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Cet article s'applique à la vente en : Royaume-Uni

Éducation sur la responsabilité élargie des producteurs (REP)

Qu’est-ce qui va changer pour les vendeurs ?

À compter de 2022, si vous vendez des produits en France et/ou en Allemagne, Amazon sera dans l’obligation de confirmer votre conformité à la réglementation relative à la REP (responsabilité élargie des producteurs) dans ces pays. Par conséquent, Amazon collectera et validera votre ou vos numéros d’inscription aux filières REP.

Au cours du quatrième trimestre 2021, Amazon partagera le lien permettant de charger le ou les numéros d’inscription aux filières REP.

Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre conformité au règlement de la REP à Amazon, les actions suivantes sont possibles :

  • Allemagne : Amazon sera tenu de suspendre vos offres non conformes appartenant aux catégories de produits des filières REP.
    • Emballage : toutes les offres à partir du 1er juillet 2022
    • Équipements électriques et électroniques (EEE) : toutes les offres appartenant à la filière EEE à partir du 1er janvier 2023
  • France : Amazon attend de plus amples informations de la part des autorités françaises. Amazon communiquera ces informations ultérieurement.

Qu’est-ce que la responsabilité élargie des producteurs (REP) ?

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une politique environnementale qui rend le producteur responsable de l’intégralité du cycle de vie des produits qu’il commercialise, de leur conception jusqu’à leur fin de vie (y compris la collecte et le traitement des déchets). En vertu des réglementations relatives à la REP, les entités responsables doivent atténuer les impacts de leurs produits sur l’environnement tout au long du cycle de vie de ces produits.

Suis-je un producteur ?

Pour connaître les étapes recommandées, consultez la définition du terme « Producteur » ci-dessous :

Le Producteur est la partie qui met en vente en premier dans le pays (France ou Allemagne) un produit soumis aux exigences relatives à la REP (les catégories de produits des filières REP sont détaillées ci-dessous). Vous êtes considéré comme un Producteur :

  • si vous fabriquez un produit soumis aux exigences relatives à la REP dans le pays, ou
  • si vous importez dans le pays un produit soumis aux exigences relatives à la REP, ou
  • si vous vendez un produit soumis aux exigences relatives à la REP dans ce pays et que vous n’êtes pas établi dans ce pays.

Que dois-je faire ?

Si vous êtes un Producteur de produits concernés par les exigences relatives à la REP, vous serez tenu de fournir à Amazon votre ou vos numéros d’inscription aux filières REP. Consultez ci-dessous les catégories de produits concernées par les exigences relatives à la REP pour lesquelles vous devez fournir à Amazon un ou plusieurs numéros d’inscription aux filières REP pour la France et l’Allemagne.

Si vous êtes un Producteur et que vous ne possédez pas de numéro d’inscription aux filières REP, vous devez vous inscrire pour en obtenir un ou plusieurs. Vous devrez contacter l’éco-organisme correspondant à chaque catégorie de produits des filières REP pour obtenir un ou plusieurs numéros d’inscription aux filières REP. Consultez les sections relatives aux différents pays ci-dessous pour obtenir des instructions détaillées sur la procédure d’inscription.

Si vous n’êtes pas un Producteur, mais que vous vendez des produits soumis à des exigences relatives à la REP, vous devez obtenir le ou les numéros d’inscription aux filières REP applicables auprès de votre fournisseur en amont et fournir à Amazon, pour preuve de conformité, ce ou ces numéros d’inscription aux filières REP correspondant au produit.

Si vous n’êtes pas un Producteur et que vous ne pouvez pas obtenir un ou plusieurs numéros d’inscription aux filières REP applicables auprès de votre fournisseur en amont, vous devez vous inscrire et fournir à Amazon vos propres numéros d’inscription aux filières REP.

Que sont les catégories de produits des filières REP ?

Vous trouverez ci-dessous les catégories de produits concernées par les obligations relatives à la REP (pour la France et l’Allemagne) pour lesquelles vous devez fournir à Amazon un ou plusieurs numéros d’inscription aux filières REP.

A B C
1 Catégorie REP France Allemagne
2 Emballages * *
3 Équipements électriques et électroniques (EEE) * *
4 Piles et batteries1 * *
5 Meubles *

6 Pneus *

7 Papier *

8 Textiles *

1. Obligations en matière de piles et batteries en Allemagne : si vous proposez un produit de type EEE contenant une pile ou batterie, vous devez vous inscrire aux filières EEE et Piles et batteries. Pour le moment, Amazon demandera uniquement le numéro d’inscription pour la filière EEE

Que signifie être conforme à la réglementation relative à la REP ?

