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Cet article s'applique à la vente en : Royaume-Uni

Informations sur la responsabilité étendue du producteur (REP)

Qu’est-ce qui va changer pour les vendeurs en France et en Allemagne ?

À compter de 2022, si vous vendez en France et/ou en Allemagne, Amazon sera dans l’obligation de confirmer que vous êtes conforme à la réglementation relative à la Responsabilité étendue du producteur (REP) dans le pays dans lequel vous vendez vos produits. Par conséquent, Amazon collectera et validera votre ou vos numéros d’immatriculation à la REP.

Amazon partagera le lien pour charger le ou les numéros d’immatriculation à la REP avant la fin de 2021 pour l’Allemagne et dans le courant du mois de janvier 2022 pour la France.

Si vous n’êtes pas en mesure de prouver à Amazon votre conformité à la réglementation relative à la REP, les actions suivantes sont possibles :

Allemagne :

Amazon sera dans l’obligation de suspendre vos offres non conformes dans les catégories de produits soumises à la REP.

  • Emballages : toutes les offres à partir du 1er juillet 2022
  • Équipements électriques et électroniques (EEE) : toutes les offres appartenant à la catégorie EEE à partir du 1er janvier 2023

France :

Amazon devra verser les éco-contributions en votre nom aux organismes de responsabilité des producteurs qualifiés désignés par Amazon pour les catégories de produits soumises à la REP sans numéros d’immatriculation à la REP. Si vous ne fournissez pas de numéro(s) d’immatriculation à la REP, les éco-contributions seront payées en votre nom et recouvrées auprès de vous si vous vendez des produits soumis à la REP en France sur amazon.fr.

Qu’est-ce que la responsabilité étendue du producteur (REP) ?

La responsabilité étendue du producteur (REP) est une politique environnementale qui rend la partie qui met en vente en premier dans le pays un produit soumis aux exigences relatives à la REP (également appelée « producteur » dans le cadre de la REP) responsable de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’elle commercialise, de leur conception à leur fin de vie (y compris la collecte et le traitement des déchets). En vertu des réglementations relatives à la REP, les entités responsables doivent atténuer l’impact de leurs produits sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie.

Suis-je un producteur ?

Notez que le producteur n’est pas l’équivalent d’un fabricant. Le producteur est la partie qui met en vente en premier dans le pays (France ou Allemagne) un produit soumis aux exigences relatives à la REP (les catégories de produits soumises à la REP sont détaillées ci-dessous). Vous pouvez être considéré comme un producteur si :

  • vous fabriquez un produit soumis aux exigences relatives à la REP dans le pays ; et/ou
  • vous importez dans le pays un produit soumis aux exigences relatives à la REP ; et/ou
  • vous vendez un produit soumis aux exigences relatives à la REP dans ce pays et vous n’êtes pas établi dans ce pays.

Pour connaître les exigences propres à chaque emballage, consultez la section d’informations spécifiques à chaque pays ci-dessous.

Que dois-je faire ?

Si vous êtes un producteur de produits concernés par les exigences relatives à la REP, vous serez tenu de fournir à Amazon votre ou vos numéros d’immatriculation à la REP. Consultez ci-dessous les catégories de produits concernées par les exigences relatives à la REP pour lesquelles vous devez fournir à Amazon un ou plusieurs numéros d’immatriculation à la REP pour la France et l’Allemagne. Amazon partagera le lien pour charger le ou les numéros d’immatriculation à la REP avant la fin de 2021 pour l’Allemagne et dans le courant du mois de janvier 2022 pour la France. Pour connaître les exigences propres à chaque emballage, consultez la section d’informations spécifiques à chaque pays ci-dessous.

Si vous êtes un producteur et que vous ne possédiez pas de numéro d’immatriculation à la REP, vous devez vous immatriculer pour l’obtenir. Vous devrez contacter l’organisme de responsabilité des producteurs (PRO) de chaque catégorie de produit soumise à la REP pour obtenir un ou plusieurs numéros d’immatriculation à la REP. Consultez les sections relatives aux différents pays ci-dessous pour obtenir des instructions détaillées sur la procédure d’immatriculation. Amazon partagera le lien pour charger le ou les numéros d’immatriculation à la REP avant la fin de 2021 pour l’Allemagne et dans le courant du mois de janvier 2022 pour la France.

