Si vous vendez des produits emballés ou des emballages vides sur Amazon.es et que vous n’êtes pas établi en Espagne, vous devez vous conformer aux obligations de Responsabilité élargie des producteurs (REP) en vigueur depuis 2023.

Pour fournir un numéro d’inscription (Número de Registro) valide et confirmer que vous n’êtes pas le producteur d’emballages des produits que vous proposez sur Amazon.es, procédez comme suit :

• Obtenez le numéro d’inscription du producteur de l’emballage de votre chaîne d’approvisionnement en amont.
• Soumettez votre numéro d’inscription sur le Portail de conformité concernant la REP.
• Cochez la case située sous le champ numéro d’inscription du portail de conformité concernant la REP pour confirmer que vous n’êtes pas le producteur, même si vous avez déjà soumis un numéro d’inscription valide.

Si vous ne fournissez pas un numéro d'inscription valide et confirmez que vous n'êtes pas un producteur d'ici le 31 décembre 2024, vous pouvez continuer à vendre, mais vous serez inscrit à nos services suivants :

• Inscription automatique à notre service Nous payons en votre nom.
• La déclaration et le paiement des éco-contributions en votre nom pour vos ventes sur Amazon.es.
• Récupération de ces montants et des frais de service depuis votre compte vendeur, conformément aux conditions générales spécifiées dans la politique d’exigences relatives à la REP pour les vendeurs tiers en Espagne (disponible uniquement pour sellercentral.amazon.es).

Si vous avez besoin d’aide pour obtenir un numéro d’inscription, consultez la page Services REP sur Amazon.

Pour en savoir plus, consultez la page Exigences relatives à la REP : Espagne.