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Cet article s'applique à la vente en : Royaume-Uni

Exigences en matière de documents pour vendre des produits présentant un risque pour la sécurité

Amazon vous aide à vérifier que vous fournissez aux clients la meilleure qualité de produits qui soit. Demander une preuve de conformité aux réglementations et certifications gouvernementales est l'une des différentes méthodes qu'adopte Amazon pour vous aider à fournir des produits sûrs. Examinez les documents que vous devrez peut-être fournir lors de la demande de mise en vente de vos produits sur Amazon.

Les documents requis pour la mise en vente de vos produits peuvent varier en fonction du produit que vous mettez en vente et des conditions requises pour vendre un produit spécifique dans un pays donné.

Les documents qui peuvent être acceptés sont les suivants :

  • Certificats
  • Déclarations
  • Factures
  • Reçus de bureau de poste** (voir clause d'exception)
  • Images de l'emballage du produit

Documents

Notification d'AECOSAN :

L'AECOSAN, une autorité espagnole, doit être informée concernant certains produits, par ex. des compléments alimentaires. Vous pouvez attester de la notification à l'AECOSAN en nous fournissant une preuve de paiement des frais de notification émis au fabricant ou au premier importateur du produit. Pour plus d'informations, rendez-vous sur : http://www.aecosan.msssi.gob.es/AECOSAN/web/seguridad_alimentaria/subseccion/buscadores.htm

Document de validation de la déclaration BVL (Allemagne) :

Le document de validation de la déclaration BVL est émis par le bureau fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire (Das Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit, BVL), qui confirme qu'il a été informé du produit, par ex. un complément alimentaire. Nous n'acceptons que le document en tant que tel ; aucune autre forme de preuve de cette notification ne sera autorisée. Pour plus d'informations, rendez-vous sur : https://www.bvl.bund.de/DE/Home/homepage_node.html

Certificat allemand de validation de vente gratuite :

Ce formulaire est délivré par les autorités allemandes et confirme que l'étiquetage et la formulation des compléments alimentaires sont conformes à la législation en vigueur. Pour en savoir plus, consultez le registre officiel allemand des experts et recherchez « Nahrungsergänzungsmittel ».

Certificat de laboratoire allemand

Ce formulaire délivré par une autorité agréée au sein de l'UE confirme que la formulation du complément alimentaire est conforme à la législation en vigueur pour que celui-ci puisse être vendu en Allemagne. Pour trouver les laboratoires agréés, rendez-vous sur le site Web officiel de l'Union européenne.

Déclaration de produits alimentaires :

Ce formulaire délivré par l'AECOSAN accorde l'autorisation de vendre des produits alimentaires, tels que des laits infantiles en Espagne.

Facture :

La facture est un document qui indique l'achat et le transfert d'unités de produits, d'un fabricant ou d'un fournisseur à un revendeur. Amazon se réserve le droit de contacter les fournisseurs pour qu'ils confirment la validité de la facture.

Photo de l'emballage du produit :

Amazon exige une image ou un ensemble d'images du produit ou de son emballage pour s'assurer que le produit répond aux normes d'étiquetage de l'UE. Amazon n'accepte pas la conception de maquettes d'étiquettes ou d'images générées par ordinateur.

Validation d'enregistrements de produit ou enregistrement Teleicare :

Ce document de validation (une capture d'écran du site Web Teleicare) indique que le vendeur ou le fabricant est enregistré pour vendre des produits alimentaires, tels que des vitamines, des compléments alimentaires à base de plantes et des probiotiques en France. Pour plus d'informations, rendez-vous sur : https://teleicare.dgccrf.finances.gouv.fr/Home/SearchCA

Documents qui ne sont pas acceptés comme factures :

  • Factures pro forma : un devis ou une facture estimée envoyé avant une expédition, qui ne constitue pas une demande de paiement mentionnant les articles expédiés.
  • Ventes ou bons de commande : une commande pour des unités de produit envoyées par l'entreprise acheteuse.
  • Reçus ou confirmations de commande : confirmation qu'une commande a été passée, que ce soit dans un magasin physique ou chez un revendeur en ligne.

** Clause d'exception : Amazon accepte les reçus de bureau de poste qui affichent le cachet de la poste stipulant qu'une déclaration a été reçue par la poste.

Pour plus d'informations sur la vente de produits soumis à des restrictions de vente sécuritaires, consultez l'article Restrictions de vente sur des produits présentant un risque pour la sécurité.

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