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Cet article s'applique à la vente en : Royaume-Uni

Informations sur la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP)

Qu’est-ce qui va changer pour les vendeurs en France et en Allemagne ?

À compter de 2022, si vous vendez en France et/ou en Allemagne, Amazon sera dans l’obligation légale de confirmer que vous êtes conforme à la réglementation relative à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) dans le pays dans lequel vous vendez vos produits. Par conséquent, Amazon collectera et validera votre ou vos numéro(s) d’inscription aux filières REP.

Pour l’Allemagne, merci de suivre le lien vous dirigeant vers le portail de conformité à la Responsabilité Élargie des Producteurs dans Seller Central, pour charger le(s) numéro(s) d’inscription aux filières REP : Portail de conformité à la Responsabilité Élargie des Producteurs pour l’Allemagne.

Pour la France, Amazon partagera le lien pour charger le(s) numéro(s) d’inscription aux filières REP au cours du mois de janvier 2022.

Que se passe-t-il si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre conformité à la Responsabilité Élargie des Producteurs à Amazon ?

Allemagne

Amazon sera dans l’obligation légale de suspendre vos offres non conformes dans les catégories de produits soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs.

  • Emballage, à la fois principal (c’est-à-dire l’emballage du produit) et secondaire (c’est-à-dire l’emballage d’expédition) : toutes les offres depuis le 1er juillet 2022
  • Équipements électriques et électroniques (EEE) : toutes les offres appartenant à la catégorie Équipements électriques et électroniques (EEE) à partir du 1er janvier 2023

France

Si vous vendez des produits soumis à la Responsabilité Élargie des Producteurs sur amazon.fr à des clients disposant d’une adresse de livraison en France, mais que vous ne fournissez pas à Amazon le(s) numéro(s) valide(s) d’inscription aux filières REP correspondant à ces produits soumis à la Responsabilité Élargie des Producteurs, Amazon paiera par défaut les éco-contributions correspondantes de Responsabilité Élargie des Producteurs à l’éco-organisme compétente en votre nom et récupèrera ces montants auprès de vous.

Qu’est-ce que la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) ?

La Responsabilité Élargie des Producteurs est une politique environnementale qui rend la partie qui met en vente en premier dans le pays un produit soumis aux exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs (également appelée « Producteur » dans le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs) responsable de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’elle commercialise, de leur conception à leur fin de vie (y compris la collecte et la reprise des déchets). En vertu des réglementations relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs, les entités responsables doivent atténuer l’impact de leurs produits sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie.

Suis-je un Producteur ?

Veuillez noter que le Producteur n’est pas l’équivalent d’un fabricant. Le Producteur est la partie qui met en vente en premier dans le pays (France ou Allemagne) un produit soumis aux exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs (les catégories de produits soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs sont détaillées ci-dessous). Vous pouvez être considéré comme un « Producteur » si :

  • vous fabriquez un produit soumis aux exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs dans le pays ; et/ou
  • vous importez dans le pays un produit soumis aux exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs ; et/ou
  • si vous vendez un produit soumis aux exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs dans ce pays et que vous n’êtes pas établi dans ce pays.

Pour connaître les exigences propres à chaque emballage, consultez la section d’informations spécifiques à chaque pays ci-dessous.

Que dois-je faire ?

Si vous êtes un Producteur de produits concernés par les exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs, vous serez tenu de fournir à Amazon votre ou vos numéro(s) d’inscription aux filières REP. Consultez ci-dessous les catégories de produits concernées par les exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs pour lesquelles vous devez fournir à Amazon un ou plusieurs numéros d’inscription aux filières REP pour la France et l’Allemagne.

Si vous êtes un Producteur et que vous ne disposez pas d’un numéro d’inscription aux filières REP, vous devez vous immatriculer pour l’obtenir. Vous devrez contacter l’organisation de responsabilité des producteurs de chaque catégorie de produit soumise à la Responsabilité Élargie des Producteurs pour obtenir un ou plusieurs numéros d’inscription aux filières REP. Consultez les sections relatives aux différents pays ci-dessous pour obtenir des instructions détaillées sur la procédure d’immatriculation.

Si vous n’êtes pas un Producteur, mais vous vendez des produits soumis aux exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs, vous devez obtenir le(s) numéro(s) d’inscription aux filières REP concerné(s) auprès de votre fournisseur en amont et fournir à Amazon ce(s) numéro(s) d’inscription aux filières REP pour le produit comme preuve de conformité.

Si vous n’êtes pas un Producteur, mais que vous ne pouvez pas obtenir le(s) numéro(s) d’inscription aux filières REP concerné(s) auprès de votre fournisseur en amont, vous devez vous immatriculer et fournir à Amazon votre ou vos propre(s) numéro(s) d’inscription aux filières REP.

