Exigences de la directive relative à la restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS)

Exigences de l'UE : La directive européenne 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS, Restriction of Hazardous Substances) dans les équipements électriques et électroniques vise à promouvoir la valorisation et la mise au rebut non polluante des déchets d'équipements électriques et électroniques. Pour ce faire, la directive RoHS limite l'utilisation de certaines substances dangereuses dans ce type d'équipements.

Vous êtes tenu de respecter la directive RoHS. Vous devez également respecter les lois et réglementations nationales en vigueur dans les États membres qui appliquent la directive RoHS.

Plus d'informations sur les exigences de l'UE, voir ci-dessous

Exigences UK : Le règlement 2012 SI 2012/3032 du Royaume-Uni relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (« règlement RoHS du Royaume-Uni ») vise à promouvoir la valorisation et la mise au rebut non polluante des déchets d'équipements électriques et électroniques. Pour ce faire, le règlement RoHS limite la présence de certaines substances dangereuses dans ce type d’équipements. Les règles applicables sont différentes selon le pays de vente des marchandises : (1) Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) ; et (2) Irlande du Nord.

Vous êtes tenu de vous conformer au règlement RoHS pour les produits vendus au Royaume-Uni. Si vous vendez également de tels produits sur le ou les sites de vente Amazon de l'UE, vous devez vous conformer aux lois et aux réglementations nationales des marchés concernés, qui appliquent la directive RoHS.

Consultez la section ci-dessous pour plus d'informations sur les exigences UK.

Ce document est fourni à titre informatif uniquement. Il n’a aucune vocation juridique. Nous vous encourageons à contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit. Les exigences de l'UE et du Royaume-Uni sont susceptibles de changer. Ce document reflète uniquement la situation à la date de sa rédaction. Pour en savoir plus sur les modifications susceptibles de vous affecter à partir du 1er janvier 2021, consultez les instructions relatives au Brexit pour vos produits.

1. Exigences de l'UE

À quels articles la directive RoHS s'applique-t-elle ?

La directive RoHS s'applique aux équipements électriques et électroniques (EEE), soit les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques et les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs.

En d'autres termes, les EEE incluent les appareils qui fonctionnent grâce à des piles ou nécessitent une alimentation électrique.

Quelles sont les substances dangereuses soumises à des restrictions par la directive RoHS ?

À quelques exceptions près, la directive RoHS restreint actuellement le plomb (Pb), le mercure (Hg), le cadmium (Cd), le chrome hexavalent (CrVI), les polybromodiphényles (PBB) et les polybromodiphényléthers (PBDE), le phtalate de bis (2-éthylhexyle), le phtalate de benzyle (BBP) le phtalate de dibutyle (DBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP).

D'autres produits chimiques peuvent être ajoutés ultérieurement à la liste des restrictions par la Commission européenne .

La directive RoHS et la directive DEEE sont-elles liées ?

Certes, la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (directive DEEE) et la directive RoHS visent toutes deux à promouvoir le recyclage et la valorisation non polluante des équipements électriques ou électroniques. Néanmoins, leur objectif est différent : la directive RoHS limite l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques ou électroniques, tandis que la directive DEEE régit la valorisation et la mise au rebut de tels équipements.

Qui est concerné par la directive RoHS ?

Quiconque fabrique, importe, distribue ou vend des équipements électriques ou électroniques dans les pays de l’UE .

• Vous êtes fabricant si vous fabriquez vous-même ou faites concevoir et fabriquer des équipements électriques ou électroniques et que vous les commercialisez ensuite sous votre nom ou votre marque.
• Vous êtes représentant autorisé si un fabricant de tels équipements vous a fourni un mandat écrit pour effectuer en son nom des tâches spécifiques.
• Vous êtes importateur si vous êtes établi dans un pays de l'UE et que vous importez ou vendez des équipements électriques ou électroniques ne provenant pas de l'UE, au sein de l'UE.
• Vous êtes distributeur si vous mettez des équipements électriques ou électroniques en vente ou à l'approvisionnement dans l’UE mais que vous n'en êtes ni le fabricant ni l'importateur.

Comment les fabricants d'EEE sont-ils affectés par la directive RoHS ?

