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Cet article s'applique à la vente en : Royaume-Uni

Programme de dons des produits Expédié par Amazon

Le Programme de dons des produits Expédié par Amazon vous permet de faire automatiquement don de votre stock indésirable à une sélection d’associations caritatives .

Fonctionnement

Lorsque vous demandez la mise au rebut de stocks Expédié par Amazon en excédent, ayant fait l’objet d’un retour ou indésirables, nous les mettons à la disposition d’une sélection d’associations caritatives. Amazon fait le nécessaire auprès des associations caritatives, ce qui permet d’éliminer les obstacles logistiques, linguistiques et de coûts liés au don de votre stock. Faire don de votre stock peut vous permettre de bénéficier des exemptions spéciales de TVA applicables aux dons. Si un produit n’est pas éligible au don, Amazon le mettra au rebut, conformément aux réglementations et aux instructions de sécurité applicables. Les frais de mise au rebut habituels s’appliquent.

Royaume-Uni

Amazon a conclu un partenariat avec les associations caritatives britanniques suivantes, qui revendent tous les stocks donnés par les vendeurs Expédié par Amazon et utilisent le produit de la vente à des fins caritatives.

Association caritative But Plus d’informations
Age UK Aide pour les soins des personnes âgées.

Numéro d’immatriculation : Angleterre (1128267)

Site Web : https://www.ageuk.org.uk

Barnardo's Protection et soutien des enfants et des jeunes adultes les plus vulnérables du Royaume-Uni.

Numéro d’immatriculation : Angleterre (216250) et Écosse (SC037605)

Site Web : https://www.barnardos.org.uk

British Heart Foundation Financement de la recherche pour lutter contre les maladies cardiaques et circulatoires.

Numéro d’immatriculation : Angleterre (225971) et Écosse (SC039426)

Site Web : https://www.bhf.org.uk

Cancer Research UK Financement de la recherche visant à prévenir, traiter et guérir le cancer.

Numéro d’immatriculation : Angleterre et Pays de Galles (1089464), Écosse (SCO41666) et île de Man (1103)

Site Web : https://www.cancerresearchuk.org

Newlife Prise en charge des enfants handicapés et malades en phase terminale à travers le Royaume-Uni.

Numéro d’immatriculation : Angleterre (1170125)

Site Web : https://newlifecharity.co.uk

Portée Défense des personnes handicapées et fourniture à leur profit de services de soutien variés.

Numéro d’immatriculation : Angleterre (208231)

Site Web : https://www.scope.org.uk

Sue Ryder Fourniture de services de soins palliatifs, neurologiques et de deuil ainsi que de services infirmiers.

Numéro d’immatriculation : Angleterre (1052076) et Écosse (SC03958)

Site Web : https://www.sueryder.org

TRAID Promotion de la réutilisation des vêtements et soutien aux programmes communautaires dans l’industrie du textile.

Numéro d’immatriculation : Angleterre (297489)

Site Web : https://www.traid.org.uk

Vous pouvez suivre les articles donnés dans vos Rapports sur les transactions de TVA d’Amazon. Téléchargez le rapport et recherchez les articles marqués comme Don dans le champ Type de transaction.

Le programme n’offre pas la possibilité de se désinscrire du Programme de dons des produits Expédié par Amazon pour le stock Expédié par Amazon entreposé au Royaume-Uni. Cela permet de garantir la cohérence des opérations d’expédition Expédié par Amazon avec nos exigences en matière d’économie circulaire. Le stock Expédié par Amazon entreposé dans nos centres de distribution au Royaume-Uni et destiné à être mis au rebut (par exemple, le stock non expédiable qui, à votre entière discrétion, ne vous sera retourné) sera envoyé comme don via le Programme de dons des produits Expédié par Amazon, si nous déterminons que le produit est éligible au don.

