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Cet article s'applique à la vente en : Royaume-Uni

Service Amazon Responsible Person (ARP) – Foire aux questions

Pour obtenir une liste consolidée des ressources, accédez au centre de ressources pour la personne responsable.

Qu’est-ce que le service Amazon Responsible Person (ARP) ?

Pour les vendeurs utilisant le service Expédié par Amazon, le service ARP est une solution qui leur permet de respecter le nouveau règlement sur la surveillance du marché de l’UE. Le règlement sur la surveillance du marché exige qu’un vendeur hors UE dispose d’une personne responsable basée dans l’UE pour les produits CE (à l’exception des dispositifs médicaux, des explosifs à usage civil, ainsi que certains chariots élévateurs et installations électriques). Suite à votre inscription à ce service, Amazon agira en tant que personne responsable dans l’UE pour vos produits applicables dotés d’un marquage CE que vous désignez.

Comment s’abonner au service ?

Nous avons lancé une page d’abonnement dédiée décrivant le service, les coûts associés et les conditions générales ici.

Qui peut s’abonner au service ?

Les fabricants hors UE, les propriétaires de marque et les revendeurs agréés par la marque à vendre dans l’UE peuvent souscrire à au service ARP s’ils utilisent le service Expédié par Amazon.

J’ai déjà obtenu une personne responsable, dois-je m’inscrire au service ARP ?

Non. ARP est un service facultatif proposé par Amazon pour aider les fabricants hors UE, les propriétaires de marque et les revendeurs agréés par la marque pour vendre dans l’UE utilisant le service Expédié par Amazon, afin de respecter l’obligation de personne responsable qui s’applique depuis le 16 juillet 2021. Vous pouvez désigner une autre personne responsable pour les produits expédiés via le service Expédié par Amazon. Si vous choisissez d’utiliser une autre personne responsable, cela n’affectera pas négativement le service Expédié par Amazon que vous recevez.

Je me suis inscrit au service Amazon Responsible Person. Comment ça marche ?

Une fois inscrit au service ARP, vous serez redirigé vers le Tableau de bord de la personne responsable et devrez soumettre les documents de conformité pour vos ASIN. Vous pouvez fournir des documents pour chacun de vos ASIN en cliquant sur l’onglet Actions dans le tableau de bord.

J’ai souscrit au service par erreur, ou j’ai changé d’avis, ou je souhaite annuler mon abonnement ARP. Puis-je me désinscrire ?

Vous pouvez vous désinscrire directement sur le tableau de bord de la personne responsable. Pour ce faire, sélectionnez Gérer l’abonnement et suivez les étapes indiquées pour vous désinscrire du service ARP et éviter d’autres frais.

Remarque: Le service ARP sera gratuit jusqu’au mois d’octobre 2022. Vous ne serez pas facturé pour votre utilisation du service avant cette date.

La page Soumettre la documentation demande plusieurs documents pour chaque ASIN. Dois-je soumettre tous les documents pour l’ensemble des produits ?

Pour le moment, vous devez uniquement soumettre la déclaration de conformité (DoC) (ou la déclaration de performances [DoP] pour les produits de construction). Dans le tableau de bord ARP, vous serez invité à ajouter des DoC ou DoP pour tous vos ASIN soumis à des obligations de personne responsable. Si vous pensez avoir ajouté tous les documents pertinents, mais que vous continuez à voir ce message, contactez-nous pour que nous puissions approfondir notre enquête.

Vous devez également disposer de la documentation technique attestant de la conformité de vos produits, qui peut également être soumise sur le tableau de bord ARP. Si ce n’est pas le cas, Amazon vous demandera régulièrement ces documents. Cela peut faire partie d’un audit ou faire suite à une demande d’autorité de surveillance du marché de l’Union européenne. Une fois que vous en aurez fait la demande, vous devrez fournir ces documents supplémentaires dans un délai de deux jours ouvrés.

Je me suis inscrit au service ARP et j’ai soumis mes documents. Comment savoir si mes produits Expédié par Amazon sont représentés par Amazon ?

L’adresse d’Amazon sera indiquée sur les étiquettes imprimées pour les ASIN couverts par l’ARP. Assurez-vous d’imprimer les étiquettes et de suivre attentivement les instructions qui s’y trouvent pour vous assurer que votre expédition arrive bien au centre de distribution.

Comment puis-je accéder aux conditions générales du service ARP après mon inscription ?

Accédez aux Conditions générales d’Amazon Responsible Person.

Je ne dispose pas de tous les documents de conformité pour tous les ASIN. Que dois-je faire ?

Nous vous recommandons de contacter votre fabricant ou fournisseur pour obtenir la documentation requise. Lorsque vous vous inscrivez au service Amazon Responsible Person, vous devez charger une déclaration de conformité pour tous vos produits ou une déclaration de performances pour les produits de construction. Vous devez également fournir toute documentation justificative de conformité dans un délai de deux jours ouvrables.

Puis-je soumettre des documents pour plusieurs ASIN à la fois ?

Non. Vous devrez soumettre des documents pour chaque ASIN concerné par le service ARP.

Je possède plusieurs marques. Le service Amazon Responsible Person couvrira-t-il tous ces éléments ?

Oui. Les 25 EUR par mois (hors TVA) constituent un montant forfaitaire qui couvre tous les produits Expédié par Amazon portant le marquage CE des marques pour lesquels vous avez soumis la documentation de conformité demandée. Si vous ne vendez pas un produit via le service Expédié par Amazon ou n’avez pas soumis les documents requis, vos produits ne seront pas couverts.

Le service ARP est-il applicable à tous les produits que j’offre sur Amazon ?

Non. La couverture ARP est limitée aux unités utilisant le service Expédié par Amazon et s’applique à tous les produits identifiés CE, à l’exception des dispositifs médicaux, des explosifs à usage civil, ainsi que certains chariots élévateurs et installations électriques.

Je vends également sur d’autres sites Web/sites de vente. Le service ARP fonctionne-t-il également sur ces sites ?

Non. Le service ARP s’applique uniquement aux ASIN vendus sur les sites Amazon européens et expédiés par Amazon.

Quels types de fichiers sont pris en charge pour le chargement de documents ?

Seuls les documents téléchargés au format PDF, png et jpeg sont acceptés.

Le règlement de l’Union européenne sur la surveillance du marché s’applique-t-il au Royaume-Uni ?

Le règlement sur la surveillance du marché de l’UE ne s’applique pas en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles). Il s’applique en Irlande du Nord, conformément au protocole spécifique à l’Irlande du Nord. Par conséquent, vous devez nommer une personne responsable pour les ventes en Irlande du Nord, comme vous le feriez pour les ventes dans l’UE. Si vous êtes propriétaire d’une marque basée en Irlande du Nord, il vous sera peut-être possible de vous désigner vous-même, ou une autre entité basée en Irlande du Nord, comme personne responsable.

Comment dois-je contacter pour obtenir de l’aide ?

Si vous ne parvenez pas à trouver de réponse à votre question ou si vous rencontrez des difficultés à utiliser le Tableau de bord de la personne responsable, contactez-nous.

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