Conformément à la directive RoHS, les fabricants sont tenus de garantir que les substances dangereuses présentes dans les EEE qu'ils fabriquent ne dépassent pas les valeurs de concentration maximales (0,1 % du poids pour chaque substance dangereuse, à l'exception du cadmium pour lequel cette valeur est de 0,01 %).

Une fois le respect de la directive RoHS garanti (par le biais de documentation technique et de contrôle de production interne), le fabricant doit préparer une déclaration de conformité et apposer le marquage CE sur le produit fini ainsi que sur son emballage. Le fabricant est tenu de conserver la déclaration de conformité et la documentation technique pendant 10 ans à compter de la date initiale de placement du produit sur le marché de l'UE.

Les fabricants doivent également faire figurer sur l'EEE :

• Leur nom, leur nom commercial ou leur marque déposée ainsi que l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés
• Le type, le numéro de lot ou de série ou tout autre élément permettant son identification, ou lorsque cela n'est pas possible, faire figurer ces informations sur son emballage ou sur un document accompagnant l'EEE.

Les fabricants ayant des raisons de croire que l'EEE qu'ils ont fabriqué n'est pas conforme à la directive RoHS sont tenus de prendre les mesures correctives nécessaires, notamment de retirer le produit du marché ou le rappeler le cas échéant, et informer les autorités nationales compétentes du marché sur lequel l'EEE est disponible. De plus, les fabricants doivent tenir un registre des EEE non conformes et des rappels de produits et tenir les distributeurs informés de ce type de problèmes.

Quel est l'impact de la directive RoHS sur les importateurs d'équipements électriques ou électroniques ?

Les importateurs d'EEE au sein de l'UE sont tenus de s'assurer que le fabricant d'EEE s'est conformé à la directive RoHS. Ils doivent notamment vérifier que le fabriquant a respecté la procédure d'évaluation de conformité et que l'EEE porte un marquage CE.

Les importateurs sont également tenus d'indiquer leur nom, nom commercial ou la marque déposée et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur l'EEE, ou lorsque cela n'est pas possible sur son emballage ou un document l’accompagnant.

Si un importateur a une raison de penser que l'EEE n'est pas conforme à la directive RoHS , il n'est pas autorisé à vendre l'EEE en question avant que ce dernier ne soit conforme. De plus, il est tenu d'en informer le fabricant et les autorités compétentes.

En outre, les importateurs ayant des raisons de croire que l'EEE qu'ils ont importé n'est pas conforme à la directive RoHS sont tenus de prendre les mesures correctives nécessaires, notamment retirer le produit du marché ou le rappeler le cas échéant, et informer les autorités nationales compétentes du marché sur lequel l'EEE est disponible. Les importateurs doivent également tenir un registre des EEE non conformes et des rappels de produits, et tenir les distributeurs informés de ce type de problèmes.

Un importateur est considéré comme le fabricant dans les cas où il vend des EEE dans l'UE sous son propre nom ou sa propre marque déposée, ou s’il modifie l'EEE déjà vendu dans l'UE d’une manière qui pourrait affecter la conformité du produit aux exigences applicables.

Quel est l'impact de la directive RoHS sur les distributeurs d'EEE ?

Les distributeurs sont tenus de faire preuve de diligence lors de la vente d'EEE dans l'UE. Ils doivent entre autres vérifier que l'EEE porte un marquage CE et qu'il est accompagné des documents appropriés pour les utilisateurs finaux.

Si un distributeur a une raison de penser que l'EEE n'est pas conforme à la directive RoHS, il n'est pas autorisé à le vendre avant qu’il ne soit conforme. De plus, le distributeur est tenu d'en informer le fabricant et les autorités compétentes.

Les distributeurs ayant des raisons de croire que l'EEE qu'ils ont distribué n'est pas conforme à la directive RoHS sont tenus de prendre les mesures correctives nécessaires, notamment retirer le produit du marché ou le rappeler, et informer les autorités nationales compétentes du marché sur lequel l'EEE est disponible.

Comment les distributeurs d'EEE sont-ils affectés par la directive RoHS ?

Les distributeurs sont tenus de faire preuve de diligence lors de la vente d'EEE dans l'UE. Ils doivent entre autres vérifier que l'EEE porte un marquage CE et qu'il est accompagné des documents appropriés pour les utilisateurs finaux.