Que sont les catégories de produits soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs ?

Vous trouverez ci-dessous les catégories de produits concernées par les exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs [pour la France et l’Allemagne] pour lesquelles vous devez fournir à Amazon un ou plusieurs numéro(s) d’inscription aux filières REP.

Catégorie soumise à la Responsabilité Élargie des Producteurs France Allemagne
1 Emballages * *
2 Équipements électriques et électroniques (EEE) * *
3 Piles et batteries1 * *
4 Meubles *

5 Pneus *

6 Papier *

7 Textiles *

8 Produits chimiques *
9 Équipements médicaux de piercing pour auto-traitement *

1Exigences en matière de piles et batteries en Allemagne : si vous proposez un produit de type EEE contenant une pile ou une batterie, vous devez vous immatriculer à la fois aux catégories EEE et Piles et batteries.

Que signifie être conforme à la réglementation relative à la Responsabilité Élargie des Producteurs ?

Si vous êtes le Producteur, ou si vous devez vous immatriculer parce que vous n’êtes pas en mesure d’obtenir de numéros d’inscription aux filières REP applicables auprès de votre fournisseur en amont, suivez cette description détaillée des étapes à suivre pour assurer votre conformité à la réglementation relative à la Responsabilité Élargie des Producteurs.

Étape 1 : Immatriculation

  • L’immatriculation est un processus unique permettant d’obtenir le ou les numéro(s) d’inscription aux filières REP nécessaires pour prouver la conformité aux exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs.
  • Une fois que vous aurez reçu le(s) numéro(s) d’inscription aux filières REP, vous devrez le(s) communiquer à Amazon comme preuve de conformité.
    • Pour l’Allemagne, merci de suivre le lien vous dirigeant vers le portail de conformité à la Responsabilité Élargie des Producteurs dans Seller Central, pour charger le(s) numéro(s) d’inscription aux filières REP : Portail de conformité a la Responsabilité Élargie des Producteurs pour l’Allemagne
    • Pour la France, Amazon partagera le lien pour charger le(s) numéro(s) d’inscription aux filières REP au cours du mois de janvier 2022.

Étape 2 : Déclaration et rapports

  • Vous devez déclarer vos ventes (de produits appartenant aux différentes catégories soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs) à l’organisation de responsabilité des producteurs correspondant pour la période de rapport applicable.

Étape 3 : Paiement

  • Vous devez verser des éco-contributions aux organismes de responsabilité des producteurs pertinents. Les éco-contributions sont définies par l’organisme de responsabilité des producteurs en fonction de la catégorie de produit soumise à la Responsabilité Élargie des Producteurs et du type d’appareil (par exemple, réfrigérateur, vêtements pour bébé ou chaise), des attributs du produit (par exemple, matériel d’emballage ou matériaux de meubles) et du nombre et/ou du poids des unités vendues.

Informations spécifiques à chaque pays

Allemagne

Preuve de conformité en Allemagne

En Allemagne, le ou les numéro(s) d’inscription aux filières REP sont des preuves de conformité. Pour obtenir ce ou ces numéro(s), vous devez vous immatriculer auprès du registre relatif à la Responsabilité Élargie des Producteurs pertinent (voir tableau ci-dessous). Une fois que vous aurez reçu le(s) numéro(s) d’inscription aux filières REP, vous devrez le(s) communiquer à Amazon comme preuve de conformité. Merci de suivre le lien qui vous dirige vers le portail de conformité à la Responsabilité Élargie des Producteurs dans Seller Central, pour charger le(s) numéro(s) d’inscription aux filières REP : Portail de conformité a la Responsabilité Élargie des Producteurs pour l’Allemagne

Remarque : à ce stade, vous pouvez uniquement ajouter un numéro LUCID pour les emballages en Allemagne. Bien que vous soyez tenu de vous immatriculer si vous vendez des produits appartenant à d’autres catégories de produits soumis à la Responsabilité Élargie des Producteurs, vous ne pouvez pas encore soumettre votre numéro d’immatriculation. Nous vous tiendrons informé en 2022 de la date à laquelle vous pourrez soumettre des numéros d’immatriculation supplémentaires pour d’autres catégories de produits soumis à la Responsabilité Élargie des Producteurs

À compter du 1er juillet 2022, conformément à la loi modifiée sur l’emballage en Allemagne, vous serez considéré comme producteur en ce qui concerne l’emballage Expédié par Amazon utilisé pour l’expédition de vos produits, le cas échéant.