Si vous êtes le Producteur, ou si vous devez vous inscrire car vous ne pouvez pas obtenir de numéros d’inscription aux filières REP applicables auprès de votre fournisseur en amont, suivez cette description des étapes à suivre pour assurer votre conformité à la réglementation relative à la REP.

Étape 1 : inscription

  • L’inscription est un processus unique permettant d’obtenir le ou les numéros d’inscription aux filières REP nécessaires pour prouver la conformité aux exigences relatives à la REP.
  • Une fois que vous aurez reçu le ou les numéros d’inscription aux filières REP, vous devrez les communiquer à Amazon afin de prouver votre conformité. Au cours du quatrième trimestre 2021, Amazon partagera le lien permettant de charger le ou les numéros d’inscription aux filières REP.

Pour plus d’informations, consultez la section dédiée à chaque pays ci-dessous.

Étape 2 : déclaration et rapports

  • Vous devez déclarer vos ventes (de produits appartenant aux différentes catégories de produits des filières REP) à l’éco-organisme correspondant pour la période de rapport applicable.

Étape 3 : paiement

  • Vous devez verser des éco-contributions aux éco-organismes concernés. Les éco-contributions sont définies par les éco-organismes en fonction de la catégorie de produit REP et du type d’appareil (par exemple, réfrigérateur, vêtements pour bébé, chaise), des attributs du produit (par exemple, matériel d’emballage, matériaux de meubles) et du nombre et/ou du poids des unités vendues.

Informations spécifiques pour chaque pays

France

Preuve de conformité en France

En France, Amazon demandera votre ou vos numéros d’inscription aux filières REP. Pour obtenir ce ou ces numéros, vous devez vous inscrire auprès de l’éco-organisme concerné (voir tableau ci-dessous). Une fois que vous aurez reçu votre ou vos numéros d’inscription aux filières REP, vous devrez les communiquer à Amazon. Au cours du quatrième trimestre 2021, Amazon partagera le lien permettant de charger le ou les numéros d’inscription aux filières REP.

À compter de janvier 2022, pour être conforme aux exigences relatives à la REP, un nouveau numéro d’inscription, appelé « identifiant unique » sera disponible sur le portail de vos éco-organismes. Vous devrez également fournir à Amazon ce nouveau numéro d’inscription aux filières REP.

Les catégories de produits des filières REP et les éco-organismes sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

Catégories REP Description du produit en France Exemples Éco-organismes
1 Équipements électriques et électroniques (EEE) Déchets générés par des équipements électriques et électroniques Appareils ménagers, lampes, extincteurs et produits électroniques professionnels

https://www.ecosystem.eco

https://www.ecologic-france.com

https://pvcycle.fr

2 Piles et batteries Piles et accumulateurs usagés Batteries portables, automobiles et industrielles

https://www.corepile.fr/

https://www.screlec.fr/

3 Emballages1 Déchets d’emballages ménagers Cartons et emballage de produits (par exemple, boîte contenant un jouet), cartons d’expédition, étiquettes d’expédition, rubans adhésifs, etc.

https://www.citeo.com

https://www.leko-organisme.fr

4 Papier imprimé Déchets de documents graphiques Articles imprimés, notamment manuels d’utilisation, papiers peints, cartes-cadeaux, encarts publicitaires https://www.citeo.com
5 Meubles Déchets générés par des meubles Meubles à usage domestique et professionnel

https://www.eco-mobilier.fr

https://www.valdelia.org

6 Textiles Textiles, linge de maison, chaussures, etc. Vêtements textiles, linge de maison et chaussures https://refashion.fr/pro/fr
7 Pneus Déchets générés par des pneus Pneus automobiles, agricoles et pour poids lourds à usage civil

http://www.gie-frp.com

https://aliapur.fr

1. Obligations liées à l’EMBALLAGE : en France, vous êtes responsable de l’emballage principal et de tout emballage secondaire ajouté par vos soins.

Allemagne

Preuve de conformité en Allemagne

En Allemagne, le ou les numéros d’inscription aux filières REP sont des preuves de conformité. Pour obtenir ce ou ces numéros, vous devez vous inscrire auprès du registre REP pertinent (voir tableau ci-dessous). Une fois que vous aurez reçu le ou les numéros d’inscription aux filières REP, vous devrez les communiquer à Amazon afin de prouver votre conformité. Au cours du quatrième trimestre 2021, Amazon partagera le lien permettant de charger le ou les numéros d’inscription aux filières REP.

