Exigences de l'UE : La directive européenne 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS, Restriction of Hazardous Substances) dans les équipements électriques et électroniques vise à promouvoir la valorisation et la mise au rebut non polluante des déchets d'équipements électriques et électroniques. Pour ce faire, la directive RoHS limite l'utilisation de certaines substances dangereuses dans ce type d'équipements.
Vous êtes tenu de respecter la directive RoHS. Vous devez également respecter les lois et réglementations nationales en vigueur dans les États membres qui appliquent la directive RoHS.
Plus d'informations sur les exigences de l'UE, voir ci-dessous
Exigences UK : Le règlement 2012 SI 2012/3032 du Royaume-Uni relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (« règlement RoHS du Royaume-Uni ») vise à promouvoir la valorisation et la mise au rebut non polluante des déchets d'équipements électriques et électroniques. Pour ce faire, le règlement RoHS limite la présence de certaines substances dangereuses dans ce type d’équipements. Les règles applicables sont différentes selon le pays de vente des marchandises : (1) Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) ; et (2) Irlande du Nord.
Vous êtes tenu de vous conformer au règlement RoHS pour les produits vendus au Royaume-Uni. Si vous vendez également de tels produits sur le ou les sites de vente Amazon de l'UE, vous devez vous conformer aux lois et aux réglementations nationales des marchés concernés, qui appliquent la directive RoHS.
Consultez la section ci-dessous pour plus d'informations sur les exigences UK.
Ce document est fourni à titre informatif uniquement. Il n’a aucune vocation juridique. Nous vous encourageons à contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit. Les exigences de l'UE et du Royaume-Uni sont susceptibles de changer. Ce document reflète uniquement la situation à la date de sa rédaction. Pour en savoir plus sur les modifications susceptibles de vous affecter à partir du 1er janvier 2021, consultez les instructions relatives au Brexit pour vos produits.
La directive RoHS s'applique aux équipements électriques et électroniques (EEE), soit les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques et les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs.
En d'autres termes, les EEE incluent les appareils qui fonctionnent grâce à des piles ou nécessitent une alimentation électrique.
À quelques exceptions près, la directive RoHS restreint actuellement le plomb (Pb), le mercure (Hg), le cadmium (Cd), le chrome hexavalent (CrVI), les polybromodiphényles (PBB) et les polybromodiphényléthers (PBDE), le phtalate de bis (2-éthylhexyle), le phtalate de benzyle (BBP) le phtalate de dibutyle (DBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP).
D'autres produits chimiques peuvent être ajoutés ultérieurement à la liste des restrictions par la Commission européenne .
Certes, la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (directive DEEE) et la directive RoHS visent toutes deux à promouvoir le recyclage et la valorisation non polluante des équipements électriques ou électroniques. Néanmoins, leur objectif est différent : la directive RoHS limite l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques ou électroniques, tandis que la directive DEEE régit la valorisation et la mise au rebut de tels équipements.
Quiconque fabrique, importe, distribue ou vend des équipements électriques ou électroniques dans les pays de l’UE .
Conformément à la directive RoHS, les fabricants sont tenus de garantir que les substances dangereuses présentes dans les EEE qu'ils fabriquent ne dépassent pas les valeurs de concentration maximales (0,1 % du poids pour chaque substance dangereuse, à l'exception du cadmium pour lequel cette valeur est de 0,01 %).
Une fois le respect de la directive RoHS garanti (par le biais de documentation technique et de contrôle de production interne), le fabricant doit préparer une déclaration de conformité et apposer le marquage CE sur le produit fini ainsi que sur son emballage. Le fabricant est tenu de conserver la déclaration de conformité et la documentation technique pendant 10 ans à compter de la date initiale de placement du produit sur le marché de l'UE.
Les fabricants doivent également faire figurer sur l'EEE :
Les fabricants ayant des raisons de croire que l'EEE qu'ils ont fabriqué n'est pas conforme à la directive RoHS sont tenus de prendre les mesures correctives nécessaires, notamment de retirer le produit du marché ou le rappeler le cas échéant, et informer les autorités nationales compétentes du marché sur lequel l'EEE est disponible. De plus, les fabricants doivent tenir un registre des EEE non conformes et des rappels de produits et tenir les distributeurs informés de ce type de problèmes.
Les importateurs d'EEE au sein de l'UE sont tenus de s'assurer que le fabricant d'EEE s'est conformé à la directive RoHS. Ils doivent notamment vérifier que le fabriquant a respecté la procédure d'évaluation de conformité et que l'EEE porte un marquage CE.