Les catégories soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs et les agences d’exécution sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
Catégories soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs Description Agence d’exécution
Emballages1 Tous les types d’emballage https://lucid.verpackungsregister.org/
Équipements électriques et électroniques (EEE)
  • Équipements d’échange thermique
https://www.ear-system.de/ear-portal/#no-back
  • Écrans, moniteurs et équipements contenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm2
  • Lampes
  • Équipements ayant une dimension extérieure supérieure à 50 cm (équipements de grande taille)
  • Équipements n’ayant aucune dimension extérieure supérieure à 50 cm (équipements de petite taille)
  • Équipements informatiques et de télécommunication de petite taille n’ayant aucune dimension extérieure supérieure à 50 cm
Piles et batteries2 Batteries auto et moto, industrielles et portables

1Emballages : en Allemagne, vous êtes responsable à la fois de l’emballage principal et secondaire. Si votre emballage secondaire est fourni par un fournisseur de services d’expédition, celui-ci en sera responsable jusqu’au 30 juin 2022. À compter du 1er juillet 2022, vous serez responsable à la fois de l’emballage principal et secondaire. Cela s’applique au service Expédié par Amazon et à tout autre fournisseur de services d’expédition.

2Exigences en matière de piles et batteries : en Allemagne, si vous proposez un produit EEE contenant une batterie ou une pile, vous devez vous immatriculer à la fois aux catégories EEE et Piles et batteries.

À ce stade, Amazon demandera uniquement le numéro d’immatriculation à la catégorie EEE.

Les numéros d’immatriculation suivants représentent votre preuve de conformité :

  • Emballages : Registrierungsnummer
  • EEE : WEEE-Reg.-Nr.DE
  • Piles et batteries : Batt-Reg.-Nr. DE2

France

Preuve de conformité en France

En France, pour prouver votre conformité, Amazon devra disposer de vos numéros d’identification uniques. Pour obtenir un numéro d’identification unique, vous devez vous immatriculer auprès des organismes de responsabilité des producteurs pertinents (voir tableau ci-dessous) en fonction de votre catalogue. Les numéros d’identification uniques seront générés automatiquement à partir de janvier 2022 pour tous les vendeurs immatriculés et disponibles via le portail de votre ou vos organisme(s) de responsabilité des producteurs. Vous devrez les fournir à Amazon via Seller Central. Amazon partagera le lien pour charger le(s) numéro(s) d’inscription aux filières REP au cours du mois de janvier 2022 pour la France.

Les catégories de produits soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs et les organismes de responsabilité des producteurs sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

Catégories soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs Description du produit en France Exemples Organismes de responsabilité des producteurs
1 Équipements électriques et électroniques (EEE) Déchets générés par des équipements électriques et électroniques (DEEE) Appareils ménagers, lampes, extincteurs et produits électroniques professionnels

https://www.ecosystem.eco

https://www.ecologic-france.com

https://www.soren.eco/ (panneaux solaires uniquement)

2 Piles et batteries Piles et accumulateurs usagés Batteries portables, auto et moto et industrielles

https://www.coresponsabilité étendue du producteurile.fr/

https://www.screlec.fr/

3 Emballages1 Déchets d’emballages ménagers Cartons et emballage de produits (par exemple, carton contenant un jouet), cartons d’expédition, étiquettes d’expédition, rubans adhésifs, etc.

https://www.citeo.com

https://www.leko-organisme.fr

4 Papier imprimé Déchets de documents graphiques Articles imprimés, notamment manuels d’utilisation, papiers peints, cartes cadeaux et encarts publicitaires https://www.citeo.com
5 Meubles Déchets générés par des meubles Meubles à usage domestique et professionnel

https://www.eco-mobilier.fr

https://www.valdelia.org

6 Textiles Textiles, linge de maison, chaussures et sacs, etc. Vêtements textiles, linge de maison, chaussures et sacs https://refashion.fr/pro/fr
7 Pneus Déchets générés par des pneus Pneus auto et moto, agricoles et pour poids lourds à usage civil

http://www.gie-frp.com

https://aliapur.fr

8 Produits chimiques Déchets chimiques générés par les ménages Colle, peinture, vernis pour voiture, acétone, vaseline, mastic https://www.ecodds.com/
9 Équipements médicaux de piercing pour auto-traitement Déchets générés par les équipements de piercing utilisés par des patients en auto-traitement Aiguilles, microperfusion, cathéter, stylo à aiguille rétractable https://www.dastri.fr/
1. Exigences en matière d’emballage : en France, vous êtes responsable de l’emballage principal et de tout emballage secondaire ajouté par vos soins.

Politique concernant les exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs pour les vendeurs tiers en France

Si vous vendez en France sur amazon.fr des produits qui appartiennent à une ou plusieurs des catégories de produits soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs, mais que vous n’avez pas fourni à Amazon de numéro d’identification unique valide correspondant à ces catégories de produits soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs, Amazon déclarera les quantités de produits que vous avez vendues en France sur amazon.fr et paiera les éco-contributions correspondantes en votre nom pour que vous puissiez continuer à vendre.