Si vous n’êtes pas un producteur, mais vous vendiez des produits soumis aux exigences relatives à la REP, vous devez obtenir le ou les numéros d’immatriculation à la REP applicables auprès de votre fournisseur en amont et fournir à Amazon ce ou ces numéros d’immatriculation à la REP pour le produit comme preuve de conformité. Amazon partagera le lien pour charger le ou les numéros d’immatriculation à la REP avant la fin de 2021 pour l’Allemagne et dans le courant du mois de janvier 2022 pour la France.

Si vous n’êtes pas un producteur, mais que vous ne puissiez pas obtenir le ou les numéros d’immatriculation à la REP applicables auprès de votre fournisseur en amont, vous devez vous immatriculer et fournir à Amazon votre ou vos propres numéros d’immatriculation à la REP. Amazon partagera le lien pour charger le ou les numéros d’immatriculation à la REP avant la fin de 2021 pour l’Allemagne et dans le courant du mois de janvier 2022 pour la France.

Que sont les catégories de produits soumises à la REP ?

Vous trouverez ci-dessous les catégories de produits concernées par les exigences relatives à la REP (pour la France et l’Allemagne) pour lesquelles vous devez fournir à Amazon un ou plusieurs numéros d’immatriculation à la REP.

Catégorie soumise à la REP France Allemagne
1 Emballages * *
2 Équipements électriques et électroniques (EEE) * *
3 Piles et batteries1 * *
4 Meubles *

5 Pneus *

6 Papier *

7 Textiles *

8 Produits chimiques *
9 Équipements médicaux de piercing pour auto-traitement *

1Exigences en matière de piles et batteries en Allemagne : si vous proposez un produit de type EEE contenant une pile ou une batterie, vous devez vous immatriculer à la fois aux catégories EEE et Piles et batteries.

Que signifie être conforme à la réglementation relative à la REP ?

Si vous êtes le producteur, ou si vous devez vous immatriculer parce que vous ne pouvez pas obtenir de numéros d’immatriculation à la REP applicables auprès de votre fournisseur en amont, suivez cette description détaillée des étapes à suivre pour assurer votre conformité à la réglementation relative à la REP.

Étape 1 : Immatriculation

  • L’immatriculation est un processus unique permettant d’obtenir le ou les numéros d’immatriculation à la REP nécessaires pour prouver la conformité aux exigences relatives à la REP.

    Une fois que vous aurez reçu le ou les numéros d’immatriculation à la REP, vous devrez les communiquer à Amazon comme preuve de conformité. Amazon partagera le lien pour charger le ou les numéros d’immatriculation à la REP avant la fin de 2021 pour l’Allemagne et dans le courant du mois de janvier 2022 pour la France.

Étape 2 : Déclaration et rapports

  • Vous devez déclarer vos ventes (de produits appartenant aux différentes catégories soumises à la REP) à l’organisme de responsabilité des producteurs correspondant pour la période de rapport applicable.

Étape 3 : Paiement

  • Vous devez verser des éco-contributions aux organismes de responsabilité des producteurs pertinents. Les éco-contributions sont définies par l’organisme de responsabilité des producteurs en fonction de la catégorie de produit soumise à la REP et du type d’appareil (par exemple, réfrigérateur, vêtements pour bébé ou chaise), des attributs du produit (par exemple, matériel d’emballage ou matériaux de meubles) et du nombre et/ou du poids des unités vendues.

Informations spécifiques à chaque pays

Allemagne

Preuve de conformité en Allemagne

En Allemagne, le ou les numéros d’immatriculation à la REP sont des preuves de conformité. Pour obtenir ce ou ces numéros, vous devez vous immatriculer auprès du registre relatif à la REP pertinent (voir tableau ci-dessous). Une fois que vous aurez reçu le ou les numéros d’immatriculation à la REP, vous devrez les communiquer à Amazon comme preuve de conformité. Amazon partagera le lien pour charger le ou les numéros d’immatriculation à la REP avant la fin de 2021 pour l’Allemagne.

