Foire aux questions sur la taxe sur les produits et services (TPS) de Singapour

Perception de la TPS de Singapour sur les services à distance fournis aux résidents de Singapour

Sous certaines conditions, le gouvernement de Singapour demande aux entreprises non-résidentes qui fournissent des « services à distance » de percevoir la TPS de Singapour sur ces services, lorsqu’ils sont fournis à des résidents de Singapour ou à des personnes qui ne sont pas immatriculées à la TPS. Dans ce contexte, les services à distance fournis par Amazon incluent les frais Vendre sur Amazon (services de mise en vente/de vente) et les frais d’abonnement mensuels.

Sauf si un vendeur a communiqué à Amazon son numéro d’immatriculation à Singapour afin de prouver qu’il est immatriculé à la TPS à Singapour, la réglementation oblige Amazon à percevoir et à verser la TPS de Singapour à un taux standard de 7 % sur les frais Vendre sur Amazon facturés aux vendeurs qui résident à Singapour.

Les vendeurs de Singapour ayant fourni à Amazon leur numéro d’immatriculation à la TPS ne verront pas de TPS de 7 % appliquée à leurs frais Vendre sur Amazon.

Pour fournir à Amazon votre numéro d’immatriculation à la TPS de Singapour :

1. Connectez-vous à Seller Central.
2. Sous Paramètres, sélectionnez Infos sur le compte.
3. Dans la rubrique Informations fiscales, cliquez sur Informations sur la TVA.
4. Dans la liste des pays, sélectionnez Singapour.
5. Ajoutez votre numéro d’immatriculation à la TPS à 10 chiffres, c.-à-d. « XXXXXXXXXX ».
6. Cliquez sur J’accepte et je reconnais toutes les conditions définies dans l’accord d’immatriculation fiscale.
7. Cliquez sur Enregistrer.

Afin d’en savoir plus ou de comprendre l’incidence de cette déclaration sur votre compte Vendre sur Amazon, rendez-vous sur le site Web de l’administration fiscale de Singapour.

Foire aux questions

Comment la TPS de Singapour est-elle appliquée à mon compte vendeur ?

Si vous êtes domicilié à Singapour, les frais Vendre sur Amazon (services de mise en vente/de vente) facturés à votre compte vendeur sont soumis à la TPS de Singapour, sauf si vous êtes immatriculé à la TPS et que vous avez fourni à Amazon un numéro d’immatriculation à la TPS de Singapour afin de le prouver.

Je ne suis plus résident de Singapour et j’ai mis à jour mes informations pour refléter mon adresse actuelle. Puis-je être remboursé par Amazon de la TPS de Singapour précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Amazon doit facturer et reverser la TPS de Singapour en fonction des informations indiquées dans votre compte vendeur. Au moment où la TPS a été calculée et perçue, Amazon possédait assez d’informations pour associer votre compte à Singapour. Amazon ne peut pas rembourser la TPS de Singapour en l’absence d’un numéro d’immatriculation à la TPS de Singapour valide enregistré sur votre compte.

Comment obtenir un numéro d’immatriculation à la TPS de Singapour ?

Pour demander un numéro d’immatriculation à la TPS de Singapour, rendez-vous sur le site Web de votre centre des impôts local ou consultez votre conseiller juridique et fiscal.

Veuillez noter que nous vous facturerons la TPS sauf si vous êtes immatriculé à la TPS de Singapour et que vous avez fourni à Amazon votre numéro d’immatriculation à la TPS de Singapour.

Je ne suis pas résident de Singapour. Amazon facturera-t-il la TPS de Singapour sur les frais de mon compte ?

Si vous n’êtes pas résident de Singapour, les frais Vendre sur Amazon de votre compte vendeur ne seront pas soumis à la perception de la TPS de Singapour. Consultez votre conseiller fiscal pour savoir si vous avez des obligations en matière de TPS à Singapour.

Comment la TPS de Singapour est-elle facturée ?

Amazon facturera les vendeurs de Singapour à un taux standard de 7 % de TPS sur leurs frais Vendre sur Amazon si ceux-ci n’ont pas enregistré de numéro d’immatriculation à la TPS de Singapour valide prouvant leur immatriculation à la TPS.

Pourquoi la TPS de Singapour continue-t-elle à être perçue par Amazon alors que j’ai fourni un numéro d’immatriculation à la TPS de Singapour valide ?

La TPS de Singapour n’est ni calculée ni perçue par Amazon si vous avez communiqué un numéro d’immatriculation à la TPS de Singapour valide comme preuve de votre immatriculation à la TPS de Singapour.

Il est toutefois possible, pour des questions de calendrier, que la TPS soit prélevée sur les commandes. Amazon calcule le montant de la TPS de Singapour lorsqu’une commande est passée et facture le compte vendeur lorsque cette commande a été expédiée. Par conséquent, il est possible que la TPS de Singapour ait été perçue sur des commandes passées avant que vous ayez fourni votre numéro d’immatriculation à la TPS de Singapour.

J’ai mis à jour les informations relatives à mon adresse actuelle, située hors de Singapour. Pourquoi la TPS de Singapour continue-t-elle à être perçue par Amazon ?

Amazon calcule le montant de la TPS de Singapour sur les frais lorsqu’une commande est passée et perçoit ce montant lorsque cette commande est expédiée. Si les informations fournies au moment de l’expédition indiquaient que vous étiez résident de Singapour, la TPS de Singapour aura alors été perçue. Cette situation peut se produire si des commandes étaient en attente avant la mise à jour de votre adresse actuelle et de vos informations de paiement.

Consultez la page Informations sur le compte vendeur et vérifiez toutes les sections pour vous assurer que les informations qu’elles contiennent sont précises et complètes.

Comment puis-je recevoir un remboursement de la TPS de Singapour précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Vous pourrez demander un remboursement de la TPS de Singapour précédemment facturée lorsque vous aurez fourni à Amazon un numéro d’immatriculation à la TPS de Singapour valide prouvant votre immatriculation à la TPS de Singapour.

Pour demander un remboursement :

1. Envoyez votre numéro d’immatriculation à la TPS de Singapour à Amazon en suivant la marche à suivre indiquée ci-dessus.
2. Contactez le support aux partenaires de vente Amazon via le formulaire Contactez-nous.
   
   1. Sélectionnez Vendre sur Amazon.
   2. Cliquez sur Autres problèmes, puis sur Questions fiscales.
   3. Sous Avez-vous des questions d’ordre fiscal ?, demandez un remboursement de la TPS de Singapour facturée sur votre compte vendeur.
3. Vous recevrez une mise à jour de votre cas lorsque votre demande aura été traitée. Si votre demande est acceptée, une estimation de la date à laquelle vous serez remboursé sur votre compte vendeur sera indiquée dans cette notification.

Vais-je obtenir d’Amazon une facture pour toute TPS perçue sur les frais Vendre sur Amazon ?

En vertu de la législation de Singapour, Amazon n’est pas tenu d’émettre des factures fiscales. Toutes les activités mensuelles sont disponibles dans les rapports par plage de dates. Pour consulter ces rapports, accédez à Seller Central. Sous Rapports > Paiements > Rapports par plage de dates, sélectionnez un rapport sur les transactions pour une période particulière.

Puis-je obtenir une aide d’Amazon pour ma déclaration de revenus ?

Nous nous efforçons d’aider au mieux les vendeurs. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir des services de conseil fiscal ou de mise en conformité fiscale. Adressez-vous à un conseiller fiscal.