéro Identifiant Unique.
  • Signaler et payer les éco-frais à la ou aux éco-organisation(s) en fonction du nombre et du type de produits vendus sur une base régulière (p. ex., une fois par trimestre, deux fois par an ou une fois par an).

Remarque: Pour obtenir un numéro Identifiant Unique auprès d’une éco-entreprise, vous devez terminer le processus d’inscription. Cela peut inclure des frais contractuels, le paiement rétroactif des éco-frais pour les années précédentes, etc.

Au lieu de rejoindre une éco-entreprise, vous pouvez configurer un système de gestion des déchets individuel. Toutefois, notez que cette solution est souvent plus complexe et sujette à l’autorisation des organismes de réglementation français. Pour plus d’informations sur la configuration d’un système individuel, consultez les informations fournies par le ministère de la Transition écologique à l’adresse ecologie.gouv.fr.

Comment déterminer si je suis un producteur en France ?

Conformément à l’article L541-10 de la loi sur l’Économie circulaire française, vous pouvez être considéré comme un producteur si vous générez des déchets en France. Vous êtes un producteur si vous remplissez au moins l’une des conditions suivantes :

  • vous fabriquez un produit soumis aux exigences relatives à la REP en France et le vendez à l’échelle nationale
  • vous importez dans le pays un produit soumis aux exigences relatives à la REP, ou
  • vous vendez des produits sous votre propre marque/nom.

Quelles sont les filières REP pertinentes lors de la vente en France ?

En France, Amazon est légalement tenu de vérifier si vous respectez vos obligations en matière de REP par le biais de la collecte de numéros Identifiant Unique valides pour les produits que vous vendez sur Amazon.fr. À compter de 2022, cela s’applique à 14 catégories de produits qui sont vendues sur Amazon.fr. De nouvelles catégories seront lancées dans les années à venir. La liste ci-dessous fournit un aperçu de toutes les catégories soumises à la REP auxquelles vous devez vous conformer si vous vendez ces produits sur Amazon.fr (vous trouverez des détails sur les éco-organisations pour chaque catégorie dans la section suivante) :

Année de lancement Catégorie soumise à la REP Description
1 Avant 2022 Équipements électriques et électroniques (EEE) Appareils ménagers, lampes, extincteurs et produits électroniques professionnels
2 Avant 2022 Piles Batteries portables, auto et moto et industrielles
3 Avant 2022 Papier imprimé Cartons et emballage de produits (par exemple, carton contenant un jouet), cartons d’expédition, étiquettes d’expédition, rubans adhésifs, etc.
4 Avant 2022 Emballage Articles imprimés, notamment manuels d’utilisation, papiers peints, cartes cadeaux et encarts de publicité
5 Avant 2022 Meubles Meubles à usage domestique et professionnel
6 Avant 2022 Textiles Vêtements textiles, linge de maison et chaussures et sacs
7 Avant 2022 Pneus Pneus auto et moto, agricoles et pour poids lourds à usage civil
8 Avant 2022 Produits chimiques Colle, peinture, vernis pour voiture, acétone, vaseline, mastic
9 Avant 2022 Équipement médical Aiguilles, micro-perfusion, cathéter, stylo à aiguille rétractable
10 Avant 2022 Huiles industrielles ou minérales synthétiques ou minérales Huiles industrielles ou minérales synthétiques ou minérales
11 Avant 2022 Articles de sport et de loisirs Produits de sport et de loisirs, à l’exception de ceux qui appartiennent déjà à une autre catégorie REP
12 Avant 2022 Articles de bricolage et de jardinage DIY et produits de jardinage à l’exception de ceux qui appartiennent déjà à une autre catégorie REP
13 2022 Produits de construction Produits de construction destinés à des professionnels ou des ménages
14 2022 Jouets Jouets à l’exception de ceux qui appartiennent déjà à une autre catégorie REP (par exemple : EEE)
15 2023 Emballages utilisés par les professionnels de la restauration Emballages professionnels utilisés pour servir ou vendre des produits à consommer (ex. : emballages alimentaires, cartons à pizza), à l’exception de ceux qui appartiennent déjà à une autre catégorie (ex. : emballages)
16 2024 Gommes à mâcher synthétiques non biodégradables Gommes à mâcher non biodégradables
17 2024 Textiles sanitaires à usage unique (non réutilisables) Textiles sanitaires à usage unique/jetables, y compris lingettes jetables pour l’hygiène et le nettoyage
18 2025 Engins de pêche contenant du plastique Engins de pêche contenant du plastique

Où puis-je en savoir plus sur les catégories REP en France ?