Exigences en matière de reprise

Qu’est-ce qu’une reprise ?

Le service de reprise fait partie des exigences relatives aux Responsabilités Élargie des Producteurs qui ont déjà été imposées par les lois nationales en Allemagne et en France. Conformément à la législation en vigueur, si vous vendez aujourd’hui des produits EEE sur les sites de vente situés en Allemagne et en France, vous devez offrir aux clients la possibilité de retourner leurs anciens produits de la même catégorie pour recyclage, ce sans quitter leur domicile et gratuitement.

Suis-je éligible à la reprise ?

Si vous proposez actuellement des produits EEE en Allemagne et en France, vous avez déjà été contraint à fournir aux clients des services de reprise sur les produits EEE. À compter du 1er janvier 2022, les catégories supplémentaires suivantes seront incluses dans les obligations de reprise en France : meubles, produits chimiques et cartouches de carburant à usage unique.

Qu’est-ce qui va changer ?

À compter du 1er janvier 2022, vous devrez afficher les informations de reprise lorsque vous vendez sur amazon.de et/ou sur amazon.fr.

Que dois-je faire pour la reprise ?

Si vous vendez des catégories de produits soumis à la Responsabilité Élargie des Producteurs éligibles à la reprise, vous devez proposer des services de reprise pour permettre aux clients de retourner gratuitement leurs anciens équipements de la même catégorie.

À compter du 1er janvier 2022, vous devrez afficher les informations de reprise lorsque vous vendez sur amazon.de et/ou sur amazon.fr. Pour que vous puissiez comprendre l’intention des clients de recycler leur ancien produit, Amazon affichera la question suivante sur la page détaillée du produit des catégories respectives : « Souhaitez-vous recycler vos appareils électriques ou électroniques gratuitement ? (En Allemagne : Faites-le ici. Et en France : Faites-le ici) ». Il sera demandé aux clients de contacter les vendeurs via la page de la boutique Vendeur Amazon.

Nous vous recommandons d’afficher vos informations de reprise sur la page de votre boutique vendeur Amazon en utilisant la formulation suivante. Merci de ne pas modifier le texte. Nous vous recommandons d’utiliser la formulation suivante en dehors du nom du vendeur, du nom du représentant autorisé (le cas échéant) et du numéro d’immatriculation.
  • Allemagne :

    DEEE : Pour recycler vos anciens déchets d’équipements électriques et électroniques, veuillez informer le vendeur à l’aide du bouton « Poser une question » situé en haut à droite de la page. XXX (nom du vendeur) est enregistré auprès de la Stiftung ear pour les équipements électriques et électroniques vendus en Allemagne. Le numéro d’immatriculation est DE12345678 (numéro d’immatriculation DEEE). Le représentant autorisé de XXX (nom du vendeur) est XXX (nom du représentant autorisé, le cas échéant). Pour de plus amples informations sur le recyclage avec Amazon, consultez la page Recyclage par Amazon.

  • France :

    • DEEE: Pour recycler vos anciens déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), veuillez informer le vendeur à l’aide du bouton « Poser une question » situé en haut à droite de la page. Si vous rencontrez des problèmes avec l’envoi d’une notification au vendeur concernant votre demande de reprise, accédez à la page d’aide Amazon. XXX (nom du vendeur) est enregistré auprès de XXX (nom du système) pour les équipements électriques et électroniques vendus en France. Le numéro d’immatriculation est 12345678 (Numéro d’identification unique du vendeur). Le représentant autorisé de XXX (nom du vendeur) est XXX (nom du représentant autorisé, le cas échéant). Pour de plus amples informations sur le recyclage avec Amazon, consultez la page Recyclage par Amazon.
    • Meubles : Pour recycler vos anciens meubles, veuillez informer le vendeur à l’aide du bouton « Poser une question » situé en haut à droite de la page. Si vous rencontrez des problèmes avec l’envoi d’une notification au vendeur concernant votre demande de reprise, accédez à la page d’aide Amazon. XXX (nom du vendeur) est enregistré auprès de XXX (nom du système) pour les meubles vendus en France. Le numéro d’immatriculation est 12345678 (Numéro d’identification unique du vendeur). Le représentant autorisé de XXX (nom du vendeur) est XXX (nom du représentant autorisé, le cas échéant). Pour de plus amples informations sur le recyclage avec Amazon, consultez la page Recyclage par Amazon.
    • Produits chimiques : Pour recycler vos anciens produits chimiques, veuillez informer le vendeur à l’aide du bouton « Poser une question » situé en haut à droite de la page. Si vous rencontrez des problèmes avec l’envoi d’une notification au vendeur concernant votre demande de reprise, accédez à la page Recyclage par Amazon. XXX (nom du vendeur) est enregistré auprès de XXX (nom du système) pour les produits chimiques vendus en France. Le numéro d’immatriculation est 12345678 (Numéro d’identification unique du vendeur). Le représentant autorisé de XXX (nom du vendeur) est XXX (nom du représentant autorisé, le cas échéant). Pour de plus amples informations sur le recyclage avec Amazon, consultez la page Recyclage par Amazon.
    • Cartouches de carburant à usage unique : Pour recycler vos anciennes cartouches de carburant à usage unique, veuillez informer le vendeur à l’aide du bouton « Poser une question » situé en haut à droite de la page. Si vous rencontrez des problèmes avec l’envoi d’une notification au vendeur concernant votre demande de reprise, accédez à la page Recyclage par Amazon. XXX (nom du vendeur) est enregistré auprès de XXX (nom du système) pour les cartouches de carburant à usage unique vendus en France. Le numéro d’immatriculation est 12345678 (Numéro d’identification unique du vendeur). Le représentant autorisé de XXX (nom du vendeur) est XXX (nom du représentant autorisé, le cas échéant). Pour de plus amples informations sur le recyclage avec Amazon, consultez la page Recyclage par Amazon.