À compter du 1er juillet 2022, conformément à la loi modifiée sur l’emballage en Allemagne, vous serez considéré comme producteur en ce qui concerne l’emballage Expédié par Amazon utilisé pour l’expédition de vos produits, le cas échéant.

Les catégories soumises à la REP et les agences d’exécution sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

Catégories soumises à la REP Description Agence d’exécution
1 Emballages1 Tous les types d’emballage https://lucid.verpackungsregister.org/
2 Équipements électriques et électroniques (EEE) Équipements d’échange thermique https://www.ear-system.de/ear-portal/#no-back
3 Écrans, moniteurs et équipements contenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm2
4 Lampes
5 Équipements ayant une dimension extérieure supérieure à 50 cm (équipements de grande taille)
6 Équipements n’ayant aucune dimension extérieure supérieure à 50 cm (équipements de petite taille)
7 Équipements informatiques et de télécommunication de petite taille n’ayant aucune dimension extérieure supérieure à 50 cm
8 Piles et batteries2 Batteries automobiles, industrielles et portables

1Emballages : en Allemagne, vous êtes responsable à la fois de l’emballage principal et secondaire. Si votre emballage secondaire est fourni par un fournisseur de services d’expédition, celui-ci en sera responsable jusqu’au 30 juin 2022. À compter du 1er juillet 2022, vous serez responsable à la fois de l’emballage principal et secondaire. Cela s’applique au service Expédié par Amazon et à tout autre fournisseur de services d’expédition.

2Exigences en matière de piles et batteries : en Allemagne, si vous proposez un produit EEE contenant une batterie ou une pile, vous devez vous immatriculer à la fois aux catégories EEE et Piles et batteries. À ce stade, Amazon demandera uniquement le numéro d’immatriculation à la catégorie EEE.

Les numéros d’immatriculation suivants représentent votre preuve de conformité :

  • Emballages : Registrierungsnummer
  • EEE : WEEE-Reg.-Nr.DE
  • Piles et batteries : Batt-Reg.-Nr. DE2

France

Preuve de conformité en France

En France, pour prouver votre conformité, Amazon devra disposer de vos numéros d’identification uniques. Pour obtenir un numéro d’identification unique, vous devez vous immatriculer auprès des organismes de responsabilité des producteurs pertinents (voir tableau ci-dessous) en fonction de votre catalogue. Les numéros d’identification uniques seront générés automatiquement à partir de janvier 2022 pour tous les vendeurs immatriculés et disponibles via le portail de votre ou vos organismes de responsabilité des producteurs. Vous devrez les fournir à Amazon via Seller Central. Amazon partagera le lien pour charger le ou les numéros d’immatriculation à la REP au cours du mois de janvier 2022 pour la France.

Les catégories de produits soumises à la REP et les organismes de responsabilité des producteurs sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

Catégories soumises à la REP Description du produit en France Exemples Organismes de responsabilité des producteurs
1 Équipements électriques et électroniques (EEE) Déchets générés par des équipements électriques et électroniques (DEEE) Appareils ménagers, lampes, extincteurs et produits électroniques professionnels

https://www.ecosystem.eco

https://www.ecologic-france.com

https://www.soren.eco/ (panneaux solaires uniquement)

2 Piles et batteries Piles et accumulateurs usagés Batteries portables, automobiles et industrielles

https://www.corepile.fr/

https://www.screlec.fr/

3 Emballages1 Déchets d’emballages ménagers Cartons et emballage de produits (par exemple, carton contenant un jouet), cartons d’expédition, étiquettes d’expédition, rubans adhésifs, etc.