Si un distributeur a une raison de penser que l'EEE n'est pas conforme à la directive RoHS, il n'est pas autorisé à le vendre avant qu’il ne soit conforme. De plus, le distributeur est tenu d'en informer le fabricant et les autorités compétentes.

Les distributeurs ayant des raisons de croire que l'EEE qu'ils ont distribué n'est pas conforme à la directive RoHS sont tenus de prendre les mesures correctives nécessaires, notamment retirer le produit du marché ou le rappeler, et informer les autorités nationales compétentes du marché sur lequel l'EEE est disponible.

Un distributeur est considéré comme le fabricant dans les cas où il vend des EEE dans l'UE sous son propre nom ou sa propre marque déposée, ou modifie l'EEE déjà vendu dans l'UE d’une manière qui pourrait affecter la conformité du produit aux exigences applicables.

Informations supplémentaires

Nous vous recommandons de consulter le site de la Commission européenne pour en savoir plus sur la directive RoHS :

• Informations de la Commission européenne sur la directive RoHS

2. Exigences UK

Où le règlement RoHS du Royaume-Uni s'applique-t-il ?

Le règlement RoHS du Royaume-Uni s'applique à tous les produits vendus au Royaume-Uni, mais les clauses s'appliquent différemment en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles, « GB ») et en Irlande du Nord. Vous pouvez en savoir plus sur les conditions en Irlande du Nord (« NI ») ci-dessous.

Quels sont les articles concernés par le règlement RoHS du Royaume-Uni ?

Le règlement RoHS du Royaume-Uni s'applique aux EEE (tels que définis ci-dessus).

Quelles sont les substances dangereuses soumises à des restrictions par le règlement RoHS du Royaume-Uni ?

À quelques exceptions près, le règlement RoHS du Royaume-Uni restreint actuellement le plomb (Pb), le mercure (Hg), le cadmium (Cd), le chrome hexavalent (CrVI), les polybromobiphényles (PBB), les polybromodiphényléthers (PBDE) Bis (2-éthylhexyle), le phtalate de benzyle (BBP), le phtalate de butyle (DBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP).

D'autres substances chimiques pourront être ajoutées ultérieurement à la liste des substances soumises à des restrictions par le Royaume-Uni.

Le règlement RoHS du Royaume-Uni est-il lié aux dispositions DEEE ?

Oui, le règlement sur les déchets d'équipements électriques et électroniques SI 2013/3113 (« règlement DEEE ») et le règlement RoHS du Royaume-Uni visent tous les deux à promouvoir le recyclage et la valorisation non polluante des EEE. Néanmoins, ils ont un objectif différent : le règlement RoHS du Royaume-Uni limite les substances dangereuses pouvant être utilisées dans les EEE, tandis que le règlement DEEE régit la mise au rebut et la valorisation des EEE.

À qui s'applique le règlement RoHS du Royaume-Uni ?

Quiconque fabrique, importe ou distribue des EEE au Royaume-Uni dans une optique de vente.

• Vous êtes fabricant si vous fabriquez vous-même ou faites concevoir et fabriquer des équipements électriques ou électroniques et que vous les commercialisez ensuite sous votre nom ou votre marque.
• Vous êtes représentant autorisé si un fabricant de tels équipements vous a fourni un mandat écrit pour effectuer en son nom des tâches spécifiques.
• Vous êtes importateur si vous êtes établi au Royaume-Uni et que vous vendez en GB des équipements électriques ou électroniques provenant de l’extérieur du Royaume-Uni. Pour plus d'informations sur l'importation en NI, consultez la section « Irlande du Nord » ci-dessous.
• Vous êtes distributeur si vous rendez des EEE disponibles à la vente ou à l'approvisionnement, mais que vous n'en êtes ni le fabricant ni l'importateur.

Quel est l’impact du règlement RoHS du Royaume-Uni sur les fabricants ?

Conformément au règlement RoHS du Royaume-Uni, les fabricants sont tenus de garantir que les substances dangereuses présentes dans les EEE qu'ils fabriquent ne dépassent pas les valeurs de concentration maximales (0,1 % du poids pour chaque substance dangereuse, à l'exception du cadmium pour lequel cette valeur est de 0,01 %).

