Vendre sur Amazon Connexion
Cet article s'applique à la vente en : Royaume-Uni

Exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs : DEEE en Allemagne

Quelles sont les catégories de produits de la catégorie REP pertinentes lors de la vente en Allemagne ?

En Allemagne, Amazon sera tenu de vérifier si vous respectez vos obligations en matière de REP dans deux filières : (1) l’emballage et (2) les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Cette page se focalise sur les DEEE. Pour plus d’informations sur vos exigences en matière d’emballage, consultez la page Exigences relatives à la REP : emballages en Allemagne.

En ce qui concerne les DEEE, au cours des prochains mois, vous devrez prouver votre conformité à Amazon en soumettant un numéro d’enregistrement (n° d’enregistrement DEEE) sur la page Informations de conformité concernant la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP). La date limite pour enregistrer et soumettre votre numéro pour les DEEE est le 1er janvier 2023.

Remarque: À ce stade, vous pouvez uniquement ajouter un numéro LUCID pour l’emballage sur le portail de conformité REP. Bien que vous deviez être inscrit si vous vendez des DEEE, vous ne pouvez pas encore soumettre d’autres numéros d’enregistrement à Amazon. Nous vous tiendrons informé en 2022 de la date à laquelle vous pourrez soumettre un ou plusieurs numéros d’enregistrement supplémentaires pour d’autres catégories. En attendant, nous vous encourageons à lire les instructions détaillées concernant les DEEE ci-dessous.

Où puis-je trouver plus d’informations sur la REP pour l’Allemagne ?

Pour plus d’informations, nous vous encourageons à vous familiariser avec la loi allemande sur la gestion des déchets électroniques (ElektroG). En outre, consultez les informations ci-dessous et le site Web de l’autorité gouvernementale allemande.

Qu’est-ce qui change et que dois-je faire ?

À compter du 1er janvier 2023, Amazon sera légalement tenu de vérifier si vous respectez vos obligations en matière de déchets d’équipements électriques et électroniques en Allemagne et, si vous ne le faites pas, de suspendre vos offres non conformes. Pour prouver votre conformité à Amazon, rendez-vous sur la page Informations de conformité pour la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) et soumettez votre n° d’enregistrement DEEE. Nous vous tiendrons informé lorsque le portail sera ouvert plus tard en 2022. De plus, vous devrez peut-être prendre des mesures pour vous conformer aux exigences en matière de reprise. Pour plus d’informations, consultez la FAQ sur la reprise ci-dessous.

Que se passe-t-il si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre conformité à Amazon ?

Amazon sera légalement tenu de vérifier si vous respectez vos obligations en Allemagne et, dans le cas contraire, de suspendre vos offres non conformes. À compter du 1er janvier 2023, cela s’applique à toutes les offres relevant de la catégorie DEEE (y compris les enregistrements pour les marques et les types d’appareils).

Que dois-je faire pour me conformer aux exigences en matière de DEEE en Allemagne ?

Pour obtenir un aperçu de ce que vous devez faire, consultez les documents d’informations fournis par la fondation EAR (Stiftung Elektroaltgeräte Register - EAR). Si vous êtes un producteur, vous pouvez décider de nommer un représentant autorisé. Un représentant autorisé est chargé de remplir vos obligations légales en tant que producteur en Allemagne. Pour ce faire :

  • Contactez l’un de nos fournisseurs de services agréés dans notre réseau de fournisseurs de services à Responsabilité Élargie des Producteurs et demandez à ce qu’il devienne votre représentant autorisé.
  • Négociez les conditions générales du contrat avec le prestataire de services sélectionné, notamment les paiements pour les notifications d’enlèvement, la garantie de l’insolvabilité et les solutions de reprise.

Remarque: Si vous êtes un producteur et que vous ne possédez pas de succursale en Allemagne, vous êtes tenu de nommer un représentant autorisé. Pour plus d’informations sur la manière de nommer un représentant autorisé, consultez les informations fournies par l’EAR en cliquant sur ce lien.