Pour plus d’informations sur la REP en France, consultez les liens ci-dessous :

  • Pour obtenir des informations générales sur la REP en France : ecologie.gouv.fr
  • Lien vers le Décret REP : legifrance.gouv.fr
  • ADEME (Agence française de la transition écologique) : ademe.fr
  • FAQ par Syderep/ADEME : FAQ

Pour toute question relative à des catégories spécifiques, au processus d’inscription et au paiement des éco-frais, contactez les éco-organisations concernées (Organisations responsables des producteurs). Vous trouverez ci-dessous une liste des ORP approuvées en France :

Catégorie soumise à la REP ORP Informations générales Enregistrement
1 EEE Ecosystem (EEE, lampes, extincteur) https://www.ecosystem.eco/fr/article/mon-statut#producteurs https://www.ecosystem.eco/fr/formulaire/adhesion-producteur
Ecologic (EEE, extincteur) https://www.ecologic-france.com/professionnels/fabricants.html https://www.ecologic-france.com/contact.html
Soren (cat 7) (panneaux solaires photovoltaïques) https://www.soren.eco/fabricant-operateur-producteurs-panneaux-solaires-photovoltaiques/ https://www.soren.eco/adhesion-soren/
2 Piles Corepile https://www.corepile.fr/vous-etes/metteurs-sur-le-marche/ https://www.corepile.fr/vous-etes/metteurs-sur-le-marche/
Screlec https://www.screlec.fr/producteurs-et-metteurs-sur-le-marche-piles-et-accumulateurs/eligibilite-des-adherents/ https://www.screlec.fr/producteurs-et-metteurs-sur-le-marche-piles-et-accumulateurs/comment-adherer/
3 Papiers Citeo https://www.citeo.com/devenir-client https://clients-emballages.citeo.com/fr/public/login/espace-adhesion
Léko https://www.leko-organisme.fr/services/entreprise-extranet/ https://producer-app.affiliate.leko.eco/affiliate
4 Emballage Citeo https://www.citeo.com/devenir-client https://clients-emballages.citeo.com/fr/public/login/espace-adhesion
Léko https://www.leko-organisme.fr/services/entreprise-extranet/ https://producer-app.affiliate.leko.eco/affiliate
5 Meubles Eco-Mobilier https://espace-services.eco-mobilier.fr/ https://espace-services.eco-mobilier.fr/service/comment-adherer-a-eco-mobilier
Valdélia (meubles professionnels uniquement) https://www.valdelia.org/recycler-ses-meubles-professionnels-usages/ http://www.valdelia.org/adherents-valdelia/devenir-adherent/
6 Textiles Refashion https://refashion.fr/pro/fr/faq-metteur-en-march%C3%A9 https://extranet.refashion.fr/inscription/
7 Pneus GIE FRP https://www.gie-frp.com/faq/ https://www.gie-frp.com/contact/
Aliapur https://aliapur.fr/fr/reglementation-et-obligations.html https://aliapur.fr/fr/l-equipe.html
8 Produits chimiques Pyréo (fusées de détresse) https://www.pyreo.fr/metteur-sur-le-march%C3%A9-de-feux-de-d%C3%A9tresse/ https://www.pyreo.fr/contact/
Eco DDS https://www.ecodds.com/faq/ https://www.ecodds.com/espace-adhesions/
9 Équipements médicaux Dastri https://www.dastri.fr/faq/ https://www.dastri.fr/contact/
10 Huiles industrielles ou minérales synthétiques ou minérales CYCLEVIA https://www.cyclevia.com/ https://www.cyclevia.com/
11 Articles de sport et de loisirs Ecologic https://www.ecologic-france.com/ecologic/filiere-asl.html https://www.ecologic-france.com/ecologic/filiere-asl.html
12 Articles de bricolage et de jardinage Ecomobilier (produits non thermiques) https://recyclage-filieres.eco-mobilier.fr/ https://recyclage-filieres.eco-mobilier.fr/adhesion/
Ecologic (produits thermiques uniquement) https://www.ecologic-france.com/ecologic/filiere-abj.html https://www.ecologic-france.com/ecologic/filiere-abj.html
EcoDDS (produits chimiques) https://www.ecodds.com/faq/ https://www.ecodds.com/espace-adhesions/
13 Emballages utilisés par les professionnels de la restauration Citeo https://www.citeo.com/devenir-client https://clients-emballages.citeo.com/fr/public/login/espace-adhesion
Léko https://www.leko-organisme.fr/services/entreprise-extranet/ https://producer-app.affiliate.leko.eco/affiliate
14 Produits de construction Aucun organisme agréé pour le moment
15 Jouets Aucun organisme agréé pour le moment
16 Gommes à mâcher synthétiques non biodégradables Aucun organisme agréé pour le moment
17 Textiles sanitaires à usage unique (non réutilisables) Aucun organisme agréé pour le moment
18 Engins de pêche contenant du plastique Aucun organisme agréé pour le moment

