Aux Pays-Bas, la directive 2012/19/UE a été mise en place par le règlement (ministériel) relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques ((Ministeriele) Regeling afgedankte elektrische en el-ektronische aparatuur). L’autorité néerlandaise en matière de DEEE est l’Inspection de l’environnement humain et des transports (Inspectie Leefomgeving en Transport ou ILT).
Conformément à la loi néerlandaise, les distributeurs de nouveaux équipements électriques et électroniques (« EEE ») sont tenus de reprendre les déchets EEE (« DEEE ») des consommateurs sur une base 1:1 (c’est-à-dire, pour chaque nouveau produit EEE fourni, les distributeurs doivent reprendre un produit DEEE). Les vendeurs en ligne doivent organiser pour :
Le fabricant est responsable du financement de la collecte séparée des DEEE qu’il met sur le marché. Le fabricant peut choisir de configurer son propre système de collecte des DEEE pour les particuliers et les ménages ou de rejoindre un système collectif. Si le fabricant est déjà membre d’un système collectif, il n’est pas nécessaire de s’inscrire au registre national DEEE, car le système collectif concerné s’occupera de l’enregistrement et de la déclaration au nom du fabricant. Les fabricants qui choisissent de configurer leur propre système de collecte des DEEE devront s’inscrire au registre national DEEE.
Le registre national DEEE est utilisé pour gérer les obligations d’enregistrement et de déclaration stipulées dans la mise en œuvre de la directive DEEE aux Pays-Bas. Il est financé par les fabricants d’appareils électriques et d’ampoules basse énergie. Vous trouverez des informations supplémentaires ici.
Les obligations du fabricant s’appliquent en plus de l’obligation de reprise du distributeur décrite ci-dessus. La collecte et le transport des DEEE doivent faciliter la réutilisation et le recyclage optimaux des DEEE. Les substances dangereuses présentes dans les DEEE doivent être réduites au minimum.
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