Les importateurs sont également tenus d'indiquer leur nom, nom commercial ou la marque déposée et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur l'EEE, ou lorsque cela n'est pas possible sur son emballage ou un document l’accompagnant.
Si un importateur a une raison de penser que l'EEE n'est pas conforme à la directive RoHS , il n'est pas autorisé à vendre l'EEE en question avant que ce dernier ne soit conforme. De plus, il est tenu d'en informer le fabricant et les autorités compétentes.
En outre, les importateurs ayant des raisons de croire que l'EEE qu'ils ont importé n'est pas conforme à la directive RoHS sont tenus de prendre les mesures correctives nécessaires, notamment retirer le produit du marché ou le rappeler le cas échéant, et informer les autorités nationales compétentes du marché sur lequel l'EEE est disponible. Les importateurs doivent également tenir un registre des EEE non conformes et des rappels de produits, et tenir les distributeurs informés de ce type de problèmes.
Un importateur est considéré comme le fabricant dans les cas où il vend des EEE dans l'UE sous son propre nom ou sa propre marque déposée, ou s’il modifie l'EEE déjà vendu dans l'UE d’une manière qui pourrait affecter la conformité du produit aux exigences applicables.
Les distributeurs sont tenus de faire preuve de diligence lors de la vente d'EEE dans l'UE. Ils doivent entre autres vérifier que l'EEE porte un marquage CE et qu'il est accompagné des documents appropriés pour les utilisateurs finaux.
Si un distributeur a une raison de penser que l'EEE n'est pas conforme à la directive RoHS, il n'est pas autorisé à le vendre avant qu’il ne soit conforme. De plus, le distributeur est tenu d'en informer le fabricant et les autorités compétentes.
Les distributeurs ayant des raisons de croire que l'EEE qu'ils ont distribué n'est pas conforme à la directive RoHS sont tenus de prendre les mesures correctives nécessaires, notamment retirer le produit du marché ou le rappeler, et informer les autorités nationales compétentes du marché sur lequel l'EEE est disponible.
Les distributeurs sont tenus de faire preuve de diligence lors de la vente d'EEE dans l'UE. Ils doivent entre autres vérifier que l'EEE porte un marquage CE et qu'il est accompagné des documents appropriés pour les utilisateurs finaux.
Si un distributeur a une raison de penser que l'EEE n'est pas conforme à la directive RoHS, il n'est pas autorisé à le vendre avant qu’il ne soit conforme. De plus, le distributeur est tenu d'en informer le fabricant et les autorités compétentes.
Les distributeurs ayant des raisons de croire que l'EEE qu'ils ont distribué n'est pas conforme à la directive RoHS sont tenus de prendre les mesures correctives nécessaires, notamment retirer le produit du marché ou le rappeler, et informer les autorités nationales compétentes du marché sur lequel l'EEE est disponible.
Un distributeur est considéré comme le fabricant dans les cas où il vend des EEE dans l'UE sous son propre nom ou sa propre marque déposée, ou modifie l'EEE déjà vendu dans l'UE d’une manière qui pourrait affecter la conformité du produit aux exigences applicables.
Nous vous recommandons de consulter le site de la Commission européenne pour en savoir plus sur la directive RoHS :
Le règlement RoHS du Royaume-Uni s'applique à tous les produits vendus au Royaume-Uni, mais les clauses s'appliquent différemment en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles, « GB ») et en Irlande du Nord. Vous pouvez en savoir plus sur les conditions en Irlande du Nord (« NI ») ci-dessous.
Le règlement RoHS du Royaume-Uni s'applique aux EEE (tels que définis ci-dessus).
À quelques exceptions près, le règlement RoHS du Royaume-Uni restreint actuellement le plomb (Pb), le mercure (Hg), le cadmium (Cd), le chrome hexavalent (CrVI), les polybromobiphényles (PBB), les polybromodiphényléthers (PBDE) Bis (2-éthylhexyle), le phtalate de benzyle (BBP), le phtalate de butyle (DBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP).
D'autres substances chimiques pourront être ajoutées ultérieurement à la liste des substances soumises à des restrictions par le Royaume-Uni.
Oui, le règlement sur les déchets d'équipements électriques et électroniques SI 2013/3113 (« règlement DEEE ») et le règlement RoHS du Royaume-Uni visent tous les deux à promouvoir le recyclage et la valorisation non polluante des EEE. Néanmoins, ils ont un objectif différent : le règlement RoHS du Royaume-Uni limite les substances dangereuses pouvant être utilisées dans les EEE, tandis que le règlement DEEE régit la mise au rebut et la valorisation des EEE.