Vous pouvez également choisir de vous acquitter de toutes les obligations par vous-même. Cependant, cette solution est souvent plus complexe et plus longue. Vos obligations incluent, sans s’y limiter :

  • S’inscrire en tant que « producteur » auprès de Stiftung EAR en cliquant sur ce lien pour obtenir votre n° d’enregistrement DEEE.
  • Enregistrer toutes vos combinaisons de marques et de types d’équipements auprès de Stiftung EAR avant de les vendre en Allemagne.
  • S’assurer que tous les produits que vous avez vendus sont repris à la fin de leur vie, soit par le biais du système de collecte municipal allemand, soit par vos propres solutions de reprise.
  • Indiquer les quantités de produits vendus, payez les notifications d’enlèvement envoyées par EAR et fournissez des garanties de sécurité de l’insolvabilité pour les produits vendus en Allemagne.

Pour plus d’informations sur vos obligations en tant que producteur, consultez cette description par l’EAR.

Comment déterminer si je suis un producteur ?

Dans le cadre de la loi allemande sur les DEEE, vous êtes considéré comme un producteur si vous remplissez au moins l’une des conditions suivantes :

  • vous êtes le fabricant, c’est-à-dire l’entité qui fabrique des DEEE et les propose sous votre propre nom commercial ou marque en Allemagne, ou
  • vous proposez des DEEE d’autres fabricants sous votre propre nom commercial ou marque en Allemagne, ou vous les revendez commercialement. Dans ce cas, le fabricant n’est pas considéré comme le producteur, car votre nom commercial ou votre marque apparaît sur le DEEE, ou
  • vous proposez des DEEE qui ne proviennent pas d’Allemagne pour la première fois sur le marché allemand sur une base commerciale. Cela inclut l’importation de DEEE en Allemagne depuis l’étranger, ou
  • vous proposez des DEEE via des ventes en ligne directement à des utilisateurs finaux allemands et n’êtes pas établi en Allemagne.

Vous pouvez également avoir des obligations équivalentes à celles d’un producteur si vous proposez (par négligence ou intentionnellement) des DEEE de producteurs non enregistrés ou enregistrés de manière incorrecte. Pour plus d’informations, consultez les informations fournies par l’EAR en cliquant sur ce lien.

Quels sont les produits concernés par la loi allemande sur les DEEE ?

La loi allemande sur les DEEE s’applique à tous les DEEE, à moins qu’ils ne soient explicitement exclus par une exception juridique. Vos produits sont considérés comme des DEEE s’ils sont conçus pour une utilisation avec un courant alternatif de 1 000 volts maximum ou un courant direct de 1 500 volts maximum, et

  • dépendent de courants électriques ou de champs électromagnétiques pour fonctionner correctement, ou
  • sont utilisés pour la génération, le transfert et la mesure de courants électriques et de champs électromagnétiques.

Pour plus d’informations sur le champ d’application des produits couverts par la loi allemande sur les DEEE, consultez ces informations par l’EAR.

Comment identifier la bonne marque et le bon type d’équipement ?

Avant de vendre des DEEE en Allemagne, vous devez vous assurer que les produits que vous vendez sont enregistrés auprès de l’EAR sous la marque et le type d’équipement appropriés.

Une marque ne doit pas être une marque déposée conformément à la législation relative aux marques commerciales. Vous pouvez utiliser le nom de votre société, s’il n’y a pas de marque enregistrée. Il n’est pas permis de s’enregistrer avec des noms comme « aucune marque », « aucun nom », des désignations de type purs, des descriptions de dispositif (c’est-à-dire « appareil de mesure », « Sudoku », « calculatrice », « clé USB ») ou avec le DEEE-Reg.-N°. Notez que la marque utilisée pour la procédure d’enregistrement doit se trouver sur le DEEE lui-même.

Selon l’endroit où il est utilisé, le type d’équipement entre soit dans le champ d’application des équipements b2c (entreprise au consommateur), soit b2b (entreprise à entreprise) :

  • Les équipements b2c sont des DEEE qui peuvent être utilisés dans les ménages privés. Il s’agit généralement de lieux de vie privés, notamment d’appartements et de leurs parcelles ou pièces de construction respectives
  • Les équipements b2b sont des DEEE qui peuvent être utilisés exclusivement dans des ménages autres que privés, ou qui ne sont généralement pas utilisés dans des ménages privés
  • Les équipements à double usage sont des DEEE qui peuvent être utilisés à la fois dans les ménages privés et commercialement. En principe, les équipements à double usage appartiennent à la catégorie DEEE b2c.

