Vendre sur Amazon Connexion
Cet article s'applique à la vente en : Royaume-Uni

Procuration annulée

Nous avons reçu une demande de la part de votre prestataire de services fiscaux de résilier l’accord de services de TVA pour la/les juridiction(s) sélectionnée(s) entre vous et votre prestataire de services fiscaux.

Votre prestataire de services fiscaux ne procédera pas à l’immatriculation à la TVA, ne soumettra aucune déclaration en votre nom, ni ne fournira de services à votre entreprise dans la/les juridiction(s) sélectionnée(s), à compter de ce mois ou trimestre calendaire.

Votre prestataire de services fiscaux contactera l’administration fiscale correspondante pour confirmer qu’il ne sera plus votre conseiller fiscal et votre représentant fiscal (le cas échéant) pour la/les juridiction(s) sélectionnée(e).

Il est possible que votre prestataire de services fiscaux vous contacte afin de résilier le contrat de manière satisfaisante. Si votre prestataire de services fiscaux agit en tant que représentant fiscal aux fins de la TVA, il peut proposer de soumettre des déclarations fiscales de TVA en votre nom jusqu’à ce vous désignez un nouveau représentant fiscal, ce que vous devriez faire le plus rapidement possible.

Vous pourrez accéder aux services de TVA sur Amazon et les utiliser pour la ou les juridictions auxquelles vous êtes encore inscrit. Toutefois, vous ne serez pas en mesure d’accéder, de consulter et/ou de télécharger les ébauches de vos déclarations de TVA pour la ou les juridictions pour laquelle/lesquelles votre prestataire de services fiscaux a demandé la résiliation de l’accord de services de TVA.

Notez qu’il est de votre responsabilité de vous conformer à la TVA à tout moment.

Connectez-vous pour utiliser l'outil et obtenir une aide personnalisée (navigateur de bureau requis). Connexion


Atteignez des dizaines de millions de clients

Commencez à vendre sur Amazon


© 1999-2022, Amazon.com, Inc. or its affiliates