Les catégories de produits des filières REP et les éco-organismes sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

Catégories REP Description Agence responsable
1 Emballages Tous les types d’emballage https://lucid.verpackungsregister.org/
2 Équipements électriques et électroniques (EEE) Équipement d’échange thermique https://www.ear-system.de/ear-portal/#no-back
3 Écrans, moniteurs et équipements contenant des écrans d’une surface supérieure à 100 centimètres carrés
4 Lampes
5 Équipements ayant une dimension extérieure supérieure à 50 cm (équipement de grande taille)
6 Équipements sans ayant une dimension extérieure supérieure à 50 cm (équipement de petite taille)
7 Équipement informatique et de télécommunication de petite taille dont aucune dimension extérieure n’est supérieure à 50 cm
8 Piles et batteries* Batteries automobiles, industrielles et portables

Les numéros d’inscription suivants représentent votre preuve de conformité :

  • Emballages : Registrierungsnummer
  • EEE : WEEE-Reg.-Nr.DE
  • Piles et batteries : Batt-Reg.-Nr. DE2

*Obligation relative aux piles et batteries : en Allemagne, si vous proposez un produit EEE contenant une batterie, vous devez vous inscrire aux filières EEE et Piles et batteries. Pour le moment, Amazon demandera uniquement le numéro d’inscription pour la filière EEE.

Foire aux questions

Je respecte déjà mes obligations en matière de REP, dois-je en informer Amazon ?

Oui, si vous êtes déjà inscrit pour tous vos produits éligibles, vous devez fournir à Amazon votre ou vos numéros d’inscription aux filières REP. Au cours du quatrième trimestre 2021, Amazon partagera le lien permettant de charger le ou les numéros d’inscription aux filières REP.

Je suis un vendeur qui utilise le service Expédié par le vendeur, cela s’applique-t-il à mon cas ?

Oui, Amazon doit confirmer que tous les vendeurs respectent les exigences relatives à la REP, qu’ils utilisent le service Expédié par Amazon ou Expédié par le vendeur.

À quel moment cela me concerne-t-il ?

Avant la mise en vente d’un produit en France et/ou en Allemagne, le producteur doit s’assurer que le processus d’inscription aux filières REP est terminé et qu’il a reçu le ou les numéros d’inscription aux filières REP pour toutes les catégories de produits applicables.

Dois-je m’inscrire pour différents pays et différentes catégories de produits REP ?

Oui, les exigences, procédures et organismes agréés sont différents pour chaque pays et selon les catégories de produits des filières REP proposées sur amazon.de et amazon.fr.

À quelle fréquence dois-je déclarer mes ventes et payer les contributions dans le cadre de la REP ?

Les déclarations et paiements des contributions dans le cadre de la REP sont effectués sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle, en fonction des catégories de produits des filières REP et des éco-organismes de chaque pays.

Dois-je payer pour l’emballage principal (emballage du produit) et pour l’emballage secondaire (expédition) ?

Emballage principal (emballage des produits) – Oui, les vendeurs qui utilisent le service Expédié par Amazon ou Expédié par le vendeur doivent payer pour l’emballage principal.

Emballage secondaire (emballage d’expédition) – Consultez les sections spécifiques à chaque pays pour en savoir plus.

L’emballage principal est l’unité d’emballage utilisée pour emballer le produit, par exemple, la boîte en carton d’une paire de chaussures portant la marque de celle-ci ou une boîte en aluminium contenant une boisson non alcoolisée. L’emballage secondaire désigne les cartons/sacs d’expédition utilisés pour protéger le produit pendant le transport vers le client. Ce terme peut être élargi pour englober les matériaux de calage destinés à protéger le produit et les rubans adhésifs utilisés pour sécuriser l’emballage. Les étiquettes d’expédition font également partie de l’emballage secondaire.

Combien cela me coûtera-t-il ?

Inscription aux filières REP : vous devrez payer des frais d’inscription aux différents éco-organismes. Le montant de ces frais peut varier entre 0 € et plus de 250 €.

Éco-contributions : les éco-contributions sont calculées en fonction des ventes réalisées et des catégories de produits des filières REP, qui varient d’un pays à l’autre. Chaque éco-organisme tient sa propre grille tarifaire, conformément aux accords contractuels.

Quelles étapes supplémentaires dois-je suivre pour être conforme à la réglementation relative à la REP ?

En France, si la catégorie de produits correspond à la filière REP EEE ou Meubles, vous devez indiquer les éco-contributions appliquées sur votre facture vendeur à votre propre facture.

Où puis-je trouver plus d’informations sur la REP pour la France ?

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les sites Web des éco-organismes, ainsi que les sites ci-dessous :

Où puis-je trouver plus d’informations sur la REP pour l’Allemagne ?

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous familiariser avec les lois en vigueur (ElektroG et VerPackG), ainsi qu’à consulter les sites Web des éco-organismes et les sites ci-dessous :

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