La décision de déterminer si le caractère des DEEE doit être considéré comme b2b ou comme b2c ne dépend pas du canal de distribution (par exemple, uniquement vendu à des intermédiaires commerciaux), mais de l’emplacement de son utilisation possible. Un aperçu des types d’équipements est présenté ci-dessous :

Catégorie Type d’équipement
Catégorie 1 : Équipements d’échange thermique b2c : Équipements d’échange thermique pouvant être utilisés dans les ménages privés
b2b : Équipements d’échange thermique destinés à être utilisés dans des ménages autres que des ménages privés uniquement
Catégorie 2 : Écrans, moniteurs et équipements contenant des écrans d’une surface supérieure à 100 centimètres carrés b2c : Écrans pouvant être utilisés dans les ménages privés
b2b : Écrans destinés à être utilisés dans des ménages autres que des ménages privés uniquement
Catégorie 3 : Lampes b2c : Lampes à décharge de gaz pouvant être utilisées dans les ménages privés
b2c : Lampes à l’exception des lampes à décharge de gaz, pouvant être utilisées dans les ménages privés
b2b : Lampes destinées à être utilisées dans des ménages autres que des ménages privés uniquement
Catégorie 4 : Équipements ayant une dimension extérieure supérieure à 50 cm (équipements de grande taille) b2c : Équipements de grande taille pouvant être utilisés dans les ménages privés
b2c : Grands panneaux photovoltaïques pouvant être utilisés dans les ménages privés
b2b : Équipements de grande taille destinés à être utilisés dans des ménages autres que des ménages privés uniquement
b2b : Grands panneaux photovoltaïques destinés à être utilisés dans des ménages autres que des ménages privés uniquement
Catégorie 5 : Équipements n’ayant aucune dimension extérieure supérieure à 50 cm (équipements de petite taille) b2c : Équipements de petite taille pouvant être utilisés dans les ménages privés
b2c : Petits panneaux photovoltaïques pouvant être utilisés dans les ménages privés
b2b : Équipements de petite taille destinés à être utilisés dans des ménages autres que des ménages privés uniquement
b2b : Petits panneaux photovoltaïques destinés à être utilisés dans des ménages autres que des ménages privés uniquement
Catégorie 6 : Équipements informatiques et de télécommunication de petite taille n’ayant aucune dimension extérieure supérieure à 50 cm b2c : Petits équipements informatiques et de télécommunication pouvant être utilisés dans les ménages privés
b2b : Petits équipements informatiques et de télécommunication destinés à être utilisés dans des ménages autres que privés uniquement

Pour plus d’informations sur la manière de classer correctement les DEEE, rendez-vous sur le site Web de l’EAR. L’EAR fournit également des conseils détaillés sur l’attribution des DEEE par type d’équipement sur cette page. Vous trouverez plus d’informations sur la définition des « marques » ici.

Qu’est-ce que la reprise et qu’est-ce qui a changé ?

Proposer un service de reprise fait partie des exigences relatives à la REP de la loi allemande sur les DEEE. Si vous vendez des EEE en Allemagne, vous devez fournir à vos clients la possibilité de retourner leur ancien type d’EEE similaire à des fins de recyclage, chez les clients et sans frais.

Depuis le 1er janvier 2022, vous devez afficher des informations de reprise lorsque vous vendez des EEE sur amazon.de.

Quels sont les types d’obligations de reprise ?

Il existe deux types d’obligations de reprise en vertu de la loi allemande relative aux DEEE :

  • Obligation 1:1 : reprendre les EEE d’occasion d’un client à condition qu’il ait acheté un produit neuf du même type.
  • Obligation 1:0 : reprise des produits d’occasion de petite taille EEE (dont les dimensions externes ne dépassent pas 25 cm), même si le client n’a pas acheté un nouveau produit.