Quels sont les types d’obligations de reprise ?

Il existe deux types d’obligations de reprise découlant de la loi allemande relative aux EEE et de la loi sur l’Économie circulaire française :

  • Obligation 1:1 : reprise d’un produit d’occasion auprès d’un client à condition que ce dernier ait acheté un produit neuf, uniquement pour certaines catégories concernées.
  • Obligation 1:0 : reprise d’un produit d’occasion même si le client n’a pas acheté un produit neuf.
Vous êtes soumis par défaut à l’obligation de reprise 1:1 si vous vendez des catégories de produits soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs. L’obligation de reprise 1:0 est soumise à une évaluation au cas par cas en fonction des caractéristiques de vos boutiques physiques, le cas échéant.

Informations spécifiques à chaque pays concernant les exigences de reprise

Que dois-je faire en Allemagne ?

Si vous proposez à vos clients des produits EEE via Amazon en Allemagne, vous devez proposer un service de reprise gratuit pour les produits EEE du même type, sur une base 1:1 par défaut. Le produit ancien peut provenir de n’importe quel canal de vente (c’est-à-dire d’Amazon ou de toute autre boutique en ligne/hors ligne). Cela doit inclure un service d’enlèvement gratuit au niveau du domicile. Les EEE des catégories 1), 2) et 4) doivent être enlevés gratuitement au niveau du domicile des clients, tandis que ceux des catégories 3), 5) et 6) doivent être repris gratuitement dans un endroit raisonnablement proche de l’utilisateur final (par exemple, via des prestataires de services, des points de collecte, etc.). Consultez le tableau ci-dessus pour connaître les catégories des EEE en Allemagne.

En outre, vous pouvez afficher les informations de votre reprise et de votre numéro d’immatriculation DEEE sur la page d’accueil de votre boutique vendeur Amazon en utilisant le texte recommandé ci-dessus.

Que dois-je faire en France ?

Si vous proposez à vos clients des produits EEE, des meubles, des produits chimiques, des cartouches de carburant à usage unique via Amazon en France, vous devez proposer un service de reprise gratuit pour ces produits du même type sur une base 1:1 par défaut. Cela doit inclure un service d’enlèvement gratuit au point de livraison ou à un point de collecte local dans le cas des produits transportables. L’ancien produit peut provenir de n’importe quel canal de vente.

En outre, vous pouvez afficher les informations de votre numéro de reprise et votre numéro d’identification unique sur la page d’accueil de votre boutique vendeur Amazon en utilisant le texte recommandé ci-dessus.

Foire aux questions - Généralités

Je respecte déjà mes obligations en matière de Responsabilité Élargie des Producteurs. Dois-je en informer Amazon ?

Oui. Si vous êtes déjà immatriculé à la Responsabilité Élargie des Producteurs pour tous vos produits concernés, vous devez fournir à Amazon votre ou vos numéro(s) d’inscription aux filières REP. Pour l’Allemagne, merci de suivre le lien vous dirigeant vers le portail de conformité à la Responsabilité Élargie des Producteurs dans Seller Central, pour charger le(s) numéro(s) d’inscription aux filières REP : Portail de conformité à la Responsabilité Élargie des Producteurs pour l’Allemagne. Pour la France, Amazon partagera le lien pour charger le(s) numéro(s) d’inscription aux filières REP au cours du mois de janvier 2022.