Qu’est-ce que la reprise et qu’est-ce qui a changé ?

Proposer un service de reprise fait partie des exigences relatives à la REP de la loi sur l’Économie circulaire en France pour les EEE, les meubles, les produits chimiques et les cartouches de gaz combustible à usage unique. Si vous vendez ces types de produits en France, vous devez fournir à vos clients la possibilité de retourner leur ancien produit similaire pour recyclage, chez les clients et sans frais.

À compter du 1er janvier 2022, vous devez afficher des informations de reprise lorsque vous vendez des EEE, des meubles, des produits chimiques ou des cartouches de gaz combustible à usage unique sur Amazon.fr.

Quels sont les types d’obligations de reprise ?

Il existe deux types d’obligations de reprise si vous vendez des EEE, des meubles et/ou des produits chimiques :

  • Obligation 1:1 : reprendre des produits d’occasion d’un client à condition qu’il ait acheté un produit neuf uniquement pour la catégorie sélectionnée.
  • Obligation 1:0 : reprise des produits d’occasion même si le client n’a pas acheté un produit neuf.

Vous êtes soumis à une obligation de reprise 1:1 par défaut si vous proposez commercialement des EEE, des meubles et/ou des produits chimiques à des utilisateurs finaux en France. Selon les caractéristiques de vos boutiques physiques, vous pouvez être soumis à une obligation de reprise 1:0. Nous vous recommandons d’effectuer votre propre évaluation juridique afin de déterminer si vous êtes soumis à une obligation de reprise 1:0.

Suis-je soumis à des exigences de reprise et que dois-je faire ?

Si vous proposez commercialement des EEE, des meubles, des produits chimiques ou des cartouches de gaz combustible à usage unique en France, vous êtes tenu de fournir aux clients des services de reprise des articles sans frais. Depuis le 1er janvier 2022, vous devez également afficher des informations de reprise lorsque vous vendez sur Amazon.fr. Amazon affichera la question suivante sur la page détaillée du produit de chaque catégorie : « Nos prix incluent les éco-frais sur tous les produits concernés. Souhaitez-vous recycler vos appareils électriques ou électroniques gratuitement ? En savoir plus. » Après avoir cliqué sur ce lien, les clients peuvent soumettre une demande de reprise à Amazon ou être invités à vous contacter via la page de votre boutique Vendeur Amazon. Nous vous recommandons donc d’afficher vos informations sur la reprise sur la page de votre boutique vendeur en utilisant le texte suivant :

DEEE : Pour recycler vos anciens équipements électriques et électroniques (DEEE), contactez le vendeur en cliquant sur le bouton « Poser une question » situé en haut à droite de la page. Si vous rencontrez des problèmes lors de l’envoi de la notification au vendeur concernant votre demande de reprise, consultez la page d’aide d’Amazon. XXX (nom du vendeur) est inscrit auprès de XXX (nom du système) pour les équipements électriques et électroniques vendus en France. Le numéro d’enregistrement est 12345678 (numéro d’identification unique du vendeur). Le représentant autorisé de XXX (nom du vendeur) est XXX (nom du représentant autorisé, le cas échéant). Pour plus d’informations sur le recyclage avec Amazon, consultez la page sur le recyclage via Amazon.

