Entrée le numéros fiscal NIF (DAC7)
Je voudrais remplir la DAC7. Sur la première pages ‘’Données commerciales’’ les information sont préremplis (Nom légal, Numéros d’inscription de la société au registre du commerce, adresse commerciale enregistré tous correspond donc je clique et je passe sur ‘’Informations fiscale’’
Avez-vous un numéro d'immatriculation à la TVA pour votre adresse commerciale enregistrée en France ? Je clique sur ‘’Non, je n'ai pas de numéro d'immatriculation à la TVA dans le pays de mon adresse professionnelle enregistrée’’. Je ne suis pas assujettis à la T.V.A (T.V.A non applicable, art. 293 B du CGI) J’ai même une attestation des Impôts Français (Taxe sur la Valeur Ajoutée Attestation de Non Assujettis). Je ne vend que sur Amazone France pour précision. Puis je descend dans ‘’Détail du NIF’’ Donc je veux rentré mon numéros fiscal de ma feuille d’impôt je coche ‘’Oui, j’ai un ou plusieurs NIF dans l’UE. Une fenêtre s’ouvre : ‘'Fournissez des informations pour continuer'' : ‘’Ajoutez un NIF’’ je clique pour rentré mon numéros fiscal et je me retrouve sur la page ‘’Vous avez déclaré votre statut d'exemption d'immatriculation à la TVA. Il n’y à rien pour mettre le numéros NIF. J’ai loupé quelques choses ? Merci de votre aide et bon week-end à tous.
Entrée le numéros fiscal NIF (DAC7)
Je voudrais remplir la DAC7. Sur la première pages ‘’Données commerciales’’ les information sont préremplis (Nom légal, Numéros d’inscription de la société au registre du commerce, adresse commerciale enregistré tous correspond donc je clique et je passe sur ‘’Informations fiscale’’
Avez-vous un numéro d'immatriculation à la TVA pour votre adresse commerciale enregistrée en France ? Je clique sur ‘’Non, je n'ai pas de numéro d'immatriculation à la TVA dans le pays de mon adresse professionnelle enregistrée’’. Je ne suis pas assujettis à la T.V.A (T.V.A non applicable, art. 293 B du CGI) J’ai même une attestation des Impôts Français (Taxe sur la Valeur Ajoutée Attestation de Non Assujettis). Je ne vend que sur Amazone France pour précision. Puis je descend dans ‘’Détail du NIF’’ Donc je veux rentré mon numéros fiscal de ma feuille d’impôt je coche ‘’Oui, j’ai un ou plusieurs NIF dans l’UE. Une fenêtre s’ouvre : ‘'Fournissez des informations pour continuer'' : ‘’Ajoutez un NIF’’ je clique pour rentré mon numéros fiscal et je me retrouve sur la page ‘’Vous avez déclaré votre statut d'exemption d'immatriculation à la TVA. Il n’y à rien pour mettre le numéros NIF. J’ai loupé quelques choses ? Merci de votre aide et bon week-end à tous.
44 replies
Seller_i5hDmb1nunECN
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, N'ayant pas de numéro de TVA, je suis également bloquée au niveau du NIF.
Je viens de demander de l'aide à Amazon par mail, j’attends donc une réponse.
Bonne journée
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_PyrgpM9JVifCl& @Seller_i5hDmb1nunECN,
Je vois que c'est un sujet/question qui revient régulièrement.
Je vais demander des précisions à l'équipe DAC7 et essayer de clarifier les choses pour tous.
Je vous tiens au courant.
Ange d'Amazon
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_PyrgpM9JVifCl, @Seller_i5hDmb1nunECN, @Seller_rm7g7xpCGkZaq, @Seller_dB6WXXL7HCoUe,
Je n'ai pas encore obtenu de retour à ce sujet donc je relance l'équipe en charge.
Restons en contact.
Ange d'Amazon
Seller_SDGXELmTOGUow
Bonjour, je m'adresse aux différents contributeurs de ce post pour remettre une question que je me pose. J'aimerais avoir vos avis :
Perso, comme c'est indiqué "non requis pour le moment" je considère que les documents déjà fournis par le passé pour la DAC7 sont suffisants. Et pas du tout envie de me risquer à cliquer en bas à droite sur "enregistrer et continuer" de peur de rentrer dans une spirale infinie d'usine à gaz. Mais ai-je vraiment le choix ?