Je suis un vendeur Expédié par le vendeur. Est-ce que cela me concerne ?

Oui. Amazon doit confirmer que tous les vendeurs respectent les exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs, qu’ils utilisent le service Expédié par Amazon ou Expédié par le vendeur.

À quel moment cela me concerne-t-il ?

Avant qu’un produit ne soit mis en vente en France et/ou en Allemagne, le producteur doit s’assurer que le processus d’inscription aux filières REP est terminé et qu’il a reçu le(s) numéro(s) d’inscription aux filières REP pour toutes les catégories de produits soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs concernées.

Dois-je m’inscrire pour différents pays et différentes catégories de produits soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs ?

Oui. Les exigences, procédures et organismes agréés varient selon les pays et les catégories de produits soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs proposées sur amazon.de et amazon.fr.

À quelle fréquence dois-je déclarer mes ventes et payer les contributions liées à la Responsabilité Élargie des Producteurs ?

La déclaration et le paiements des contributions liées à la Responsabilité Élargie des Producteurs sont effectués mensuellement, trimestriellement ou annuellement, en fonction des catégories de produits soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs et des organismes de responsabilité des producteurs de chaque pays.

Amazon fournira-t-il une assistance pour les rapports Responsabilité Élargie des Producteurs ?

Amazon développe actuellement un outil de rapports qui vous permettra de télécharger des rapports pour les catégories de produits soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs en France et en Allemagne. Les informations contenues dans ces rapports peuvent être utilisées pour déclarer vos ventes de produits couverts par les différentes catégories soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs.

Dois-je payer à la fois l’emballage principal (emballage du produit) et l’emballage secondaire (expédition) ?

Emballage principal (emballage propre aux produits) : oui, les vendeurs qui utilisent le service Expédié par Amazon ou Expédié par le vendeur doivent payer l’emballage principal. L’emballage principal est l’unité d’emballage utilisée pour emballer le produit, par exemple, le carton de la marque d’une paire de chaussures ou l’emballage en aluminium contenant une boisson non alcoolisée.

Emballage secondaire (emballage d’expédition) : consultez les sections spécifiques à chaque pays ci-dessus pour en savoir plus. L’emballage secondaire désigne les sacs/cartons d’expédition utilisés pour protéger le produit durant son transport à destination du client. Cela peut être étendu aux matériaux de remplissage utilisés pour protéger le produit et aux rubans adhésifs servant à sécuriser l’emballage. Les étiquettes d’expédition font également partie de l’emballage secondaire.

Combien cela me coûtera-t-il ?

Inscription aux filières REP : vous devrez payer des frais d’inscription aux différents organismes de responsabilité des producteurs. Ce montant peut varier de 0 € à plus de 250 €.

Éco-contributions : les éco-contributions sont calculées en fonction des ventes et des catégories de produits relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs qui varient d’un pays à l’autre. Chaque organisation de responsabilité des producteurs tient sa propre liste de prix, conformément aux accords contractuels.

Que faire si mon numéro de Responsabilité Élargie des Producteurs n’est pas accepté sur le portail de conformité à la Responsabilité Élargie des Producteurs de Seller Central ?

Effectuez les étapes de dépannage suivantes :

  1. Assurez-vous que le(s) numéro(s) que vous fournissez sont bel et bien un ou des numéro(s) d’inscription aux filières REP ;
  2. Vérifiez à nouveau que le numéro d’inscription aux filières REP est correctement saisi sur le portail de Seller Central ;
  3. Vérifiez que le numéro d’inscription aux filières REP correspond bien à la catégorie dans laquelle vous vous inscrivez ;
  4. Communiquez avec l’agence appropriée pour vous assurer que le numéro de Responsabilité Élargie des Producteurs est correctement associé à la catégorie.
Si votre problème persiste, vous pouvez contacter le support aux partenaires de vente via Seller Central.

Pourquoi ne suis-je pas en mesure de voir toutes les catégories sur la page Collection du portail de conformité à la Responsabilité Élargie des Producteurs où je dois fournir mes numéros d’immatriculation ?

Les catégories énumérées dans la page collection ne seront pas les mêmes pour l’Allemagne et la France. Consultez les « Informations spécifiques au pays » ci-dessus pour connaître les catégories appropriées. Amazon continuera d’ajouter des catégories à la page collection à mesure qu’elles deviennent disponibles pour la collection.

Les catégories en France seront disponibles pour la collection au mois de janvier 2022. Les DEEE allemands seront disponibles pour la collection en mars 2022. Amazon n’aura pas besoin du numéro d’immatriculation allemand des batteries et piles pour le moment.

Pourquoi ne suis-je pas en mesure de voir tous les pays sur la page Collection du portail de conformité à la Responsabilité Élargie des Producteurs où je dois fournir mes numéros d’immatriculation ?

