Factures automatiquement générées via service de calcul de la TVA pour ventes transfrontalières avec un seul numéro de TVA Intracommunautaire?
Bonjour,
Nous avons depuis plusieurs mois un compte Seller Central FR avec des ventes FBA depuis notre stock hébergé chez Amazon France. Pour le calcul de TVA et générer les factures automatiquement, nous avons donc rentré notre numéro de TVA Intracommunautaire (enregistré en France). Nous sommes également enregistrés au Guichet unique pour les ventes Européennes.
Nous venons d'ouvrir notre compte Seller sur Espagne Italie et Allemagne, pour y vendre à partir de notre stock hébergé en France (Réseau de Distribution Européen). Est-ce que le seul numéro de TVA Intracommunautaire enregistré au guichet unique en Europe permet à Amazon Espagne / Italie / Allemagne d'éditer automatiquement les factures clients? Ou bien devons-nous avoir un numéro de TVA local (ce qui rendrait le Réseau De Distribution Européen de Amazon complètement inutile puisque quasiment aussi contraignant que Pan-Européen) ?
Le plus fort est que depuis ce matin j'ai eu plusieurs agents Amazon qui se contredisent...
Factures automatiquement générées via service de calcul de la TVA pour ventes transfrontalières avec un seul numéro de TVA Intracommunautaire?
Bonjour,
Nous avons depuis plusieurs mois un compte Seller Central FR avec des ventes FBA depuis notre stock hébergé chez Amazon France. Pour le calcul de TVA et générer les factures automatiquement, nous avons donc rentré notre numéro de TVA Intracommunautaire (enregistré en France). Nous sommes également enregistrés au Guichet unique pour les ventes Européennes.
Nous venons d'ouvrir notre compte Seller sur Espagne Italie et Allemagne, pour y vendre à partir de notre stock hébergé en France (Réseau de Distribution Européen). Est-ce que le seul numéro de TVA Intracommunautaire enregistré au guichet unique en Europe permet à Amazon Espagne / Italie / Allemagne d'éditer automatiquement les factures clients? Ou bien devons-nous avoir un numéro de TVA local (ce qui rendrait le Réseau De Distribution Européen de Amazon complètement inutile puisque quasiment aussi contraignant que Pan-Européen) ?
Le plus fort est que depuis ce matin j'ai eu plusieurs agents Amazon qui se contredisent...
1 reply
Seller_PPrWfSCkgHYQh
Après avoir entendu tout et son contraire de la part d'agents Amazon, voici une réponse claire et détaillée d'un agent qui confirme que la facture sera générée également pour toutes les commandes transfrontalières en EU à partir d'un stock hébergé en FBA chez Amazon France grâce à un numéro FR de TVA Intracommunautaire ET l'enregistrement au Guichet unique pour la déclaration des ventes EU (à confirmer dans "Service de Calcul de la TVA" ce que j'avais oublié de faire pour les premières commandes via Amazon ES):
Un principe général de taxe de destination pour toutes les livraisons en ligne B2C de biens, c'est-à-dire que la TVA est due dans le pays de destination de l'UE.
En raison du principe de taxe de destination introduit, vous devrez peut-être obtenir un numéro d'enregistrement à la TVA dans chaque État membre de l'UE où vous effectuez des ventes à distance B2C.
Pour éliminer la lourde charge administrative que représente l'obtention et la gestion de jusqu'à 27 numéros d'enregistrement à la TVA de l'UE, l'UE a prévu une solution OSS (One Stop Shop). Lorsque vous optez pour un guichet unique de l'Union, vous déclarerez toutes les ventes à distance B2C de l'UE via une déclaration de TVA unique dans votre pays d'établissement, quel que soit le pays d'origine du navire. Notez que cela ne supprime pas les autres obligations liées à l'obtention d'un numéro d'enregistrement à la TVA, comme la détention de stocks dans d'autres pays de l'UE.
Vos commandes date du 08/08/2024 et du 10/08/2024, a cette date vous n'aviez pas declarer utiliser OSS sur votre compte , car vous avez declare OSS est en date du 03/09/2024.
Comme le service de calcul a la TVA n'est pas rétroactif et comme ses commandes date d'avant votre enregistrement OSS sur votre compte , ce service n'a pas pu émettre de facture pour ces commandes.
Dorénavant comme étant enregistre a OSS les factures seront émise par Amazon , cependant si les commandes sont expédies depuis un autre centre en dehors du centre d'expedition en France vous devez avoir un numero de TVA pour les pays dans lesquelles vous pourriez stocker de la marchandise
Vous pouvez retrouver ces informations ici : https://sellercentral-europe.amazon.com/gc/vat-education/eu-dr
