Le gouvernement mexicain a mis en place une nouvelle législation demandant aux entreprises non-résidentes, comme Amazon, fournissant des services numériques, de commencer à facturer et à collecter la TVA mexicaine sur ces services lorsqu’ils sont fournis aux vendeurs résidant au Mexique. Dans ce contexte, les services distants fournis par Amazon incluent les frais Vendre sur Amazon (services d’offre/d’inscription) et les frais d’abonnement mensuel. Ces nouvelles réglementations entrent en vigueur le 1er juin 2020.
Si vous souhaitez qu’Amazon inclut votre numéro d’immatriculation au Mexique (Registro Federal de Contribuyentes) sur vos factures de taxes, fournissez votre numéro d’identification de RFC dans Seller Central.
Pour fournir votre ID de RFC à Amazon :
Afin d’en savoir plus ou de comprendre l’incidence sur votre compte Vendre sur Amazon, rendez-vous sur le site Web de l’administration fiscale mexicaine.
Si vous êtes un vendeur domicilié au Mexique, les frais Vendre sur Amazon (services d’offre/d’inscription) facturés sur votre compte vendeur sont assujettis à la TVA mexicaine à un taux de 16 %.
Vous pouvez demander un ID de RFC mexicain en ligne en vous rendant sur le site Web de votre centre des impôts local ou en consultant votre conseiller juridique et fiscal.
Amazon doit facturer et verser la TVA mexicaine en fonction des informations indiquées dans votre compte vendeur. Au moment où la TVA a été calculée et perçue, Amazon disposait de suffisamment d’informations pour associer votre compte au Mexique et ne peut pas rembourser la TVA mexicaine facturée.
Si vous n’êtes pas domicilié(e) au Mexique, les frais Vendre sur Amazon via votre compte vendeur ne seront pas assujettis à la perception de la TVA mexicaine. Consultez votre conseiller fiscal afin de savoir si vous avez des obligations en matière de TVA au Mexique.
Amazon facturera à tous les vendeurs mexicains une TVA au taux standard de 16 % sur les frais Vendre sur Amazon.
Amazon calcule la TVA mexicaine sur les frais lorsqu’une commande est passée et la perçoit lorsqu’elle est expédiée. Si les informations que vous avez fournies au moment de l’expédition indiquaient que vous étiez domicilié au Mexique, la TVA mexicaine sera collectée. Cette situation peut se produire si des commandes étaient en attente avant la mise à jour de votre adresse actuelle et de vos informations de paiement.
Consultez les Informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que les informations qu’elles contiennent sont exactes et complètes.
Si vous estimez avoir été facturé par erreur, vous pouvez demander un remboursement de la TVA mexicaine précédemment facturée.
Pour demander un remboursement :
Amazon enverra une facture fiscale mensuelle aux vendeurs qui doivent payer la TVA mexicaine sur leurs frais d’abonnement mensuel et leurs frais Vendre sur Amazon. Votre facture mensuelle vous est envoyée par e-mail à l’adresse principale que nous avons enregistrée pour votre compte vendeur.
Vous pouvez également afficher vos factures mensuelles en accédant à Seller Central > Rapports > Bibliothèque des documents fiscaux > Factures de taxes sur les frais de vendeur.
Vous pouvez également voir la TVA sur vos frais d’offre/de vente dans votre compte vendeur Seller Central, sous la page Détails de la commande.