Meubles : Pour recycler vos anciens meubles, contactez le vendeur en cliquant sur le bouton « Poser une question » situé en haut à droite de la page. Si vous rencontrez des problèmes lors de l’envoi de la notification au vendeur concernant votre demande de reprise, consultez la page d’aide d’Amazon. XXX (nom du vendeur) est inscrit auprès de XXX (nom du système) pour les meubles vendus en France. Le numéro d’enregistrement est 12345678 (numéro d’identification unique du vendeur). Le représentant autorisé de XXX (nom du vendeur) est XXX (nom du représentant autorisé, le cas échéant). Pour plus d’informations sur le recyclage avec Amazon, consultez la page sur le recyclage via Amazon.

Produits chimiques : Pour recycler vos anciens produits chimiques, contactez le vendeur en cliquant sur le bouton « Poser une question » situé en haut à droite de la page. Si vous rencontrez des problèmes lors de l’envoi de la notification au vendeur concernant votre demande de reprise, consultez la page sur le Recyclage via Amazon. XXX (nom du vendeur) est inscrit auprès de XXX (nom du système) pour les produits chimiques vendus en France. Le numéro d’enregistrement est 12345678 (numéro d’identification unique du vendeur). Le représentant autorisé de XXX (nom du vendeur) est XXX (nom du représentant autorisé, le cas échéant). Pour plus d’informations sur le recyclage avec Amazon, consultez la page sur le recyclage via Amazon.

Cartouches de gaz combustible à usage unique : Pour recycler vos anciennes cartouches de gaz combustible à usage unique, contactez le vendeur en cliquant sur le bouton « Poser une question » situé en haut à droite de la page. Si vous rencontrez des problèmes lors de l’envoi de la notification au vendeur concernant votre demande de reprise, consultez la page sur le Recyclage via Amazon. XXX (nom du vendeur) est inscrit auprès de XXX (nom du système) pour les cartouches de gaz combustible à usage unique vendues en France. Le numéro d’enregistrement est 12345678 (numéro d’identification unique du vendeur). Le représentant autorisé de XXX (nom du vendeur) est XXX (nom du représentant autorisé, le cas échéant). Pour plus d’informations sur le recyclage avec Amazon, consultez la page sur le recyclage via Amazon.

Dois-je modifier ma page détaillée du produit ?

Non, vous devez modifier la page de votre boutique vendeur. Vous pouvez suivre la formulation ci-dessus (sous « Suis-je soumis à des exigences de reprise et que dois-je faire ? ») pour l’inclure dans votre boutique.

Pour modifier la page d’accueil de votre boutique vendeur sur Seller Central, accédez à Vos informations & politiques sous Paramètres, dans À propos du vendeur, modifiez le champ du formulaire libre « À propos du contenu d’aide aux vendeurs ».

Foire aux questions – Exigences générales

Nous vous recommandons de vous reporter à la FAQ fournie par SYDEREP ou de vous reporter aux ORP répertoriées ci-dessus. Vous trouverez ci-dessous des conseils supplémentaires.

1. Je ne suis pas un producteur et n’ai pas mon propre numéro Identifiant Unique. Que dois-je faire ?

Si vous n’êtes pas un producteur, saisissez le numéro suivant dans les Informations de conformité concernant la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : FR000000_00DIST. En fournissant ce numéro, vous déclarez que vous n’êtes pas un producteur dans cette catégorie REP. Amazon se réserve le droit de vous contacter pour obtenir plus d’informations.

2. Je suis un producteur. Que se passe-t-il si je ne soumets pas de numéro Identifiant Unique à Amazon ?

Si vous ne soumettez pas de numéro Identifiant Unique valide, Amazon préparera en votre nom des rapports contenant les informations demandées par les ORP compétentes, déclarera et paiera les éco-contributions applicables en votre nom, conformément à notre politique actuelle (lien). Notez que si vous ne fournissez pas à Amazon le numéro Identifiant Unique valide pour chaque catégorie et que vous ne souhaitez pas qu’Amazon verse des éco-contributions REP en votre nom comme décrit ci-dessus, vous devez cesser de vendre les produits relevant de la REP applicables sur Amazon.fr aux clients disposant d’une adresse de livraison en France.