Après avoir vérifié la conformité du produit avec le règlement RoHS du Royaume-Uni (par le biais de documentation technique et de contrôle de production interne), le fabricant doit préparer une déclaration de conformité et apposer le marquage de conformité requis sur le produit fini et son emballage. Le marquage de conformité adéquat est le suivant :

• Pour les produits vendus en GB à partir du 1er janvier 2021, le marquage UKCA
• Pour les produits vendus en NI alors que le protocole d'Irlande du Nord reste en vigueur, le marquage CE européen (voir la section « Irlande du Nord » ci-dessous).

Le fabricant doit conserver la déclaration de conformité et la documentation technique pendant 10 ans à compter de la vente initiale du produit.

Les fabricants doivent également faire figurer sur l'EEE :

• Leur nom, leur nom commercial ou leur marque déposée ainsi que l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés
• Le type, le numéro de lot ou de série ou d'autres éléments permettant d'identifier l'EEE

OU lorsque cela n'est pas possible, faire figurer ces informations sur son emballage ou un document accompagnant l'EEE.

Les fabricants ayant des raisons de croire que l'EEE qu'ils ont fabriqué n'est pas conforme au règlement RoHS du Royaume-Uni doivent :

• Prendre les mesures correctives nécessaires, y compris retirer le produit du marché ou le rappeler, le cas échéant
• Informer le Bureau de la sécurité des produits et des normes du gouvernement du Royaume-Uni (OPSS) et fournir des détails sur la non-conformité de l'EEE et les mesures correctives prises
• Tenir un registre des EEE non conformes et des rappels de produits, et tenir les distributeurs informés de ce type de problèmes.

Quel est l’impact du règlement RoHS du Royaume-Uni sur les importateurs ?

Tout importateur d'EEE au Royaume-Uni doit s'assurer que le fabricant d'EEE s'est conformé au règlement RoHS, notamment s'assurer qu’il a effectué l'évaluation de conformité et que l'EEE porte le marquage de conformité requis.

Les importateurs sont également tenus d'indiquer leur nom, leur nom commercial ou leur marque déposée et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur l'EEE. Dans les cas où il est impossible de faire figurer ces informations sur l'EEE, elles peuvent figurer sur son emballage ou un document l’accompagnant. Le gouvernement du Royaume-Uni a publié des conseils sur les autres moyens de fournir des informations de traçabilité des importateurs en GB jusqu'au 31 décembre 2022. Consultez la section « BREXIT : instructions du gouvernement du Royaume-Uni » ci-dessous pour obtenir des liens vers ces conseils.

Si un importateur a une raison de penser que l'EEE n'est pas conforme au règlement RoHS du Royaume-Uni, il n'est pas autorisé à le vendre avant qu’il ne soit conforme. De plus, il est tenu d'en informer le fabricant et les autorités compétentes.

Les importateurs ayant des raisons de croire que l'EEE qu'ils ont importé n'est pas conforme au règlement RoHS du Royaume-Uni doivent :

• Prendre les mesures correctives nécessaires, y compris retirer le produit du marché ou le rappeler, le cas échéant
• Informer le Bureau de la sécurité des produits et des normes du gouvernement du Royaume-Uni et fournir des détails sur la non-conformité de l'EEE et les mesures correctives prises
• Tenir un registre des EEE non conformes et des rappels de produits, et tenir les distributeurs informés de ce type de problèmes.

Dans les cas où un importateur vend des EEE au Royaume-Uni sous son propre nom ou sa propre marque déposée, il est considéré comme fabricant et doit se conformer aux obligations imposées aux fabricants.

Quels est l’impact du règlement RoHS du Royaume-Uni sur les distributeurs d’EEE ?

Les distributeurs sont tenus de faire preuve de diligence lors de la vente d'EEE au Royaume-Uni. Ils doivent entre autres vérifier que l'EEE porte le marquage de conformité requis et qu'il est accompagné des documents appropriés pour les utilisateurs finaux.

Si un distributeur a une raison de penser que l'EEE n'est pas conforme au règlement RoHS du Royaume-Uni, il n'est pas autorisé à le vendre avant qu’il ne soit conforme. De plus, il doit en informer l'importateur et le Bureau de la sécurité des produits et des normes du gouvernement du Royaume-Uni. S'il n'y a pas d'importateur, le distributeur doit en informer le fabricant.