https://www.citeo.com

https://www.leko-organisme.fr

4 Papier imprimé Déchets de documents graphiques Articles imprimés, notamment manuels d’utilisation, papiers peints, cartes cadeaux et encarts publicitaires https://www.citeo.com
5 Meubles Déchets générés par des meubles Meubles à usage domestique et professionnel

https://www.eco-mobilier.fr

https://www.valdelia.org

6 Textiles Textiles, linge de maison, chaussures, etc. Vêtements textiles, linge de maison et chaussures https://refashion.fr/pro/fr
7 Pneus Déchets générés par des pneus Pneus automobiles, agricoles et pour poids lourds à usage civil

http://www.gie-frp.com

https://aliapur.fr

8 Produits chimiques Déchets chimiques générés par les ménages Colle, peinture, vernis pour voiture, acétone, vaseline, mastic https://www.ecodds.com/
9 Équipements médicaux de piercing pour auto-traitement Déchets générés par les équipements de piercing utilisés par des patients en auto-traitement Aiguilles, microperfusion, cathéter, stylo à aiguille rétractable https://www.dastri.fr/

1. Exigences en matière d’emballage : en France, vous êtes responsable de l’emballage principal et de tout emballage secondaire ajouté par vos soins.

Politique concernant les exigences relatives à la REP pour les vendeurs tiers en France

Si vous vendez en France sur amazon.fr des produits qui appartiennent à une ou plusieurs des catégories de produits soumises à la REP, mais que vous n’ayez pas fourni à Amazon de numéro d’identification unique valide correspondant à ces catégories de produits soumises à la REP, Amazon déclarera les quantités de produits que vous avez vendues en France sur amazon.fr et paiera les éco-contributions correspondantes en votre nom pour que vous puissiez continuer à vendre.

Foire aux questions - Généralités

Je respecte déjà mes obligations en matière de REP. Dois-je en informer Amazon ?

Oui, si vous êtes déjà immatriculé à la REP pour tous vos produits concernés, vous devez fournir à Amazon votre ou vos numéros d’immatriculation à la REP. Au cours du quatrième trimestre 2021, Amazon partagera le lien permettant de charger le ou les numéros d’immatriculation à la REP.

Je suis un vendeur Expédié par le vendeur. Est-ce que cela me concerne ?

Oui, Amazon doit confirmer que tous les vendeurs respectent les exigences relatives à la REP, qu’ils utilisent le service Expédié par Amazon ou Expédié par le vendeur.

À quel moment cela me concerne-t-il ?

Avant qu’un produit ne soit mis en vente en France et/ou en Allemagne, le producteur doit s’assurer que le processus d’immatriculation est terminé et qu’il a reçu le ou les numéros d’immatriculation à la REP pour toutes les catégories de produits soumises à la REP concernées.

Dois-je m’inscrire pour différents pays et différentes catégories de produits soumises à la REP ?

Oui, les exigences, procédures et organismes agréés varient selon les pays et les catégories de produits soumises à la REP proposées sur amazon.de et amazon.fr.

À quelle fréquence dois-je déclarer mes ventes et payer les contributions liées à la REP ?

La déclaration et le paiement des éco-contributions liées à la REP sont effectués mensuellement, trimestriellement ou annuellement, en fonction des catégories de produits soumises à la REP et des organismes de responsabilité des producteurs de chaque pays.

Amazon fournira-t-il une assistance pour les rapports REP ?

Amazon développe actuellement un outil de rapports qui vous permettra de télécharger des rapports pour les catégories de produits soumises à la REP en France et en Allemagne. Les informations contenues dans ces rapports peuvent être utilisées pour déclarer vos ventes de produits couverts par les différentes catégories soumises à la REP.

Dois-je payer à la fois l’emballage principal (emballage du produit) et l’emballage secondaire (expédition) ?

Emballage principal (emballage des produits) : oui, les vendeurs qui utilisent le service Expédié par Amazon ou Expédié par le vendeur doivent payer l’emballage principal.

Emballage secondaire (emballage d’expédition) : consultez les sections spécifiques à chaque pays pour en savoir plus.

L’emballage principal est l’unité d’emballage utilisée pour emballer le produit, par exemple, le carton de la marque d’une paire de chaussures ou l’emballage en aluminium contenant une boisson non alcoolisée. L’emballage secondaire désigne les sacs/cartons d’expédition utilisés pour protéger le produit durant son transport à destination du client. Cela peut être étendu aux matériaux de remplissage utilisés pour protéger le produit et aux rubans adhésifs servant à sécuriser l’emballage. Les étiquettes d’expédition font également partie de l’emballage secondaire.