3. Je suis un producteur pour certaines catégories, mais pas pour d’autres. Que dois-je faire ?

Si vous êtes le producteur d’au moins un produit que vous vendez sur Amazon.fr, vous devrez soumettre votre propre numéro Identifiant Unique dans la catégorie de produit applicable sur la page Informations de conformité concernant la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP). Si vous n’êtes pas le producteur de vos produits, vous pouvez fournir le numéro Identifiant Unique par défaut (FR000000_00DIST) à la place. Le tableau ci-dessous présente quelques exemples, en supposant que vous vendiez des textiles et des EEE sur Amazon.fr.

Scénario Quel numéro Identifiant Unique fournir ? Exemple
Je suis le producteur de tous les produits que je vends sur amazon.fr. Indiquez votre ou vos propres numéros Identifiant Unique dans toutes les catégories de produits applicables. Je vends des produits dans deux catégories sur amazon.fr : textiles et EEE. Je suis le producteur de tous les produits textiles et EEE. Je fournis donc mes propres Identifiant Unique dans les deux catégories : un pour les textiles et l’autre pour les EEE.
Je suis le producteur de certains produits (p. ex., 50 %) que je vends sur amazon.fr. Indiquez votre ou vos propres numéros Identifiant Unique dans toutes les catégories de produits applicables. Je vends des produits dans deux catégories sur amazon.fr : textiles et EEE. Je suis le producteur de certains produits textiles et EEE. Je fournis donc mes propres Identifiant Unique dans les deux catégories : un pour les textiles et l’autre pour les EEE.
Je ne suis pas le producteur des produits que je vends sur amazon.fr. Indiquez le numéro Identifiant Unique par défaut (FR000000_00DIST) dans toutes les catégories de produits applicables. Je vends des produits dans deux catégories sur amazon.fr : textiles et EEE. Je suis le producteur de produits textiles. Cependant, je ne suis pas un producteur de produits EEE. Je fournis donc mon propre numéro Identifiant Unique pour les textiles. Pour les EEE, je fournis le numéro Identifiant Unique par défaut pour déclarer que je ne suis pas un producteur dans cette catégorie.

Remarque: Pour une meilleure lisibilité, nous n’avons pas mentionné les numéros Identifiant Unique d’emballage dans ces exemples. Les plateformes de vente en ligne de textiles et d’EEE utilisent généralement l’emballage principal et sont donc soumises aux exigences de REP relatives à l’emballage.

4. Vais-je obtenir un numéro Identifiant Unique unique pour toutes les catégories ?

Non, vous recevrez un numéro Identifiant Unique distinct pour chaque catégorie que vous vendez et pour laquelle vous êtes inscrit à un système. Chaque système vous fournit un numéro Identifiant Unique différent, ce qui signifie que vous possédez un numéro Identifiant Unique pour chaque catégorie. Vous devez fournir à Amazon un numéro Identifiant Unique distinct par catégorie.

Remarque: Pour les EEE, si vous vendez à la fois des appareils ménagers et des panneaux solaires photovoltaïques, vous devez vous enregistrer auprès d’Ecosystem ou d’Ecologic pour les appareils ménagers et de Soren pour les panneaux solaires. Toutefois, vous recevrez le même numéro Identifiant Unique, car vous vendez dans la même catégorie REP (EEE) et ne devrez saisir qu’un numéro Identifiant Unique dans le portail de conformité REP.

5. Je suis inscrit à la filière requise. Comment puis-je fournir à Amazon les numéros d’inscription que j’ai reçus ?

Vous devrez travailler en collaboration avec l’agence concernée pour accéder à vos informations d’inscription et trouver le bon numéro REP. Le numéro d’enregistrement peut ensuite être fourni dans les Informations de conformité concernant la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) en France. Suivez le lien vers la page Informations de conformité concernant la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) sur Seller Central pour charger le ou les numéros d’enregistrement, cliquez sur le pays pour lequel vous souhaitez fournir ce ou ces numéros et renseignez le champ.