Quiconque fabrique, importe ou distribue des EEE au Royaume-Uni dans une optique de vente.
Conformément au règlement RoHS du Royaume-Uni, les fabricants sont tenus de garantir que les substances dangereuses présentes dans les EEE qu'ils fabriquent ne dépassent pas les valeurs de concentration maximales (0,1 % du poids pour chaque substance dangereuse, à l'exception du cadmium pour lequel cette valeur est de 0,01 %).
Après avoir vérifié la conformité du produit avec le règlement RoHS du Royaume-Uni (par le biais de documentation technique et de contrôle de production interne), le fabricant doit préparer une déclaration de conformité et apposer le marquage de conformité requis sur le produit fini et son emballage. Le marquage de conformité adéquat est le suivant :
Le fabricant doit conserver la déclaration de conformité et la documentation technique pendant 10 ans à compter de la vente initiale du produit.
Les fabricants doivent également faire figurer sur l'EEE :
OU lorsque cela n'est pas possible, faire figurer ces informations sur son emballage ou un document accompagnant l'EEE.
Les fabricants ayant des raisons de croire que l'EEE qu'ils ont fabriqué n'est pas conforme au règlement RoHS du Royaume-Uni doivent :
Tout importateur d'EEE au Royaume-Uni doit s'assurer que le fabricant d'EEE s'est conformé au règlement RoHS, notamment s'assurer qu’il a effectué l'évaluation de conformité et que l'EEE porte le marquage de conformité requis.
Les importateurs sont également tenus d'indiquer leur nom, leur nom commercial ou leur marque déposée et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur l'EEE. Dans les cas où il est impossible de faire figurer ces informations sur l'EEE, elles peuvent figurer sur son emballage ou un document l’accompagnant. Le gouvernement du Royaume-Uni a publié des conseils sur les autres moyens de fournir des informations de traçabilité des importateurs en GB jusqu'au 31 décembre 2022. Consultez la section « BREXIT : instructions du gouvernement du Royaume-Uni » ci-dessous pour obtenir des liens vers ces conseils.
Si un importateur a une raison de penser que l'EEE n'est pas conforme au règlement RoHS du Royaume-Uni, il n'est pas autorisé à le vendre avant qu’il ne soit conforme. De plus, il est tenu d'en informer le fabricant et les autorités compétentes.
Les importateurs ayant des raisons de croire que l'EEE qu'ils ont importé n'est pas conforme au règlement RoHS du Royaume-Uni doivent :
Dans les cas où un importateur vend des EEE au Royaume-Uni sous son propre nom ou sa propre marque déposée, il est considéré comme fabricant et doit se conformer aux obligations imposées aux fabricants.
Les distributeurs sont tenus de faire preuve de diligence lors de la vente d'EEE au Royaume-Uni. Ils doivent entre autres vérifier que l'EEE porte le marquage de conformité requis et qu'il est accompagné des documents appropriés pour les utilisateurs finaux.
Si un distributeur a une raison de penser que l'EEE n'est pas conforme au règlement RoHS du Royaume-Uni, il n'est pas autorisé à le vendre avant qu’il ne soit conforme. De plus, il doit en informer l'importateur et le Bureau de la sécurité des produits et des normes du gouvernement du Royaume-Uni. S'il n'y a pas d'importateur, le distributeur doit en informer le fabricant.
De plus, les distributeurs ayant des raisons de croire que l'EEE qu'ils ont distribué n'est pas conforme aux réglementations RoHS doivent :
Irlande du Nord
Les règles en NI seront différentes à partir du 1er janvier 2021, conformément au protocole de l'Irlande du Nord. Notamment :
BREXIT : instructions du gouvernement britannique
Le gouvernement du Royaume-Uni a publié des instructions sur la vente de produits en GB et NI à partir du 1er janvier 2021 à l'intention des fabricants, importateurs et distributeurs concernant les exigences de conformité, notamment :
Nous vous invitons à consulter ces instructions (lien ci-dessous), ainsi que toute autre instruction spécifique du gouvernement britannique applicable à votre produit. Consultez un conseiller juridique si vous avez des questions sur la manière dont les lois et réglementations s'appliquent à vos produits à partir du 1er janvier 2021.
Les instructions relatives au Brexit sont disponibles ici :
GB :
NI :
Nous vous encourageons à consulter les conseils du gouvernement du Royaume-Uni sur le règlement RoHS :
Nous vous encourageons également à consulter le site britannique Business Companion, qui contient des conseils sur les règles de conformité des produits au Royaume-Uni :