Bonjour à tous,

Suite à vos nombreuses questions et remarques sur les changements liés à REP en 2024, j’ai pu obtenir des informations supplémentaires qui, je l’espère, vous apporterons quelques clarifications.

Voilà ce qu’il en est :

• Tout d’abord, pour rappel, si vous n'êtes pas producteur et que vous proposez des produits soumis aux obligations REP, vous ne pouvez plus utiliser l’IDU standard FR000000_00DIST et vous devez désormais obtenir l'IDU de la catégorie concernée auprès du producteur de votre chaîne d'approvisionnement et le soumettre sur le Portail Conformité REP. Assurez-vous de cocher la case sous le champ IDU afin de confirmer que vous n'êtes pas producteur. Si vous ne cochez pas la case, l’IDU sera marqué comme invalide par défaut.

Points importants et réponses à vos questions du forum :

• Si vous ne soumettez pas de numéro IDU valide avant la date limite du cycle de déclaration de la catégorie concernée, vous serez inscrit automatiquement au programme Nous payons en votre nom. Vous retrouverez, ici dans les tableaux, les détails sur les dates de cycles de déclaration par catégorie. En résumé, pour les cycles :

1. Trimestriel : la date limite est le 31 mars 2024
2. Semestriel : la date limite est le 30 juin 2024
3. Annuel : la date limite est le 31 décembre 2024

• Si certaines catégories ne s'appliquent pas à votre situation, vous pouvez désormais laisser ces champs IDU vides. A savoir, il n’est pas possible de supprimer un numéro d’enregistrement pour laisser un champ vide. Néanmoins, pas d’inquiétude, si cette catégorie ne vous concerne pas, il n’est pas problématique que l’IDU FR000000_00DIST ou un autre IDU, soient présents.
• Vous pouvez modifier et soumettre à nouveau un numéro IDU en cliquant sur Soumettre à nouveau à côté de votre ancien numéro IDU pour la catégorie concernée.
• Vous n’avez besoin d’entrer qu’un seul IDU valide par catégorie dans le portail de conformité REP, même si en réalité vous avez plusieurs IDUs par catégorie.
• Le rapport REP est un indicateur de vos obligations REP et se base sur les ASINs que vous vendez pour déterminer si vous pourriez avoir des obligations REP ou non, néanmoins il ne remplace pas une consultation légale.
• Si vous le souhaitez, il existe un service payant nommé Services REP sur Amazon qui peut vous aider à vous inscrire aux filières REP qui vous concernent, et vous pouvez leur poser des questions sur les produits spécifiques pour lesquels vous vous questionnez sur vos obligations REP.
• Pour toute question relative à des catégories spécifiques, au processus d’inscription et au paiement des éco-contributions, vous pouvez également contacter les organisations de responsabilité des producteurs correspondantes. Vous trouverez ici une liste d’éco-organismes approuvés en France.
• Si vous êtes inscrit au service Nous payons en votre nom et que vous avez des obligations de paiements après la fin du cycle de déclaration, vous obtiendrez une facture détaillée de la part d'Amazon avec les catégories concernées, ainsi que le détail des étapes à suivre si vous êtes en désaccord avec la facture reçue.
• Si vous entrer un IDU valide et que celui-ci est refusé, contactez l’équipe Support.

Bien sûr, n’hésitez pas à poser vos questions supplémentaires sous cette discussion si vous en avez d’autres, je ferais de mon mieux pour vous aider à y répondre.