Combien cela me coûtera-t-il ?

Immatriculation à la REP : vous devrez payer des frais d’inscription aux différents organismes de responsabilité des producteurs. Ce montant peut varier de 0 € à plus de 250 €.

Éco-contributions : les éco-contributions sont calculées en fonction des ventes et des catégories de produits relatives à la REP qui varient d’un pays à l’autre. Chaque organisme de responsabilité des producteurs tient sa propre liste de prix, conformément aux accords contractuels.

Combien de numéros d’immatriculation à la REP dois-je fournir pour chaque catégorie ?

Chaque vendeur doit fournir un numéro d’immatriculation à la REP pour chaque catégorie de produit soumise à la REP concernée.

Pour les DEEE en Allemagne uniquement : chaque vendeur doit enregistrer et indiquer chaque type de marque/d’appareil qu’il vend dans cette catégorie.

Quelles informations dois-je fournir pour les DEEE en Allemagne ?

Chaque vendeur doit fournir son propre numéro d’immatriculation à la REP pour les DEEE en Allemagne, qui inclut plusieurs enregistrements de types de marque/d’appareil.

Les vendeurs internationaux doivent enregistrer tous les produits qu’ils vendent sur le site de vente allemand.

Les vendeurs nationaux peuvent fournir le numéro d’immatriculation de leur fournisseur dans les cas où celui-ci est basé en Allemagne et déjà immatriculé pour ces types de marque/d’appareil.

Que se passera-t-il une fois que j’aurai soumis un numéro d’immatriculation à Amazon ?

Amazon validera ce numéro auprès de l’agence gouvernementale compétente. Nous vous informerons dès que le résultat de la validation sera disponible.

Quelles différences y a-t-il entre une immatriculation en France et en Allemagne ?

En France, il vous suffit de vous immatriculer auprès de l’organisme de responsabilité des producteurs dans la catégorie de produit soumise à la REP concernée. En Allemagne, vous devez également vous immatriculer auprès de l’organisme d’exécution compétent (ZSVR, EAR).

Où puis-je trouver plus d’informations sur la REP pour la France ?

Pour plus d’informations, y compris des rapports et des renseignements sur la fréquence et le paiement des frais de REP, nous vous invitons à consulter les sites Web des organismes de responsabilité des producteurs, ainsi que les sites indiqués ci-dessous :

Où puis-je trouver plus d’informations sur la REP pour l’Allemagne ?

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous familiariser avec les lois en vigueur (ElektroG et VerPackG), ainsi qu’à consulter les sites Web des organismes de responsabilité des producteurs et les sites ci-dessous :

Foire aux questions - France

Si je vends des produits soumis à la REP sur amazon.fr à des clients possédant une adresse d’expédition en France, mais que je n’ai pas fourni à Amazon le numéro d’identification unique valide, quelles mesures Amazon prendra-t-il en mon nom ?

Si vous vendez des produits soumis à la REP sur amazon.fr à des clients possédant une adresse d’expédition en France, mais que vous ne fournissiez pas à Amazon le numéro d’identification unique valide correspondant à ces produits soumis à la REP, Amazon prendra par défaut les mesures suivantes en votre nom :

  • préparer les rapports de déclaration en votre nom, en fournissant les renseignements demandés par les organismes de responsabilité des producteurs qualifiés sélectionnés par Amazon, tels que les quantités (nombre d’unités ou poids des produits) de vos ventes soumises à la REP avec les informations obligatoires telles que le type d’appareil (par exemple, réfrigérateur, vêtements pour bébé ou chaise) et les attributs du produit (par exemple, matériel d’emballage ou meubles). Pour préparer les rapports, Amazon utilisera les informations fournies dans vos offres ou les valeurs par défaut en l’absence de ces informations ;
  • soumettre des rapports pour chaque catégorie de produit soumise à la REP concernée à la fin du cycle de rapports (qui peut être trimestriel, semestriel ou annuel selon la catégorie du produit soumis à la REP) ;
  • payer les éco-contributions environnementales applicables selon la liste de prix de ces organismes de responsabilité des producteurs et la quantité (nombre d’unités ou poids des produits) en votre nom ; et
  • recouvrer ces montants auprès de vous.