Vous êtes soumis à une obligation de reprise 1:1 par défaut si vous proposez commercialement des EEE à des utilisateurs finaux en Allemagne. Selon les caractéristiques de vos boutiques physiques ou de vos centres de distribution, vous pouvez être soumis à une obligation de reprise 1:0. Nous vous recommandons d’effectuer votre propre évaluation juridique afin de déterminer si vous êtes soumis à une obligation de reprise 1:0.

Suis-je soumis à des exigences de reprise et que dois-je faire ?

Si vous proposez commercialement des DEEE en Allemagne, vous êtes tenu de fournir aux clients des services de reprise sans frais. Depuis le 1er janvier 2022, vous devez également afficher des informations de reprise lorsque vous vendez sur amazon.de. Amazon affichera la question suivante sur la page détaillée du produit de chaque catégorie : « Souhaitez-vous recycler vos appareils électriques ou électroniques gratuitement ? En savoir plus ». Après avoir cliqué sur ce lien, les clients peuvent soit soumettre une demande de reprise à Amazon, soit être invités à vous contacter via la page de la boutique Vendeur Amazon. Nous vous recommandons donc d’afficher vos informations de reprise sur la page de votre Boutique Vendeur Amazon et d’utiliser la formulation suivante :

« Pour recycler vos anciens équipements électriques et électroniques, contactez le vendeur en cliquant sur le bouton Poser une question situé en haut à droite de la page. XXX (nom du vendeur) est inscrit auprès de la Stiftung EAR pour les équipements électriques et électroniques vendus en Allemagne. Le numéro d’enregistrement est DEXXXXXXXX (numéro d’enregistrement DEEE). Le représentant autorisé de XXX (nom du vendeur) est XXX (nom du représentant autorisé, le cas échéant). Pour plus d’informations sur le recyclage avec Amazon, consultez la page Recyclage par Amazon ».

Dois-je modifier ma page détaillée du produit ?

Non, vous devez modifier la page de votre boutique vendeur. Vous pouvez suivre la formulation ci-dessus (sous « Que dois-je faire pour la reprise ? ») pour l’inclure dans votre boutique.

Pour modifier la page d’accueil de votre boutique vendeur sur Seller Central, accédez à Vos informations & politiques sous Paramètres, dans À propos du vendeur, modifiez le champ du formulaire libre « À propos du contenu d’aide aux vendeurs ».

Foire aux questions – Exigences générales

1. Comment puis-je devenir conforme aux DEEE en Allemagne ?

Consultez les informations ci-dessus et consultez les documents élaborés par l’EAR.

2. Comment Amazon valide-t-il mon n° d’enregistrement DEEE ?

Amazon validera ce numéro avec l’EAR. Notez que vous ne pouvez pas encore soumettre votre n° d’enregistrement DEEE sur Seller Central. Nous vous informerons lorsque vous serez en mesure de soumettre votre n° d’enregistrement DEEE sur le Portail de conformité pour la REP. Ce sera au 4e trimestre 2022.

3. Dois-je nommer un représentant autorisé pour remplir les obligations en mon nom ?

Si vous êtes un producteur de DEEE et que vous n’avez pas de succursale en Allemagne, vous êtes tenu de désigner un représentant autorisé. Pour plus d’informations sur la manière de nommer un représentant autorisé, consultez les informations fournies par l’EAR. Pour choisir un représentant autorisé et recevoir des conseils supplémentaires de la part des prestataires de services approuvés par Amazon, consultez notre Réseau de fournisseurs de services à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).

Foire aux questions – Exigences en matière de reprise

1. Que se passe-t-il si je ne propose pas de service de reprise ?

Cela signifie que vous n’êtes pas en conformité avec la réglementation en vigueur.

2. Je suis revendeur. Les conditions de reprise s’appliquent-elles à mon cas ?

Oui, si vous proposez des produits dans des filières faisant l’objet d’une reprise, vous devez proposer une reprise gratuite aux clients.

Connectez-vous pour utiliser l'outil et obtenir une aide personnalisée (navigateur de bureau requis). Connexion


Atteignez des dizaines de millions de clients

Commencez à vendre sur Amazon


© 1999-2022, Amazon.com, Inc. or its affiliates