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Cet article s'applique à la vente en : Royaume-Uni

Étiquetage des éléments des articles chaussants

La directive 94/11/CE (la « Directive sur l'étiquetage des éléments des articles chaussants ») énonce les exigences relatives à la vente de matériaux utilisés dans les principaux composants des chaussures mis en vente pour les consommateurs dans l'UE. Elle établit les règles relatives à l'étiquetage des chaussures, y compris le contenu et la forme de l'étiquette, ainsi que la responsabilité de l'étiquetage.

Si vous vendez des chaussures auxquelles s'applique la Directive sur l'étiquetage des éléments des articles chaussants, vous devez vous assurer qu'elles sont conformes à ses exigences. Vous devez également tenir compte des obligations découlant du règlement REACH et, si vos chaussures sont conçues pour être portées par des particuliers afin de se protéger contre un ou plusieurs risques pour la santé et la sécurité, du règlement EPI.

Pour plus d'informations, consultez les liens suivants : Règlements REACH et EPI

Il est de votre responsabilité de vous conformer à la Directive sur l'étiquetage des éléments des articles chaussants. Vous devez également vous conformer aux lois et réglementations nationales applicables dans les États membres, qui complètent le Directive sur l'étiquetage des éléments des articles chaussants. Il s'agit d'une recommandation générale et vous ne devez pas la considérer comme un substitut à des conseils juridiques. Nous vous encourageons à contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant les chaussures que vous vendez.

À quelles chaussures la Directive sur l'étiquetage des éléments des articles chaussants s'applique-t-elle ?

La Directive sur l'étiquetage des éléments des articles chaussants s'applique aux articles chaussants, soit tout produit doté de semelles destiné à protéger ou à couvrir le pied y compris la tige, la doublure et la semelle de propreté, ainsi que la semelle extérieure. L'annexe II précise que « les "articles chaussants" peuvent aller des nu-pieds dont le dessus est constitué simplement par les lacets ou des rubans amovibles, jusqu'aux bottes cuissardes dont la tige recouvre la jambe et la cuisse ». Exemple d'articles chaussants : chaussures sans talon ou à talons hauts d'intérieur ou d'extérieur, des types courants, chaussures orthopédiques, chaussures jetables (à semelles rapportées, conçues généralement pour être utilisées une seule fois), bottines, demi-bottes, hautes bottes et bottes cuissardes.

Il existe certaines exemptions, notamment les chaussures d'occasion, certaines chaussures de protection et les chaussures pour jouets.

Quelles sont les principales obligations découlant de la Directive sur l'étiquetage des éléments des articles chaussants ?

L'étiquetage des articles chaussants doit fournir au consommateur des renseignements sur les trois parties principales des chaussures : la tige, la doublure et la semelle de propreté, et la semelle extérieure, et ce par le biais de pictogrammes ou d'indications écrites dans la ou les langues officielles de l'État membre dans lequel le produit est mis en vente ou à la disposition des consommateurs.

Les matériaux concernés (cuir, cuir enduit, textiles, autres matières) doivent également être indiqués au moyen de pictogrammes ou d'indications écrites dans la ou les langues officielles de l'État membre dans lequel le produit est mis en vente ou à la disposition des consommateurs.

Les normes d'étiquetage ci-dessus s'appliquent aux matériaux qui constituent au moins 80 % de la surface de la tige, de la doublure et de la semelle de propreté, et au moins 80 % du volume de la semelle extérieure. Si aucun matériau n'est majoritaire à 80 % au moins, il convient de fournir des informations sur les deux matériaux principaux entrant dans la composition de l'article chaussant.

L'étiquette doit être apposée sur au moins un article chaussant de chaque paire, par impression, collage, gaufrage ou par recours à un support attaché.

D'autres obligations s'appliquent-elles ?

Les producteurs et les distributeurs font également l'objet d'obligations en vertu de la Directive relative à la sécurité générale des produits.

Selon la Directive relative à la sécurité générale des produits, les « producteurs » sont également soumis à des obligations. Un producteur est un fabricant basé dans l'UE ou, s'il n'existe pas de fabricant basé dans l'UE, son importateur ou son représentant basé dans l'UE.

  • Les producteurs doivent s'assurer qu'ils ne vendent ou ne fournissent que des produits sûrs.
  • Les producteurs doivent fournir aux consommateurs des renseignements pertinents pour leur permettre d'évaluer les risques inhérents à un article chaussant dans le cadre d'une utilisation normale ou raisonnablement prévisible. Il s'agit notamment de faire le nécessaire pour informer les consommateurs des risques et de prendre les mesures appropriées, notamment en retirant les produits du marché, en avertissant les consommateurs ou en rappelant les produits si nécessaire pour éviter les risques.
  • Les producteurs doivent indiquer leurs coordonnées (nom, adresse, etc.) sur l'article chaussant ou son emballage.
  • Les producteurs doivent informer les autorités de surveillance du marché s'ils savent ou estiment, sur la base des informations en leur possession, qu'un article chaussant présente un risque pour les consommateurs, car il ne satisfait pas aux normes générales de sécurité.
  • Les producteurs doivent coopérer avec les autorités de surveillance du marché à leur demande afin d'éviter les risques posés par les produits qu'ils fournissent ou qu'ils ont fournis.

Les obligations des distributeurs sont les suivantes :

  • Une obligation générale de diligence en ce qui concerne les exigences de sécurité
  • L'obligation d'informer les autorités de surveillance du marché s'ils savent ou estiment, sur la base des informations en leur possession, qu'un article chaussant présente un risque pour les consommateurs, car il ne satisfait pas aux normes générales de sécurité
  • L'obligation de coopérer avec les autorités de surveillance du marché à leur demande afin d'éviter les risques posés par les produits qu'ils fournissent ou qu'ils ont fournis

Informations supplémentaires

Nous vous recommandons vivement de consulter le site Web de la Commission européenne pour plus d'informations sur la Directive relative à l'étiquetage des éléments des articles chaussants :

https://ec.europa.eu/growth/sectors/fashion/footwear/legislation_en

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