6. Que sont les frais éco-modulés et comment s’appliquent-ils ?

Afin de promouvoir la conception de produits écologique, les ORP françaises appliquent des critères d’éco-modulation qui modulent les éco-frais par produit que les producteurs sont tenus de payer. Par exemple, les ORP peuvent facturer des éco-frais moins élevés pour les produits comportant une grande partie de matériaux recyclés. En revanche, ils peuvent être plus élevés pour les produits qui ne peuvent pas être réparés ou démontés facilement. Pour plus d’informations sur les frais éco-modulés, consultez les barèmes de tarification des ORP.

7. Combien coûte l’inscription auprès d’une ORP ?

L’inscription à la plupart des ORP est gratuite (sauf Dastri). Toutefois, vous devrez payer régulièrement des frais de déclaration récurrents. Les frais sont fixés par les ORP et peuvent aller de 0 à 200 €. Consultez les barèmes de tarification des ORP pour plus d’informations.

8. Est-ce que la ou les éco-organisations demandent des paiements rétroactifs lorsque je m’inscris auprès d’elles ?

Si vous n’étiez pas encore inscrit, certaines ORP peuvent vous facturer des éco-frais pour des produits vendus en France au cours des années précédentes. La période couverte par les paiements rétroactifs varie selon l’éco-organisation, mais peut couvrir jusqu’à trois années précédentes. Consultez les ORP pour plus d’informations.

9. Dois-je obligatoirement m’immatriculer auprès d’un organisme de responsabilité des producteurs ?

Bien qu’Amazon puisse payer les éco-contributions en votre nom et les recouvrer auprès de vous, nous encourageons tous les vendeurs à respecter eux-mêmes la réglementation relative à la REP (FAQ sur le paiement en votre nom ci-dessous). Cela inclut l’inscription, ainsi que la déclaration, les rapports et le paiement des éco-contributions.

10. Dois-je payer à la fois l’emballage principal (emballage du produit) et l’emballage secondaire (emballage d’expédition) ?

Emballage principal (emballage des produits) : Oui, les vendeurs qui utilisent le service Expédié par Amazon ou l’option Expédié par le vendeur doivent payer l’emballage principal. L’emballage principal est l’unité d’emballage utilisée pour emballer le produit, par exemple, le carton de la marque d’une paire de chaussures ou l’emballage en aluminium contenant une boisson non alcoolisée.

Emballage secondaire (emballage d’expédition) : Pour en savoir plus, reportez-vous aux informations spécifiques aux pays ci-dessus. L’emballage secondaire désigne les sacs/cartons d’expédition utilisés pour protéger le produit durant son expédition au client. Cela peut être étendu aux matériaux de remplissage utilisés pour protéger le produit et aux rubans adhésifs servant à sécuriser l’emballage. Les étiquettes d’expédition font également partie de l’emballage secondaire.

11. Je vends exclusivement avec Expédié par Amazon. Dois-je respecter les exigences en matière d’emballage ?

Oui. Même si vous vendez exclusivement avec Expédié par Amazon, vous devez toujours respecter les exigences relatives à l’emballage principal de vos produits (c.-à-d., l’emballage utilisé pour le protéger). Cependant, Amazon sera considéré comme le producteur de l’emballage secondaire (cartons d’expédition).

12. Comment Amazon valide-t-il mon numéro Identifiant Unique ?

Nous validerons votre Identifiant Unique sur le portail SYDEREP du gouvernement français dans les 5 jours ouvrés suivant la soumission. Nous vous informerons dès que le résultat de la validation sera disponible. Veuillez noter qu’Amazon utilisera votre numéro SIREN/SIRET et le nom de votre entreprise pour valider votre numéro Identifiant Unique. Assurez-vous que les données sur SYDEREP correspondent à celles que vous avez fournies à Amazon.

13. Qu’est-ce que SYDEREP ?

SYDEREP est un portail en ligne permettant de soumettre des rapports REP. Le portail est géré par l’Agence française de la transition écologique (Ademe). Le SYDEREP est actuellement remanié. Jusqu’au début de l’année 2023, deux applications coexisteront : l’ancienne (SYDEREP V1) et la nouvelle (SYDEREP V2). Pour plus d’informations, accédez à ce lien et accédez à SYDEREP V1 ou SYDEREP V2.