De plus, les distributeurs ayant des raisons de croire que l'EEE qu'ils ont distribué n'est pas conforme aux réglementations RoHS doivent :

• Prendre les mesures correctives nécessaires, y compris retirer le produit du marché ou le rappeler, le cas échéant
• Informer le Bureau de la sécurité des produits et des normes du gouvernement du Royaume-Uni et fournir des détails sur la non-conformité de l'EEE et les mesures correctives prises.

Irlande du Nord

Les règles en NI seront différentes à partir du 1er janvier 2021, conformément au protocole de l'Irlande du Nord. Notamment :

• Vous devez vous assurer que les produits répondent aux exigences de l'UE et que vous utilisez le marquage CE.
• Vous êtes importateur si vous êtes établi dans un pays de l'UE ou en NI et que vous vendez en NI des produits ne provenant ni de l'UE ni d’Irlande du Nord (y compris des produits provenant de GB). Les produits vendus en NI doivent porter les informations d'un importateur basé dans l'UE/NI.
• Les représentants autorisés peuvent être basés en NI ou dans l'UE. À compter du 16 juillet 2021, de nouvelles règles entreront en vigueur dans le règlement (UE) 2019/1020. Certaines entreprises peuvent être amenées à nommer un Responsable conformité dans l'UE ou en NI (si aucune autre entité n’est en mesure d'effectuer ces fonctions). D'autres conseils sur les nouvelles règles seront fournis par le gouvernement du Royaume-Uni.
• Si vous réalisez une évaluation obligatoire de conformité par un tiers via un organisme britannique, vous devrez appliquer un marquage UKNI ainsi qu'un marquage CE sur les produits placés en NI à partir du 1er janvier 2021. Les marchandises portant le marquage CE et UKNI ne peuvent pas être vendues dans l'Union européenne. Vous n'avez pas besoin d'utiliser le marquage UKNI si vous certifiez vous-même la conformité ou si réalisez une évaluation obligatoire par un tiers en faisant appel à un organisme de l’UE.
• Les produits « éligibles à l'Irlande du Nord » pourront être vendus en GB avec le marquage CE. Le gouvernement du Royaume-Uni fournit des conseils sur le fonctionnement de cette procédure.

BREXIT : instructions du gouvernement britannique

Le gouvernement du Royaume-Uni a publié des instructions sur la vente de produits en GB et NI à partir du 1er janvier 2021 à l'intention des fabricants, importateurs et distributeurs concernant les exigences de conformité, notamment :

• Si vous devez modifier votre évaluation de conformité
• Quand et comment utiliser le marquage UKCA
• Exigences en matière de documentation technique et déclaration de conformité spécifique pour les produits vendus en GB
• Nommer un représentant autorisé ou une personne responsable au Royaume-Uni
• Vos responsabilités légales susceptibles de changer ;
• Si vous devez fournir des informations en tant qu'importateur en GB et les méthodes appropriées (y compris les modalités de transition jusqu'à la fin de l'année 2022)
• Comment gérer le stock existant ;
• Les preuves documentaires requises pour prouver que des produits ont été mis sur le marché au Royaume-Uni ou dans l'UE avant le 1er janvier 2021
• Règles spécifiques pour la vente de produits en NI

Nous vous invitons à consulter ces instructions (lien ci-dessous), ainsi que toute autre instruction spécifique du gouvernement britannique applicable à votre produit. Consultez un conseiller juridique si vous avez des questions sur la manière dont les lois et réglementations s'appliquent à vos produits à partir du 1er janvier 2021.

Les instructions relatives au Brexit sont disponibles ici :

GB :

• Mise en vente de produits manufacturés sur le marché britannique à partir du 1er janvier 2021
• Utilisation du marquage UKCA en GB à partir du 1er janvier 2021
• Sécurité et métrologie des produits en GB à partir du 1er janvier 2021

NI :

• Mise en vente de produits manufacturés sur le marché d’Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne
• Mise en vente de produits manufacturés sur le marché d’Irlande du Nord depuis l'UE
• Utilisation du marquage UKNI
• Sécurité et métrologie des produits – NI

Informations supplémentaires

Nous vous encourageons à consulter les conseils du gouvernement du Royaume-Uni sur le règlement RoHS :

• https://www.gov.uk/guidance/rohs-compliance-and-guidance

Nous vous encourageons également à consulter le site britannique Business Companion, qui contient des conseils sur les règles de conformité des produits au Royaume-Uni :

• https://www.businesscompanion.info/en/get-started