Pour l’instant, Amazon ne collecte les numéros de Responsabilité Élargie des Producteurs que pour l’Allemagne et la France. Si un pays ne figure pas dans la liste, il est possible que la fonction de collection pour le pays en question ne soit pas encore disponible sur le portail de conformité à la Responsabilité Élargie des Producteurs d’Amazon.

Que se passera-t-il une fois que j’aurai soumis un numéro d’immatriculation à Amazon ?

Amazon validera ce numéro auprès de l’agence gouvernementale compétente. Nous vous informerons dès que le résultat de la validation sera disponible.

Je suis immatriculé dans la bonne catégorie, comment fournir à Amazon les numéros d’immatriculation que j’ai reçus ?

Vous devrez travailler de concert avec l’agence concernée pour accéder à vos informations d’immatriculation et trouver le bon numéro de Responsabilité Élargie des Producteurs. Le numéro d’inscription aux filières REP peut ensuite être fourni via le portail de conformité à la Responsabilité Élargie des Producteurs. Pour l’Allemagne, merci de suivre le lien vous dirigeant vers le portail de conformité à la Responsabilité Élargie des Producteurs dans Seller Central, pour charger le(s) numéro(s) d’inscription aux filières REP : Portail de conformité à la Responsabilité Élargie des Producteurs pour l’Allemagne . Pour la France, Amazon partagera le lien pour charger le(s) numéro(s) d’inscription aux filières REP au cours du mois de janvier 2022.

Quelles différences y a-t-il entre une immatriculation en France et en Allemagne ?

En France, il vous suffit de vous immatriculer auprès de l’organisation de responsabilité des producteurs dans la catégorie de produit soumise à la Responsabilité Élargie des Producteurs concernée. En Allemagne, vous devez également vous immatriculer auprès de l’organisme d’exécution compétent (ZSVR, EAR).

Où puis-je trouver de plus amples informations sur la Responsabilité Élargie des Producteurs pour la France ?

Pour plus d’informations, y compris des rapports et des renseignements sur la fréquence et le paiement des frais de Responsabilité Élargie des Producteurs, nous vous invitons à consulter les sites Web des organismes de responsabilité des producteurs, ainsi que les sites indiqués ci-dessous :

Où puis-je trouver plus d’informations sur la Responsabilité Élargie des Producteurs pour l’Allemagne ?

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous familiariser avec les lois en vigueur (ElektroG et VerPackG), ainsi qu’à consulter les sites Web des organismes de responsabilité des producteurs et les sites ci-dessous :

Foire aux questions – Reprise

Quelles sont les catégories de produits soumis à la Responsabilité Élargie des Producteurs qui peuvent faire l’objet d’une reprise ?

  • Allemagne : EEE
  • France : EEE, meubles, produits chimiques et cartouches de carburant à usage unique

Si je ne propose pas de service de reprise, que se passe-t-il ?

Cela signifie que vous n’êtes pas en conformité avec la réglementation en vigueur en Allemagne et en France.

Je suis revendeur. Est-ce que cela me concerne ?

Oui, si vous proposez les catégories de produits faisant l’objet d’une reprise, vous devez proposer une reprise gratuite aux clients.

À quel moment cela me concerne-t-il ?

Si vous proposez des EEE en Allemagne et en France, vous êtes soumis à des obligations de reprise actuellement. À compter de janvier 2022, si vous vendez les catégories suivantes en France : meubles, produits chimiques, cartouches de carburant à usage unique. Vous devrez étendre vos services de reprise à ces catégories.

Dois-je fournir des services de reprise pour différents pays et différentes catégories de produits soumis à la Responsabilité Élargie des Producteurs ?

Oui, si vous proposez des offres en Allemagne et en France, vous êtes obligé d’avoir des services de reprise gratuits dans les deux pays.

Foire aux questions - France

Si je vends des produits soumis à la Responsabilité Élargie des Producteurs sur amazon.fr à des clients possédant une adresse d’expédition en France, mais que je n’ai pas fourni à Amazon le numéro d’identification unique valide, quelles mesures Amazon prendra-t-il en mon nom ?