Remarque: Le Royaume-Uni autorise l’exemption de TVA sur les dons de marchandises à des associations caritatives britanniques enregistrées, lorsque les marchandises sont destinées à la vente, la location ou l’exportation par l’association caritative. Cela signifie que si vous procédez à un don éligible, aucune TVA n’est à déclarer sur les marchandises données. De plus amples informations sont disponibles dans l’Article TVA 701/1 sous la section 5.5.4. Contactez votre conseiller fiscal pour discuter du possible impact sur vos propres obligations en matière de déclaration fiscale.

France

Amazon a conclu un partenariat avec les associations caritatives suivantes, qui revendent ou donnent tout le stock donné par les vendeurs Expédié par Amazon en France et utilisent les recettes générées à des fins caritatives.

Association caritative But En savoir plus - Association reconnue d’utilité publique
Secours populaire français Collecte des fonds et des produits pour lutter contre la pauvreté et la discrimination

Numéro d’immatriculation : France (RNA : W751227400)

Adresse : 9/11 rue Froissart - 75140 Paris Cedex 03

Site Web : https://www.secourspopulaire.fr/

Agence du Don en Nature Collecte des produits neufs auprès des entreprises et les redistribue à 800 associations

Numéro d’immatriculation : France (RNA : W751185506)

Adresse : 78 rue Taitbout - 75009 Paris

Site Web : https://www.adnfrance.org/

La Croix-Rouge française Lutte contre toutes les formes de précarité dans les territoires Numéro d’immatriculation : (ARN) : W751004076

Adresse : 98 rue Didot - 75014 Paris

Site Web : https://www.croix-rouge.fr/

Croix-Rouge insertion Développe l’emploi dans les territoires et lutte contre la pauvreté. Numéro d’immatriculation : (ARN) : W751211962

Adresse : 21 rue de la Vanne - 92126 Montrouge

Site Web : https://www.croix-rouge.fr/

Vous pouvez suivre les articles donnés dans vos Rapports sur les transactions de TVA d’Amazon. Téléchargez le rapport et recherchez les articles marqués Don dans le champ Type de transaction.

Les reçus des dons effectués l’année précédente sont disponibles sur la page Certificats de dons. Les reçus sont générés en fonction des renseignements commerciaux relatifs à votre activité dans Seller Central. Pour vérifier ou mettre à jour les informations de votre compte, accédez à Adresse commerciale. Notez que nous ne sommes pas en mesure de réémettre les reçus de dons.

Afin d’assurer la conformité avec les réglementations françaises relatives à l’économie circulaire, nous désactivons la fonctionnalité de désinscription du programme de dons des produits Expédié par Amazon pour le stock entreposé en France.

Le stock destiné à être mis au rebut stocké dans nos centres de distribution en France est acheminé à des fins de don via le Programme de dons des produits Expédié par Amazon. Tout stock non expédiable dont vous n’avez pas demandé le retour et que nous déterminons comme éligible au don est concerné.

Remarque: Le don de marchandises à des fondations ou associations caritatives françaises reconnues d’utilité publique peut être éligible à une exemption de TVA. Pour en savoir plus, consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts, article BOI-TVA-DED-60-30-20120912 : TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations de la TVA initialement déduite afférente aux biens autres que les immobilisations et aux services.

Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les obligations de déclaration fiscale applicables aux dons sont respectées. Pour plus d’informations, adressez-vous à votre conseiller fiscal.

Autres pays : Dons dans l’Union européenne

Le Programme de dons des produits Expédié par Amazon n’est actuellement disponible que pour les stocks entreposés dans des centres de distribution situés dans les pays mentionnés ci-dessus. En savoir plus sur les autres services de récupération de valeur Expédié par Amazon.

Pour faire don d’un stock entreposé dans l’Union européenne, consultez notre page Réseau de fournisseurs de services pour entrer en relation avec notre réseau d’associations caritatives européennes.

Remarque: Contactez votre conseiller fiscal pour discuter de la manière dont cela pourrait impacter vos propres obligations en matière de déclaration fiscale.
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