Selon la nouvelle loi européenne sur la TVA, les numéros d'immatriculation à la TVA locale ne peuvent être utilisés pour des raisons d'exemption fiscale intra-communautaires pour la fourniture de produits B2B à compter du 1er janvier 2020.
Dans le cadre de la nouvelle législation, le Service Amazon de calcul de la TVA n'utilisera que les numéros d'immatriculation à la TVA validés ou listés dans le système d'échange d'informations sur la TVA (VIES) de la commission européenne pour ses calculs et sa création de factures. Les vendeurs doivent donc valider et lister leurs numéros d'immatriculation à la TVA locale dans VIES avant le 31 décembre 2019 afin de pouvoir continuer à bénéficier du Service Amazon de calcul de la TVA pour leur compte.
Le Service Amazon de calcul de la TVA ne pourra pas utiliser de numéros d'immatriculation à la TVA locale pour ses calculs et sa création de factures et les vendeurs seront seuls en charge de la création et de l'envoi des factures pour les commandes venant de pays pour lesquels ils ont des numéros d'immatriculation à la TVA locale.
Si les vendeurs ont déjà validé et listé vos numéros d'immatriculation à la TVA dans VIES, aucune action supplémentaire n'est requise de votre part et Amazon mettra automatiquement à jour le statut de leur numéro d'immatriculation à la TVA.
Pour valider et lister les numéros d'immatriculation à la TVA dans VIES, procédez comme suit :
Pour l'Espagne :
Pour l'Italie :
L'activation est immédiate et automatique une fois approuvée par les autorités fiscales italiennes.
Nous invitons les vendeurs à contacter leur conseiller fiscal local afin de mieux comprendre les conséquences potentielles que ce changement légal peut avoir sur leur société.
Les vendeurs doivent valider et lister leurs numéros d'immatriculation à la TVA locale dans VIES aussi vite que possible.
VIES fournit un outil qui permet de valider les numéros d'immatriculation à la TVA européenne. Toutefois, VIES est également un système interne d'échange d'informations pour les autorités fiscales européennes. Les informations recueillies par les autorités fiscales dans la liste des ventes européennes (chiffre d'affaires généré par numéro d'immatriculation à la TVA européenne) du vendeur sont partagées avec les autorités fiscales du pays du client. Ces autorités fiscales peuvent ensuite vérifier si le client a déclaré correctement l'acquisition de ces marchandises dans ses déclarations de TVA. À cet égard, VIES est un outil destiné aux autorités fiscales européennes qui leur permet de lutter contre la fraude à la TVA transfrontalière.
Numéro d'immatriculation à la TVA européenne : Numéro d'immatriculation à la TVA validé et listé dans VIES. Le numéro d'immatriculation à la TVA européenne est précédé d'un préfixe selon le pays qui a attribué le numéro (par exemple, IT pour Italie, ES pour Espagne).
Numéro d'immatriculation à la TVA locale : un numéro d'immatriculation à la TVA locale n'a pas de préfixe de pays et n'est destiné qu'à être utilisé pour les transactions nationales dans le pays ayant attribué ce numéro (par exemple, les achats auprès d'un fournisseur national).
Les vendeurs peuvent vérifier la validité de leur numéro d'immatriculation à la TVA
sur VIES en procédant comme suit :
Message affiché si votre numéro d'immatriculation à la TVA est valide dans VIES :
Message affiché si votre numéro d'immatriculation à la TVA n'est pas valide dans VIES :