14. Mon numéro Identifiant Unique s’affiche comme non valide. Que dois-je faire ?

Une fois votre numéro Identifiant Unique soumis, Amazon validera votre soumission auprès de l’agence gouvernementale ou de l’ORP compétente. La validation du numéro d’enregistrement par Amazon peut prendre jusqu’à cinq jours ouvrés.

Une fois validé par Amazon, l’état affiché en regard du numéro passera de Soumis à Valide ou à Non valide + motif de non-validité. Si l’état est Valide, aucune autre action n’est requise de votre part et vous pouvez ignorer ces notifications. En revanche, si l’état est « Invalide », vérifiez le motif indiqué et prenez les mesures appropriées.

Si l’une de ces conditions s’applique, soumettez à nouveau le bon numéro. Si aucune de ces conditions ne s’applique, vous pouvez contacter le support aux partenaires de vente via Seller Central. En juin 2022, nous vous donnerons la possibilité de contester la suppression d’une offre et vous fournirons les détails plus tard, au cours du deuxième trimestre.

Foire aux questions – Paiement en mon nom

1. Si je vends des produits soumis à la REP sur amazon.fr à des clients possédant une adresse d’expédition en France, mais que je n’ai pas fourni à Amazon le numéro d’identification unique valide, quelles mesures Amazon prendra-t-il en mon nom ?

Si vous vendez des produits couverts par les filières REP sur amazon.fr à des clients possédant une adresse d’expédition en France, mais que vous ne fournissez pas à Amazon le numéro d’identification unique valide correspondant à ces produits, Amazon prendra les mesures suivantes en votre nom :

  • préparer les rapports de déclaration en votre nom, en fournissant les renseignements demandés par les Organisations de responsabilité des producteurs compétentes sélectionnées par Amazon, tels que les quantités (nombre d’unités ou poids des produits) de vos ventes dans les filières REP concernées avec les informations obligatoires telles que le type d’appareil (par exemple, réfrigérateur, vêtements pour bébé ou chaise) et les attributs du produit (par exemple, matériel d’emballage ou meubles). Pour préparer les rapports, Amazon utilisera les informations fournies dans vos offres ou les valeurs par défaut en l’absence de ces informations ;
  • soumettre des rapports pour chaque filière REP concernée à la fin du cycle de rapports (qui peut être trimestriel, semestriel ou annuel selon la filière REP concernée) ;
  • payer les éco-contributions environnementales applicables selon la liste de prix de ces Organisations de responsabilité des producteurs et la quantité (nombre d’unités ou poids des produits) en votre nom ; et
  • recouvrer ces montants auprès de vous.

2. Quand Amazon paiera-t-il en mon nom les éco-contributions aux Organisations de responsabilité des producteurs qualifiées désignées par Amazon ?

Amazon suivra un cycle de rapports trimestriel, semestriel ou annuel pour chaque catégorie de produit soumise à la REP, tel que défini par les Organisations de responsabilité des producteurs qualifiées désignées par Amazon. Cela signifie qu’à la fin de chaque trimestre pour les rapports trimestriels, de chaque semestre pour les rapports semestriels et de l’année pour les rapports annuels, Amazon paiera les éco-contributions en votre nom à ces Organisations de responsabilité des producteurs. Amazon mettra à jour ultérieurement la page d’information relative à la REP en y incluant les cycles de déclaration pour chaque catégorie de produit soumise à la REP.

3. Amazon recouvre-t-il auprès de moi les éco-contributions payées en mon nom ?

Oui, Amazon recouvrera auprès de vous les éco-contributions payées en votre nom à la fin de chaque cycle de rapports selon la catégorie de produit soumise à la REP. Les éco-contributions dépendent de la liste de prix des Organisations de responsabilité des producteurs qualifiées et de la quantité (nombre d’unités ou poids des produits) de vos ventes soumises à la REP. Nous communiquerons les détails de la procédure de recouvrement ultérieurement.

