Le 1er janvier 2021, une frontière douanière a été créée entre le Royaume-Uni et l’UE dans le cadre du Brexit. Lorsque vous expédiez votre stock Expédié par Amazon de part et d’autre de cette frontière, des documents sont requis pour le dédouanement.
Pour la plupart des vendeurs, un courtier en douane ou un transitaire est requis pour expédier des produits entre le Royaume-Uni et l’UE. Amazon ne saurait agir en cette qualité ni prendre ces dispositions à votre place. Pour tous les vendeurs, une représentation en douane ainsi qu’un importateur officiel ou un déclarant sont requis.
Les exigences relatives à l’inscription auprès d’un courtier en douane ou d’un transitaire peuvent varier. Toutefois, les éléments suivants sont requis pour les deux entités :
Certains courtiers en douane et transitaires pouvant opérer uniquement dans certains pays, il est possible que vous deviez vous inscrire auprès de plusieurs de ces entités.
Dans la plupart des cas, vous agirez en tant qu’importateur officiel ou déclarant, mais vous pouvez également en nommer un. L’importateur officiel ou le déclarant est responsable des tâches suivantes :
Le destinataire est considéré comme le propriétaire d’une expédition pour déposer les déclarations de douane et payer les droits et taxes. Amazon ne peut en aucun cas faire office de destinataire.
Un représentant en douane, généralement un courtier en douane, est requis pour présenter les déclarations et agir en votre nom. Cette représentation peut être directe ou indirecte :
Les autorités douanières exigeront une représentation indirecte si l’une des conditions suivantes s’applique :
Pour plus d’informations, consultez la section Vérifier si vous êtes établi au Royaume-Uni pour les douanes.
Un courtier en douane ou un transitaire vous demandera de signer une procuration et demandera probablement une facture commerciale pour chaque expédition. Certains fournisseurs peuvent demander des documents supplémentaires.
Procuration
Une procuration autorise le courtier en douane ou le transitaire à effectuer le dédouanement en votre nom. Le type de procuration requise varie selon que vous avez une représentation directe ou indirecte. Si vous n’êtes pas sûr de votre représentation, renseignez-vous auprès de votre courtier en douane ou transitaire.
Facture commerciale pour les douanes
Une facture commerciale permet aux représentants en douane de préparer les déclarations en douane. Ces déclarations permettent aux autorités d’évaluer si les marchandises peuvent circuler à l’intérieur ou à l’extérieur d’un pays et quels contrôles sont requis, le cas échéant.
Lorsque vous créez une facture commerciale, il est judicieux de clarifier les exigences de votre transporteur. Le format d’une facture varie considérablement en fonction de votre situation. En général, les informations suivantes sont requises :
Exportateur (l’entité responsable du transport des marchandises hors du territoire douanier)
Adresse d’expédition (si différente de l’exportateur)
Adresse de destination (nom et adresse du centre de distribution Amazon)
Vendu à (importateur officiel ou déclarant)
Références
Transporteur (nom du transporteur de l’expédition)
Motif de l’exportation (consultez votre courtier en douane ou votre transitaire pour vous guider)
Description des marchandises (y compris la quantité et le type d’unité des marchandises)
Valeur douanière et devise
Il existe six méthodes pour évaluer vos marchandises. Pour plus d’informations, consultez la page de détermination de la valeur du gouvernement du Royaume-Uni ou téléchargez un document de détermination de la valeur de l’UE. Si vous avez toujours un doute, demandez conseil à un courtier en douane.
Pays d’origine
L’origine, le code tarifaire et la valeur d’un produit déterminent les droits de douane et les tarifs qui seront appliqués aux produit. Collaborez directement avec votre fournisseur pour déterminer le pays d’origine de tous vos produits. Pour plus d’informations, consultez le site Web du gouvernement du Royaume-Uni et les règles d’origine de la Commission européenne.