Chez vous aussi c'était indiqué "non requis pour le moment"?
Vous avez cliquez quand même?
Vous en pensez quoi ?
Seller_dB6WXXL7HCoUe
Voici une réponse des services Amazon :
Via le lien, on a :
-> Formats acceptés pour le numéro d’identification fiscale (TIN) pour les vendeurs individuels :
-> Formats acceptés pour le numéro d’identification fiscale (TIN) pour les entreprises
Certains vendeurs disent qu'il faut mettre le SIREN/SIRET mais à en lire le site Amazon c'est plutôt le numéro fiscal personnel (qu'on a tous sur nos déclarations d'impôts), non ?
Finalement, cela dépend peut être de l'imposition de chaque entreprise. Impôt sur les sociétés (SIRET) ou impôts sur les revenus (Numéro fiscal personnel) ...
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_PyrgpM9JVifCl, @Seller_i5hDmb1nunECN, @Seller_rm7g7xpCGkZaq, @Seller_dB6WXXL7HCoUe, @Seller_mW9TNrFwmEpKJ, @Seller_agU4n0rWZK8qN, @Seller_SDGXELmTOGUow,
Merci pour tous vos messages et échanges et mes excuses pour le délai de réponse, j'étais moi-même absente.
Le retour que j'ai obtenu est de suivre les instructions de cette page d'aide: Formats acceptés pour le numéro d’identification fiscale (TIN) dans l’Union européenne (UE) et au Royaume-Uni .
En résumé, tous les vendeurs qui vendent des produits dans les boutiques d'Amazon de l'EU et du Rouyaume-Uni, doivent fournir un numéro d'identification fiscale:
- Pour les particuliers:
- Pour les entreprises:
On m'informe que vous pouvez ajouter un numéro d'identiifcation fiscale sans être obligés de fournir un numéro de TVA.
Est-ce-que l'un des numéros ci-dessus apparait déjà dans votre profil ailleurs? Si c'est le cas, vous devriez pouvoir répondre que vous n'êtes pas assujettis à la TVA, tout en étant en règle.
Tenez-moi informée car malheuresement, je ne peux pas moi-même reproduire ces étapes.
Ange d'Amazon
Seller_SDGXELmTOGUow
je relance le sujet étant moi même (finalement) concerné par cette aberration.
au téléphone avec le service état du compte, j'ai eu la même réponse que d'autres : elle pense que la DAC7 ayant pour objectif de cibler les assujettis à la TVA, nous pouvons indiqué "pas de NIF".
Comme nous ne sommes pas assujettis => pas besoin du NIF.
Seller_SDGXELmTOGUow
Voici la réponse "officielle" du service état du compte qui m'a été envoyée directement dans les notifications sur la performance :
"Je suis Johanna, de l’Équipe du Support État du compte. Je vous remercie d'avoir pris le temps de discuter avec moi de votre compte vendeur.
Comme nous en avons discuté, je comprends que vous aviez besoin d'aide concernant la DAC-7.
Je me réjouis d'avoir pu vous aider.
Je vous ai indiqué qu'il fallait cliquer sur la case "Non, je n'ai pas de NIF" étant donné que vous êtes exempté de TVA."
Ange_Amazon
Bonjour à tous,
Toutes mes excuses pour ce délai de réponse. Je suis toujours en discussion à ce sujet avec les équipes DAC7.
En attendant, comme la plupart d'entre vous l'ont déjà fait, je vous recommande de contacter l'équipe de l'état du compte via le Dashboard de performance si vous êtes coincés à ce sujet.
Les équipes DAC7 sont en train de modifier certaines traductions suite à ma demande, notamment pour les entités légales et d'autres termes techniques.
En ce qui concerne la plateforme elle-même, un projet est en cours pour des changements importants, mais ce n'est pas pour tout de suite.
Si je comprends bien, selon que vous ayez déjà entré votre NIF ou non, le formulaire varie légèrement.
J'essaie d'obtenir des réponses définitives et publierai un article à ce sujet dans le futur, comme indiqué précédemment.
N'hésitez pas à partager vos questions ou commentaires à ce sujet.
Ange d'Amazon
Ange_Amazon
Bonjour à tous,
J'ai pu finalement créer un guide étape par étape avec l'aide de l'équipe DAC7 ici.
Je vous laisse le consulter et suis à votre disposition en cas de question.
Ange d'Amazon
