Informations sur les Articles TVA et les ordonnances de saisie-arrêt pour l’Allemagne

Conformément à la législation allemande, l’administration fiscale du pays peut émettre des avis ou des ordonnances de saisie-arrêt pour nous informer qu’elle a identifié un vendeur qui, selon elle, ne remplit pas ses obligations en matière de TVA en Allemagne et nous demander d’empêcher ce vendeur de proposer des produits sur Amazon.de.

Les vendeurs sur Amazon doivent se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur.

Si nous recevons un avis ou une ordonnance de saisie-arrêt concernant votre compte vendeur, vous n’avez plus le droit de vendre des produits sur Amazon.de ni d’utiliser notre service Expédié par Amazon pour Amazon.de. Par ailleurs, vous n’avez plus le droit de proposer l’expédition de produits vers l’Allemagne sur aucun des sites Amazon européens, ni d’utiliser notre service Expédié par Amazon pour expédier des produits vers l’Allemagne.

Comment résoudre mon statut de TVA ?

Si vous ne pouvez plus vendre de produits sur Amazon.de en raison de l’émission d’un Article TVA ou d’une ordonnance de saisie-arrêt pour l’Allemagne, contactez l’administration fiscale allemande à l’adresse indiquée dans vos Notifications sur la performance afin de résoudre votre statut de TVA. Nous pourrons vous autoriser à vendre à nouveau sur Amazon.de une fois que vous aurez résolu votre statut de TVA auprès de l’administration fiscale allemande et que celle-ci nous aura informés de la rétraction de son avis.

Cliquez ici pour télécharger les rapports les plus fréquemment demandés par l’administration fiscale.

Foire aux questions

Pourquoi ma situation est-elle considérée comme non conforme en matière de TVA ?

L’administration fiscale ne partage pas ces informations avec Amazon. Pour plus d’informations, contactez directement l’administration fiscale.

Comment puis-je contacter l’administration fiscale ?

Pour obtenir l’adresse e-mail pertinente de l’administration fiscale et votre numéro de référence, accédez à Seller Central > Performances > Notifications sur la performance. Recherchez un message portant l’objet « Blocage du compte ». Indiquez toujours votre numéro de référence lorsque vous contactez l’administration fiscale.

Amazon peut-elle contacter l’administration fiscale en mon nom ?

Amazon ne peut pas contacter l’administration fiscale directement en votre nom.

N’oubliez pas que chaque vendeur Amazon est tenu de s’assurer de sa conformité aux règles relatives à la TVA et doit demander conseil à un professionnel en cas de doute quant à ses obligations.

Quel est le délai moyen/habituel de réponse de l’administration fiscale ?

Le délai de réponse dépend des administrations fiscales. Assurez-vous d’avoir contacté le centre des impôts approprié avec le numéro de référence de cas correct, puis attendez la réponse de l’administration fiscale.

Rapports et informations les plus fréquemment demandés par l’administration fiscale

Liste de tous les numéros d’immatriculation à la TVA/TPS dans Seller Central

Connectez-vous à Seller Central, puis accédez à Paramètres > Infos sur le compte > Paramètres de calcul de la TVA. Sur cette page, vous pouvez consulter tous les numéros de TVA et leur statut, ainsi que vérifier si vous disposez d’un service de calcul des taxes actif.

Rapports de données

Vous pouvez télécharger les rapports de données de vente Amazon via Amazon Seller Central. Connectez-vous à Seller Central, accédez à Rapports > Paiements, puis cliquez sur le menu Rapports par plage de dates de la barre de navigation. Cliquez ensuite sur Générer le rapport, sélectionnez Résumé et indiquez une plage de dates personnalisée. Cliquez sur OK pour générer le rapport, puis cliquez sur Télécharger pour le récupérer.

Pour plus de détails, consultez la page Rapports par plage de dates.

Rapports sur les paiements

Connectez-vous à Seller Central, accédez à Rapports > Paiements, puis cliquez sur le menu Rapports par plage de dates de la barre de navigation. Cliquez ensuite sur Générer le rapport, sélectionnez la vue Transaction et indiquez une plage de dates personnalisée. Cliquez sur OK pour générer le rapport, puis cliquez sur Télécharger pour le récupérer.

Pour plus de détails, consultez la page Rapports par plage de dates.

Rapports Expédié par Amazon

Rapport de données Expédié par Amazon

Connectez-vous à Seller Central, accédez à Rapports > Expédié par Amazon > Rapport sur le stock et les ventes, puis cliquez sur Ventes dans la barre latérale gauche. Cliquez ensuite sur Expéditions effectuées par Amazon > Télécharger, sélectionnez la date de l’événement et cliquez sur Demande de téléchargement du fichier .csv pour exporter le rapport de données dont vous avez besoin.

Pour plus d’informations, consultez la page Rapport sur les commandes expédiées par Amazon.

Comment déterminer les pays dans lesquels vous disposez de stock Expédié par Amazon

Connectez-vous à Seller Central, accédez à Rapports > Expédié par Amazon > Rapport sur le stock et les ventes, puis cliquez sur Stock dans la barre latérale gauche. Cliquez ensuite sur Historique du stock journalier > Télécharger, sélectionnez la date de l’événement et cliquez sur Demande de téléchargement du fichier .csv pour exporter le rapport de données dont vous avez besoin. Dans le fichier Excel téléchargé, vous trouverez les informations pertinentes dans la colonne Pays.

Programme Expédié par Amazon Pan-Européen

Pour vérifier si vous êtes inscrit ou non au programme Expédié par Amazon Pan-Européen, connectez-vous à Seller Central, puis accédez à Paramètres > Expédié par Amazon. Dans la section Configuration des expéditions transfrontalières, vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit ou non au programme et dans quels pays le stockage est activé.

Rapports disponibles uniquement pour les vendeurs inscrits aux services de TVA sur Amazon

Retours rétroactifs

Connectez-vous à Seller Central, puis cliquez sur Rapports > Déclarer votre TVA > FAQ > J’ai une question concernant les avis du centre des impôts. Comment puis-je obtenir de l’aide ? Suivez les instructions ou contactez votre conseiller fiscal.

Rapports sur les transactions de TVA d’Amazon

Connectez-vous à Seller Central, accédez à Rapports > Bibliothèque des documents fiscaux, cliquez sur Rapport sur les transactions de TVA d’Amazon dans la barre latérale gauche sous Taxes, puis sélectionnez le mois d’action correspondant à l’aide du bouton Télécharger. Cliquez sur Demande de téléchargement du fichier .csv pour exporter le rapport de données dont vous avez besoin.

Pour plus d’informations, consultez la page Rapport sur les transactions de TVA d’Amazon.