4. Amazon paiera-t-il les éco-contributions en mon nom après avoir reçu mon numéro d’identification unique ?

Non, Amazon versera uniquement en votre nom les éco-contributions aux Organisations de responsabilité des producteurs qualifiées désignées par Amazon pour les cycles de rapports pour lesquels Amazon ne dispose pas de vos numéros d’identification uniques valides pour les catégories de produits soumises à la REP qui vous concernent. Amazon cessera donc de payer les éco-contributions en votre nom à partir de ce cycle de rapports (trimestriel, semestriel ou annuel selon la catégorie de produit soumise à la REP). Vous paierez ensuite vous-même vos éco-contributions environnementales à l’organisme de responsabilité des producteurs de votre choix.

5. Je me suis immatriculé auprès d’un organisme de responsabilité des producteurs pour obtenir mon numéro d’identification unique, mais je ne l’ai pas encore reçu. Que dois-je faire ?

Consultez régulièrement le portail de votre Organisation de responsabilité des producteurs jusqu’à recevoir votre numéro d’identification unique. Une fois que vous l’aurez reçu, fournissez-le immédiatement à Amazon. Amazon paiera en votre nom les éco-contributions aux Organisations de responsabilité des producteurs désignées par Amazon pour les cycles de déclaration pour lesquels Amazon ne dispose pas de votre numéro d’identification unique valide pour les catégories de produits soumises à la REP qui vous concernent.

6. Amazon paiera-t-il des éco-contributions en mon nom pour les ventes réalisées sur d’autres boutiques en ligne qu’Amazon ?

Non, Amazon paiera uniquement les éco-contributions en votre nom pour les ventes de produits couverts par les filières REP sur amazon.fr.

7. Amazon paiera-t-il les éco-contributions en mon nom pour les ventes de produits couverts par les filières REP qui sont expédiés hors de France sur amazon.fr ?

Non, Amazon ne paiera pas les éco-contributions en votre nom pour les ventes de produits couverts par les filières REP qui sont expédiés hors de France sur amazon.fr. Amazon ne paiera les éco-contributions que si vous vendez des produits couverts par les filières REP à des clients possédant une adresse d’expédition en France sur amazon.fr. Cela inclut également les territoires français d’outre-mer.

8. Est-ce qu’Amazon facturera des frais de service pour payer en mon nom si je ne fournis pas de numéro Identifiant Unique valide ?

Amazon ne facturera pas de frais de service dans un futur proche pour ce service. Toutefois, vous ne bénéficierez d’aucune éco-modulation si Amazon paie en votre nom. Vous ne pouvez bénéficier de frais éco-modulés que si vous déclarez et payez vous-même les éco-frais. Notez que si Amazon ajoute des frais de service pour payer des éco-contributions en votre nom pour les ventes REP applicables réalisées à partir de janvier 2023, vous en serez informé à l’avance.

9. Est-ce que le paiement par Amazon des éco-contributions en mon nom est un service temporaire ?

Amazon continuera à payer des éco-contributions en votre nom tant que vous ne fournissez pas à Amazon votre numéro Identifiant Unique pour les catégories de produits soumis à la REP qui vous sont applicables. Cela vous permettra de continuer à vendre sur amazon.fr.

10. Comment puis-je m’inscrire au service Amazon de paiement des éco-contributions en mon nom ?

Aucun abonnement ou inscription n’est requis. Si vous vendez des produits couverts par les filières REP sur amazon.fr à des clients disposant d’une adresse de livraison en France, mais que vous ne fournissez pas à Amazon les Identifiant Unique valides d’inscription aux filières REP pour ces produits, Amazon paiera par défaut les éco-contributions correspondantes aux ORP compétentes en votre nom pour les ventes réalisées à partir de janvier 2022 et recouvrera ces montants auprès de vous. Cela inclut les cas dans lesquels, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas en mesure de vous enregistrer auprès d’une ORP dans une catégorie de produits relevant de la REP en France et ne pouvez pas fournir à Amazon le numéro Identifiant Unique correspondant.

Foire aux questions – Exigences en matière de reprise

Que se passe-t-il si je ne propose pas de service de reprise ?

Cela signifie que vous n’êtes pas en conformité avec la réglementation en vigueur.

Je suis revendeur. Les conditions de reprise s’appliquent-elles à mon cas ?

Oui, si vous proposez des produits dans des filières faisant l’objet d’une reprise, vous devez proposer une reprise gratuite aux clients.

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