Codes tarifaires
Un code de marchandise à 10 chiffres est requis pour l’importation vers le Royaume-Uni. Ces codes déterminent les droits de douane et la TVA à l’importation pour vos produits. Le gouvernement du Royaume-Uni et la Commission européenne fournissent des informations complémentaires.
Vous pouvez également télécharger la liste des ASIN et des codes tarifaires correspondants, puis filtrer les ASIN que vous pourriez avoir. Cette liste est fournie à titre indicatif uniquement et doit être vérifiée par votre propre recherche. Amazon ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de codes tarifaires incorrects.
Incoterms
Les Incoterms sont les conditions commerciales publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI) qui sont couramment utilisées pour le commerce international. Ils précisent qui est responsable de la gestion et du paiement de l’expédition, de l’assurance, de la documentation, du dédouanement et des autres activités logistiques. Une description de chaque Incoterm est disponible sur le site Web de la CCI (notez que l’édition 2010 des Incoterms reste valide).
Demandez à votre courtier en douane ou transitaire l’Incoterm qui s’applique à votre expédition. Pour les commandes Expédié par le vendeur, nous avons besoin des Incoterms suivants :
Instructions relatives aux factures commerciales des transporteurs
Tous les documents téléchargeables sont en anglais.
Fournisseurs de colis
UPS (téléchargement)
Fournisseur de palettes
Kuehne+Nagel (téléchargement)
Modèles de factures commerciales
UPS pour chaque expédition (téléchargement)
Kuehne+Nagel pour l’UE vers le Royaume-Uni (téléchargement)
Kuehne+Nagel pour le Royaume-Uni vers l’UE (téléchargement)
Des licences, certificats ou autorisations supplémentaires peuvent être requis pour vos produits, y compris les marquages ci-dessous. Vous êtes tenu de vous assurer que l’ensemble des offres et des produits est conforme à toutes les lois en vigueur.
Marquage CE
Le marquage CE apparaît sur de nombreux produits commercialisés sur le marché unique dans l’Espace économique européen (EEE). Le marquage CE est appliqué par le fabricant afin d’indiquer qu’un produit répond aux normes de santé, de sécurité et de protection de l’environnement de l’EEE. En outre, le fabricant doit établir une déclaration de conformité UE du produit et rédiger la documentation technique (détaillée ci-dessous).
Les produits vendus dans l’EEE ne nécessitent pas tous un marquage CE. Parmi les exemples courants de produits devant être marqués CE, on peut citer les jouets, les produits électroniques, les équipements de protection individuelle, les machines, les produits de construction, les appareils à gaz, les engins nautiques de loisir et personnels, les récipients sous pression et les équipements de mesure. Pour obtenir la liste complète des produits, consultez la page relative au marquage CE du gouvernement du Royaume-Uni.
Pour en savoir plus, consultez notre page d’aide sur le marquage CE et UKCA.
Marquage UKCA
Le 1er janvier 2021, le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) a remplacé le marquage CE pour les marchandises du Royaume-Uni. Ce changement ne s’applique pas à l’Irlande du Nord. Le stock existant avant cette date n’utilise pas le marquage UKCA. Par exemple, un produit entièrement fabriqué avant le 1er janvier 2021.
Au Royaume-Uni, les produits doivent inclure le marquage UKCA, bien que le marquage CE restera valide pour la plupart des produits jusqu’au 1er janvier 2022. Différentes règles s’appliquent en Irlande du Nord. Le marquage UKCA est requis si toutes les conditions suivantes s’appliquent à votre produit :
Pour plus d’informations, consultez la page Mise sur le marché de produits manufacturés en Grande-Bretagne.
Avant d’envoyer votre expédition avec le transporteur de votre choix, procédez comme suit :
Si vous faites appel à un transporteur partenaire d’Amazon, les informations suivantes vous seront demandées avant de pouvoir créer une expédition :*
Pour plus d’informations, consultez la page Préparez votre entreprise pour le Brexit.
*Ces exigences sont sujettes à modification selon les instructions fournies par le gouvernement du Royaume-Uni.