Si vous vendez des produits soumis à la Responsabilité Élargie des Producteurs sur amazon.fr à des clients possédant une adresse d’expédition en France, mais que vous ne fournissiez pas à Amazon le numéro d’identification unique valide correspondant à ces produits soumis à la Responsabilité Élargie des Producteurs, Amazon prendra les mesures suivantes en votre nom :

  • préparer les rapports de déclaration en votre nom, en fournissant les renseignements demandés par les organismes de responsabilité des producteurs qualifiés sélectionnés par Amazon, tels que les quantités (nombre d’unités ou poids des produits) de vos ventes soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs avec les informations obligatoires telles que le type d’appareil (par exemple, réfrigérateur, vêtements pour bébé et puériculture ou chaise) et les attributs du produit (par exemple, matériel d’emballage ou meubles). Pour préparer les rapports, Amazon utilisera les informations fournies dans vos offres ou les valeurs par défaut en l’absence de ces informations ;
  • soumettre des rapports pour chaque catégorie de produit soumise à la Responsabilité Élargie des Producteurs concernée à la fin du cycle de rapports (qui peut être trimestriel, semestriel ou annuel selon la catégorie du produit soumis à la Responsabilité Élargie des Producteurs) ;
  • payer les éco-contributions environnementales applicables selon la liste de prix de ces organismes de responsabilité des producteurs et la quantité (nombre d’unités ou poids des produits) en votre nom ; et
  • recouvrer ces montants auprès de vous.

Quand Amazon paiera-t-il en mon nom les éco-contributions aux organismes de responsabilité des producteurs qualifiés désignés par Amazon ?

Amazon suivra un cycle de rapports trimestriel, semestriel ou annuel pour chaque catégorie de produit soumise à la Responsabilité Élargie des Producteurs, tel que défini par le ou les organisme(s) de responsabilité des producteurs qualifiés désignés par Amazon. Cela signifie qu’à la fin de chaque trimestre pour les rapports trimestriels, de chaque semestre pour les rapports semestriels et de l’année pour les rapports annuels, Amazon paiera les éco-contributions en votre nom à ces organismes de responsabilité des producteurs.

Amazon recouvre-t-il auprès de moi les éco-contributions payées en mon nom ?

Oui, Amazon recouvrera auprès de vous les éco-contributions payées en votre nom à la fin de chaque cycle de rapports selon la catégorie de produit soumise à la Responsabilité Élargie des Producteurs. Les éco-contributions dépendent de la liste de prix des organismes de responsabilité des producteurs qualifiés et de la quantité (nombre d’unités ou poids des produits) de vos ventes soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs. Nous communiquerons les détails de la procédure de recouvrement ultérieurement.

Amazon paiera-t-il les éco-contributions en mon nom après avoir reçu mon numéro d’identification unique ?

Non, Amazon versera uniquement en votre nom les éco-contributions aux organismes de responsabilité des producteurs qualifiés désignés par Amazon pour les cycles de rapports pour lesquels Amazon ne dispose pas de votre ou vos numéro(s) d’identification uniques valides pour les catégories de produits soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs qui vous concernent. Amazon cessera donc de payer les éco-contributions en votre nom à partir de ce cycle de rapports (trimestriel, semestriel ou annuel selon la catégorie de produit soumise à la Responsabilité Élargie des Producteurs). Vous paierez ensuite vous-même vos éco-contributions environnementales à l’organisation de responsabilité des producteurs de votre choix.

Je me suis immatriculé auprès d’une organisation de responsabilité des producteurs pour obtenir mon numéro d’identification unique, mais je ne l’ai pas encore reçu. Que dois-je faire ?

Continuez à consulter le portail de votre organisation de responsabilité des producteurs jusqu’à recevoir votre numéro d’identification unique. Une fois que vous l’aurez reçu, fournissez-le immédiatement à Amazon. Amazon paiera en votre nom les éco-contributions aux organismes de responsabilité des producteurs désignés par Amazon pour les cycles de rapports pour lesquels Amazon ne dispose pas de votre numéro d’identification unique valide pour les catégories de produits soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs qui vous concernent.

Amazon paiera-t-il également les éco-contributions en mon nom pour les ventes réalisées en dehors d’Amazon ?

Non, Amazon paiera uniquement les éco-contributions en votre nom pour les ventes soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs sur amazon.fr.

Amazon paiera t-il les éco-contributions en mon nom pour les ventes soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs expédiées hors de France sur amazon.fr ?

Non, Amazon ne paiera pas les éco-contributions en votre nom pour les ventes soumises à la Responsabilité Élargie des Producteurs expédiées hors de France sur amazon.fr. Amazon ne paiera les éco-contributions que si vous vendez des produits soumis à la Responsabilité Élargie des Producteurs à des clients possédant une adresse d’expédition en France sur amazon.fr. Cela inclut également les territoires français d’outre-mer.

Dois-je obligatoirement m’immatriculer auprès d’un organisme de responsabilité des producteurs ?

Bien qu’Amazon puisse payer les éco-contributions en votre nom et les recouvrer auprès de vous, nous encourageons tous les vendeurs à respecter eux-mêmes la réglementation relative à la Responsabilité Élargie des Producteurs. Cela inclut l’immatriculation, ainsi que la déclaration, les rapports et le paiement des éco-contributions.

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