Quand Amazon paiera-t-il en mon nom les éco-contributions aux organismes de responsabilité des producteurs qualifiés désignés par Amazon ?

Amazon suivra un cycle de rapports trimestriel, semestriel ou annuel pour chaque catégorie de produit soumise à la REP, tel que défini par le ou les organismes de responsabilité des producteurs qualifiés désignés par Amazon. Cela signifie qu’à la fin de chaque trimestre pour les rapports trimestriels, de chaque semestre pour les rapports semestriels et de l’année pour les rapports annuels, Amazon paiera les éco-contributions en votre nom à ces organismes de responsabilité des producteurs.

Amazon recouvre-t-il auprès de moi les éco-contributions payées en mon nom ?

Oui, Amazon recouvrera auprès de vous les éco-contributions payées en votre nom à la fin de chaque cycle de rapports selon la catégorie de produit soumise à la REP. Les éco-contributions dépendent de la liste de prix des organismes de responsabilité des producteurs qualifiés et de la quantité (nombre d’unités ou poids des produits) de vos ventes soumises à la REP. Nous communiquerons les détails de la procédure de recouvrement ultérieurement.

Amazon paiera-t-il les éco-contributions en mon nom après avoir reçu mon numéro d’identification unique ?

Non, Amazon versera uniquement en votre nom les éco-contributions aux organismes de responsabilité des producteurs qualifiés désignés par Amazon pour les cycles de rapports pour lesquels Amazon ne dispose pas de votre ou vos numéros d’identification uniques valides pour les catégories de produits soumises à la REP qui vous concernent. Amazon cessera donc de payer les éco-contributions en votre nom à partir de ce cycle de rapports (trimestriel, semestriel ou annuel selon la catégorie de produit soumise à la REP). Vous paierez ensuite vous-même vos éco-contributions environnementales à l’organisme de responsabilité des producteurs de votre choix.

Je me suis immatriculé auprès d’un organisme de responsabilité des producteurs pour obtenir mon numéro d’identification unique, mais je ne l’ai pas encore reçu. Que dois-je faire ?

Continuez à consulter le portail de votre organisme de responsabilité des producteurs jusqu’à recevoir votre numéro d’identification unique. Une fois que vous l’aurez reçu, fournissez-le immédiatement à Amazon. Amazon paiera en votre nom les éco-contributions aux organismes de responsabilité des producteurs désignés par Amazon pour les cycles de rapports pour lesquels Amazon ne dispose pas de votre numéro d’identification unique valide pour les catégories de produits soumises à la REP qui vous concernent.

Amazon paiera-t-il également les éco-contributions en mon nom pour les ventes réalisées en dehors d’Amazon ?

Non, Amazon paiera uniquement les éco-contributions en votre nom pour les ventes soumises à la REP sur amazon.fr.

Amazon aura-t-il à payer les éco-contributions en mon nom pour les ventes soumises à la REP expédiées hors de France sur amazon.fr ?

Non, Amazon n’aura pas à payer les éco-contributions en votre nom pour les ventes soumises à la REP expédiées hors de France sur amazon.fr. Amazon ne paiera les éco-contributions que si vous vendez des produits soumis à la REP à des clients possédant une adresse d’expédition en France sur amazon.fr. Cela inclut également les territoires français d’outre-mer.

Dois-je obligatoirement m’immatriculer auprès d’un organisme de responsabilité des producteurs ?

Bien qu’Amazon puisse payer les éco-contributions en votre nom et les recouvrer auprès de vous, nous encourageons tous les vendeurs à respecter eux-mêmes la réglementation relative à la REP. Cela inclut l’immatriculation, ainsi que la déclaration, les rapports et le paiement des éco-contributions.

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